Uncategorized Archives - National Pardon Centre

La Commission des Libérations Conditionnelle statue que Robert Latimer peut maintenant voyager à l’extérieur du Canada

By | Casier Judiciare, Uncategorized | Pas de commentaire

Vous vous souvenez de Robert Latimer? Il était le protagoniste dans une histoire à fendre le cœur, c’est-à-dire le père qui a euthanasié sa fille en la plaçant dans sa voiture et en connectant le tuyau d’échappement avec l’intérieur de la voiture. Sa fille, Tracy Latimer, est née le 23…

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La folie du Cannabis

By | Uncategorized | Pas de commentaire

Un article a surgis aujourd’hui à propos d’une adolescente de 15 ans à Québec qui a été fouillée à nu par la directrice de sa polyvalente parce qu’elle était soupçonnée d’avoir vendu de la marijuana à une amie. En sommes-nous donc venu à des fins aussi insensées avec le cannabis?…

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L’approche zéro-tolérance contre la criminalité continue

By | Empreintes, Uncategorized | Pas de commentaire

On pourrait dire que le gouvernement Conservateur retourne à une approche de zéro tolérance contre la criminalité, ce qui n’a rien d’étonnant puisque nous approchons des élections importantes. Ils travaillent maintenant sur un projet de loi qui permettrait aux tribunaux d’infliger une peine de détention à perpétuité sans aucune possibilité…

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CPIC

Quel est le CIPC? Un regard sur le Centre d’Informations de la Police Canadienne

By | Casier Judiciare, Uncategorized | Pas de commentaire

Au Canada, toutes les informations concernant le casier judiciaire d’un individu sont conservées dans un système de données central nommé le Centre d’Informations de la Police Canadienne (le CIPC). Ce système de données est maintenu par la GRC et est considéré être la principale source d’information au Canada sur les…

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Le pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations Conditionnelles est mis en question à la Cour Fédérale

By | Empreintes, Uncategorized | Pas de commentaire

TORONTO – Révoquer un pardon en partant seulement sur le fait que la GRC ait accusé un homme de complot visant d’attaquer un train passager est injuste et une violation de son droit de garder le silence, d’après des arguments reçus Lundi à la Cour fédérale. Ceci était l’argument de…

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