National Pardon Center

BONNE NOUVELLE POUR LES DEMANDEURS DE PARDON DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L’ONTARIO condamnés avant mars 2012

Nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les demandeurs de pardon qui résident actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles du Canada a décidé d’agréer aux décisions émises par les cours de ces deux provinces, qui ont jugé les changements apportés par Stephen Harper et le gouvernement Conservateur comme étant anticonstitutionnels.Read More
Read More
National Pardon Center

Consultation du programme de suspension du casier judiciaire

Hier, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation publique ayant pour sujet la suspension de casier et le pardon. Merci de prendre un moment pour compléter ce sondage et donner votre avis. Il y a aussi des consultations en personne qui, de façon surprenante, sont réalisées depuis Septembre (du moins, c’estRead More
Read More
National Pardon Center

Témoignage – blogue CPN

Mon nom est J. Cand et j’ai été reconnu coupable de plusieurs charges relatives aux drogues dans le passé. Ma première infraction était en 1998. En 2008, lors d’une deuxième infraction, j’ai reçu une sentence d’emprisonnement de 18 mois. J’avais alors été reconnu coupable à 4 chefs jugés par mise en accusation et pour lesquelsRead More
Read More
National Pardon Center

Les Conservateurs ont malmené le pardon. Espérons que les Libéraux feront mieux.

Peu après l’élection du parti Libéral au pouvoir, Ralph Goodale, le nouveau Ministre de la Sécurité publique, a annoncé une réforme complète du système du pardon. Cette réforme est nécessaire et ce, de façon urgente, à cause de tous les changements négatifs causés par le précédent gouvernement conservateur. Une politique « Dure envers le crime » causeRead More
Read More
National Pardon Center

Suis-je inadmissible au Canada ? La déportation suite à une condamnation criminelle

Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez probablement déporté ou recevrez l’ordreRead More
Read More
National Pardon Center

La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit en avoir fini avec l’arriéré de travail d’ici mars 2017

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé qu’elle aura fini de traiter les demandes de pardon prises dans l’arriéré de travail d’ici le mois de mars 2017. Cet arriéré de travail a été créé par le précédent gouvernement Conservateur quand celui-ci a voté des lois qui ont rendu l’accès au pardon beaucoup plusRead More
Read More
National Pardon Center

Si j’ai reçu un pardon du gouvernement canadien, est-ce que les charges de mon dossier criminel vont apparaître si quelqu’un fait une recherche sur moi ?

Voilà une question que nous recevons souvent au Centre du pardon national et qui a une réponse assez simple. Si vous complétez une demande de pardon et que celui-ci vous est accordé par le gouvernement canadien, toute recherche future à votre sujet ne donnera AUCUNE information quant à vos charges précédentes. De plus, une vérificationRead More
Read More
National Pardon Center

Un changement d’attitude à la Commission des libérations conditionnelles du Canada ?

Nous avons reçu la lettre suivante de la part de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La première chose qui m’a accroché fût le changement d’attitude dans cette lettre. Je peux sincèrement dire que sous le gouvernement Conservateur, il y aurait eu peu de chance que la Commission adopte une position ouverte à laRead More
Read More

Recent Posts

Contact Us