Il y a deux types de frais associés à la demande de pardon au Canada. D’abord, les frais du gouvernement ainsi que de toute institution de laquelle vous devez obtenir des informations et documents pour votre demande. Ces coûts sont inévitables. Les seconds frais sont ceux d’un avocat, d’un parajuriste ou d’une agence qui prépare votre demande de pardon, si vous décidez de la faire préparer par un professionnel.
Nul besoin de s’attarder au premier type de frais puisque, de toute façon, il vous faut les payer. Sans les payer, vous ne pouvez avoir de pardon. C’est aussi simple que ça.
Les frais institutionnels comprennent :
- La prise d’empreintes digitales
- La certification de vos empreintes par la GRC
- Les documents de la Cour
- Le rapport de la police locale
- Le frais de soumission de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Concernant la seconde catégorie de frais, c’est à ce moment que vous devez considérer ce qui est le mieux pour vous. Sachez que, bien que certains individus soient dignes de confiance, il y en a d’autres qui vous offriront leur aide mais ce, pour des prix exorbitants. Sachez aussi qu’il existe des fraudes ; si vous ne faites pas attention à bien choisir votre aide, vous pourriez vous retrouver à payer des centaines de dollar dans le vide.
Assumant que vous engagerez un service professionnel et réputé, voici les détails à considérer :
- Un avocat est souvent l’option la plus coûteuse
- Peu d’avocats sont spécialisés pour la préparation d’une demande de pardon
- Peu de parajuristes sont spécialisés pour la préparation d’une demande de pardon
- Certaines entreprises se disant spécialisées dans les demandes de pardon sont des fraudes
Quoi faire alors ?
Faites vos recherches. Posez des questions, vérifier les informations données. Vérifier que la personne ou la compagnie que vous engagez est reconnue comme fiable. Dans le cas d’un avocat, assurez-vous que le pardon est quelque chose qu’il a déjà préparé et avec lequel il est confortable. Même chose pour un parajuriste.
Quoi vérifier dans le cas d’une entreprise ? Si vous prévoyez engager quelqu’un pour préparer votre demande de pardon, veuillez considérer :
- L’entreprise/l’avocat/le parajuriste a-t-il un bureau où vous pouvez vous présenter en personne ? Si la réponse est non, c’est mauvais signe.
- Est-ce que ce tiers parti vous offre la prise d’empreintes digitales et est accrédité par la GRC ?
- Est-ce que ce tiers parti a une évaluation par le Better Business Bureau ?
- Quels sont les coûts des services au TOTAL ? Si le prix proposé est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas.
- Quels sont les coûts des institutions au TOTAL ? Sont-ils inclus dans les coûts de service que l’on vous propose (petit indice ; ils ne le sont jamais). Si on vous parle du pardon sans même mentionner le frais de la Commission des libérations conditionnelles, c’est mauvais signe !
- Dans l’éventualité de paiements mensuels, y a-t-il un montant fixe ou est-ce indéfini ?
Paiements mensuels à l’infini
En dernier lieu, voici un sujet qui m’a été rapport fréquemment dans les derniers mois. Et je suis toujours surpris que cela arrive aussi fréquemment. Peu importe qui vous engagez, assurez-vous d’avoir un prix fixe d’établi dès le début des démarches. S’il est impossible de faire de la sorte, attention, c’est peut-être une fraude.
Bien sûr, cela est plus difficile dans le cas d’un avocat puisque les avocats chargent souvent de l’heure.
Il revient de votre responsabilité et de votre choix de choisir ce qui vous convient le mieux et ce avec quoi vous êtes confortable. Renseignez-vous ! C’est le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises.
Si vous avez des questions sur nos coûts, notre service ou quoi que ce soit concernant la demande de pardon au Canada, il nous fait toujours plaisir de vous aider. Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel.
Michael Ashby
mashby@nationalpardon.org
514.842.2411 x 227
Pour consulter les coûts de service du Centre du pardon national cliquez ici: