Pardon du Canada Archives - National Pardon Centre

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Le chef de police, monsieur Rich Barnum, Sous-Commissaire de la police provinciale de l’Ontario, a récemment dit aux membres du parlement qui étudient la possibilité de légaliser la marijuana, que la police ne sera pas en mesure d’agir selon les nouvelles lois si elles sont adoptées en juillet 2018 tel…

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Bringing the administration of justice into disrepute

BONNE NOUVELLE POUR LES DEMANDEURS DE PARDON DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L’ONTARIO condamnés avant mars 2012

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | 2 Comments

Nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les demandeurs de pardon qui résident actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles du Canada a décidé d’agréer aux décisions émises par les cours de ces deux provinces, qui ont jugé les changements apportés par Stephen Harper et le…

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Les Conservateurs ont malmené le pardon. Espérons que les Libéraux feront mieux.

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Peu après l’élection du parti Libéral au pouvoir, Ralph Goodale, le nouveau Ministre de la Sécurité publique, a annoncé une réforme complète du système du pardon. Cette réforme est nécessaire et ce, de façon urgente, à cause de tous les changements négatifs causés par le précédent gouvernement conservateur. Une politique…

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Suis-je inadmissible au Canada ? La déportation suite à une condamnation criminelle

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Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez…

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Padons Backlog Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit en avoir fini avec l’arriéré de travail d’ici mars 2017

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | No Comments

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé qu’elle aura fini de traiter les demandes de pardon prises dans l’arriéré de travail d’ici le mois de mars 2017. Cet arriéré de travail a été créé par le précédent gouvernement Conservateur quand celui-ci a voté des lois qui ont rendu…

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Si j’ai reçu un pardon du gouvernement canadien, est-ce que les charges de mon dossier criminel vont apparaître si quelqu’un fait une recherche sur moi ?

By | Casier Judiciare, Pardon du Canada | No Comments

Voilà une question que nous recevons souvent au Centre du pardon national et qui a une réponse assez simple. Si vous complétez une demande de pardon et que celui-ci vous est accordé par le gouvernement canadien, toute recherche future à votre sujet ne donnera AUCUNE information quant à vos charges…

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Quand les lois du pardon vont-elles changer ? Les Libéraux prévoient renverser les lois criminelles des Conservateurs

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | 4 Comments

Lorsque Stephen Harper a perdu son poste de premier ministre aux dernières élections, plusieurs membres de la communauté de la justice criminelle ont poussé un soupir de soulagement. Pendant 10 ans, les Conservateurs ont attaqué la loi criminelle canadienne avec un clair dédain pour les solutions évidentes et sensibles. Que…

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