Suspension du casier judiciaire Archives - National Pardon Centre

Bringing the administration of justice into disrepute

BONNE NOUVELLE POUR LES DEMANDEURS DE PARDON DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L’ONTARIO condamnés avant mars 2012

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Nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les demandeurs de pardon qui résident actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles du Canada a décidé d’agréer aux décisions émises par les cours de ces deux provinces, qui ont jugé les changements apportés par Stephen Harper et le…

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Les Conservateurs ont malmené le pardon. Espérons que les Libéraux feront mieux.

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Peu après l’élection du parti Libéral au pouvoir, Ralph Goodale, le nouveau Ministre de la Sécurité publique, a annoncé une réforme complète du système du pardon. Cette réforme est nécessaire et ce, de façon urgente, à cause de tous les changements négatifs causés par le précédent gouvernement conservateur. Une politique…

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Suis-je inadmissible au Canada ? La déportation suite à une condamnation criminelle

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Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez…

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Padons Backlog Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit en avoir fini avec l’arriéré de travail d’ici mars 2017

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé qu’elle aura fini de traiter les demandes de pardon prises dans l’arriéré de travail d’ici le mois de mars 2017. Cet arriéré de travail a été créé par le précédent gouvernement Conservateur quand celui-ci a voté des lois qui ont rendu…

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Quand les lois du pardon vont-elles changer ? Les Libéraux prévoient renverser les lois criminelles des Conservateurs

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Lorsque Stephen Harper a perdu son poste de premier ministre aux dernières élections, plusieurs membres de la communauté de la justice criminelle ont poussé un soupir de soulagement. Pendant 10 ans, les Conservateurs ont attaqué la loi criminelle canadienne avec un clair dédain pour les solutions évidentes et sensibles. Que…

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Pourrons-nous dire au revoir à la suspension de casier ?

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Les annonces récentes nous informant que les Libéraux ont l’intention de contrebalancer les coups portés au système du pardon canadien ont très bien été accueillis par ceux qui, comme nous, travaillons dans cette industrie. Sans oublier les innombrables personnes dont les démarches de réhabilitation ont été entravées par une législation…

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Is it a pardon?

Un changement d’attitude à la Commission des libérations conditionnelles du Canada ?

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Nous avons reçu la lettre suivante de la part de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La première chose qui m’a accroché fût le changement d’attitude dans cette lettre. Je peux sincèrement dire que sous le gouvernement Conservateur, il y aurait eu peu de chance que la Commission adopte…

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada lance une consultation sur le pardon

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation en ligne, concernant le pardon. Elle a pour sujet le frais à débourser pour faire une demande de pardon. Espérons que les résultats de cette enquête publique seront bénéfiques et qu’ils seront considérés avec sérieux cette fois. Sous l’ancien…

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