FAQs – demande de waiver américain

Ci-dessous vous trouverez une liste extensive de questions et réponses concernant le processus pour obtenir un U.S. Entry Waiver.

Si vous n’êtes pas certain (e) si vous avec besoin d’un demande de waiver ou d’une suppression de votre casier criminel, ici tout vous sera expliqué. Pour en apprendre plus concernant la suppression d’un casier criminel, cliquez ici pour de l’information en lien avec la demande de pardon au Canada.

  • Si vous avez été refusé à la frontière ou déporté, le gouvernement Américain vous considérera comme étant inadmissible et vous aurez donc besoin d’un US Entry Waiver.
  • Si vous avez un casier criminel vous être probablement inadmissible.
  • Si vous avez une condition médicale vous pouvez être inadmissible.
  • Si vous avez dépassé votre période de séjour autorisée vous pouvez être inadmissible.

Ci-dessous, vous trouverez une liste extensive de questions et réponses qui à notre avis, répondront à toute question que vous pourriez avoir concernant le US Entry Waiver. Cependant, si votre question n’y figure pas, appelez-nous ou envoyez-nous un courriel et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Introduction – demande de waiver américain

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Qu’est-ce qu’une demande de waiver?

Un waiver américain est une demande qui est soumise au gouvernement américain afin de vous permettre de passer la frontière à nouveau malgré votre statut d’inadmissibilité à la frontière américaine.

Qu’est-ce que l’inadmissibilité?

L’inadmissibilité veut simplement dire que vous n’avez pas la permission d’entrer dans un pays, qui est dans le cas présent, les États-Unis. Une personne peut être considérée comme étant inadmissible aux États-Unis pour cause d’avoir un casier judiciaire, après l’expiration de leur période de séjour autorisée et / ou pour avoir une condition médicale.

Puisque le pays le plus couramment visité par les Canadiens est les États-Unis, être considéré comme étant inadmissible pose un problème de mobilité sérieux pour des milliers de Canadiens chaque année.

Pour plus d’informations (en anglais seulement) : https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/760/~/entry-into-the-u.s.—canadian-with-criminal-record-or-overstay,-waiver

Qu’est-ce que la loi relative à l’immigration et à la nationalité?

La loi sur l’immigration et la nationalité, ou plus précisément the Immigration and Nationality Act (INA) a été promulguée en 1951 afin de restructurer la loi sur l’immigration américaine qui était largement désorganisée entre les États et d’autres territoires aux États-Unis. Cette loi avait pour but de centraliser et standardiser la loi sur l’immigration américaine à l’époque, mais a depuis été modifiée à plusieurs reprises.

Pour une demande de waiver, vous n’avez pas besoin de connaitre les détails de cette loi.

Pour plus d’informations (en anglais) :
http://www.uscis.gov/laws/immigration-and-nationality-act

Qu’est-ce qu’un crime de “turpitude morale”?

Le concept juridique américain concernant les crimes de turpitude morale est relié au comportement, lorsqu’une personne a transgressé les limites de ce qui est considéré comme étant «décent et moralement acceptable dans la société ».

Techniquement, une personne doit être jugée criminellement inadmissible aux États-Unis seulement pour un crime qui relève de la catégorie de turpitude morale. Toutefois, le terme «turpitude morale» n’est guère exact et d’après notre expérience,  les agents frontaliers américains n’appliquent pas  ce critère de façon fiable et cohérente.

À notre avis, vous pouvez être à risque de se voir refuser l’entrée aux États-Unis pour n’importe quel type de casier judiciaire.

Pour plus d’informations (en anglais) :
https://en.wikipedia.org/wiki/Moralturpitude
https://help.cbp.gov/app/answers/detail/aid/402/related/1
https://help.cbp.gov/app/answers/detail/aid/1282/related/1/session/L2F2LzEvdGltZS8xNDUwMzY0Njk0L3NpZC85c0I2Z2NFbQ%3D%3D

Est-ce que je peux être considéré comme étant inadmissible pour entrer aux États-Unis si j’ai été arrêté, mais reconnu non coupable?

D’après notre expérience, ils peuvent facilement vous refuser l’entrée même si vous n’avez pas été reconnu coupable.  Lorsque vous traversez la frontière il est mieux de ne pas prendre de chance. Si vous avez des charges sans condamnation qui apparaissent dans votre dossier, nous vous suggérons de régler cela avant de voyager aux États-Unis.

Est-ce que je peux être considéré comme étant inadmissible pour entrer aux États-Unis si j’ai été déporté dans le passé?

Oui. Si vous avez été déporté des États-Unis vous êtes automatiquement considéré comme étant inadmissible. De plus, il se pourrait qu’il y ait des frais de dépôt supplémentaires avec le gouvernement américain pour votre I-212.

Est-ce que je peux être considéré comme étant inadmissible pour entrer aux États-Unis si je suis malade?

Oui. Si vous avez une maladie qui peut être transmise, le gouvernement américain vous considérera comme étant inadmissible et vous devrez faire une  demande de waiver.

Inadmissibilité aux États-Unis

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Est-ce qu’il y a des exceptions à l’inadmissibilité criminelle?

Techniquement oui,  il y a des exceptions à l’inadmissibilité criminelle, mais d’après notre expérience il y a un écart entre ce que la loi indique et la façon dont la loi est appliquée à la frontière. Prenons l’exemple suivant sur le site Web de American Customs and Border Protection :

Pour le moment, la conduite en état d’ébriété, l’introduction par effraction, le trouble à l’ordre public et les voies de fait simples ne sont pas considérés comme des crimes qui rendent une personne inadmissible aux États-Unis, mais s’il ya de multiples condamnations et /ou d’autres délits,  vous pouvez vous faire refuser l’entrée aux États-Unis.

Source : https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/760/kw/waiver

Selon notre expérience, la loi n’est pas appliquée uniformément et nous vous conseillons fortement de vous assurer que vous n’êtes pas à risque de vous faire refuser l’entrée aux États-Unis avant d’essayer de traverser la frontière.

Qu’est-ce que l’inadmissibilité médicale?

L’inadmissibilité médicale veut dire que si vous avez une maladie grave qui est, ou peut être transmissible, ils peuvent vous refuser l’entrée au pays.

Est-ce qu’il y a des exceptions à l’inadmissibilité médicale?

Si vous avez tout simplement un rhume, la grippe commune ou toute autre maladie qui circule couramment dans la population en général, ils ne devraient pas vous refuser l’entrée aux États-Unis.

Si je dépasse ma période de séjour autorisée est-ce qu’ils peuvent me refuser l’entrée?

Oui. Dépasser la période de séjour auquel vous aviez droit aux États-Unis est une raison suffisante pour être considéré comme étant inadmissible pour des voyages futurs.

Si j’ai été déporté est-ce qu’ils peuvent me refuser l’entrée?

Oui. Être déportée entrainera votre inadmissibilité aux États-Unis.

Traitement d’un US Entry Waiver?

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Quel sont les coûts pour un demande de waiver?

Le coût pour appliquer pour un US Entry Waiver est déterminé en partie par si oui ou non vous embauchez un tiers parti afin de préparer la documentation en votre nom. Si vous engagez un avocat, le coût peut être plus de 10 000$.

Si vous ne voulez pas embaucher quelqu’un, vous devrez payer pour tous les documents justificatifs que vous devez fournir avec votre demande de Waiver, en plus de la taxe de dépôt du gouvernement américain de 585$.

Le coût pour que le Centre du Pardon National prépare votre demande de Waiver est de 695$.

Pour plus d’informations : https://nationalpardon.org/prix-de-waiver/?lang=fr

Est-ce que je peux faire la démarche pour une demande de waiver par moi-même?

Oui. Il est possible de préparer votre application pour un US Entry Waiver. Cependant, vous devrez obtenir vos empreintes digitales certifiées par la GRC et vous ne pouvez pas le faire sans l’aide d’un fournisseur de services tiers.

Le Centre du Pardon National est accrédité par la GRC pour la prise d’empreintes digitales. De ce fait, nous pouvons nous occuper de vos empreintes, même si vous êtes à l’étranger.

Pour plus d’informations :

https://nationalpardon.org/empreintes-digitales/?lang=fr
https://nationalpardon.org/why-is-it-that-i-have-to-submit-my-fingerprints-again/

Combien de temps faut-il pour appliquer pour un waiver?

En moyenne, le temps pour traiter une demande d’US Entry Waiver au Centre du Pardon National est de 8 à 12 mois, du début à la fin.  Approximativement, la moitié du temps est utilisée pour préparer les documents nécessaires, tandis que l’autre moitié du temps sera utilisée par le gouvernement américain pour examiner la demande et après vous accorder votre Waiver.

Pour plus d’informations :
https://nationalpardon.org/le-delai-waiver/?lang=fr

Si ma demande de waiver est refusée, vais-je obtenir un remboursement sur vos frais de service?

Non. Cependant, lorsque vous appliquez avec le Centre du Pardon National, nous promettons de vous informer de façon honnête concernant vos chances de succès. Nous n’acceptons pas de travailler sur les dossiers que nous savons inadmissibles.


Soumettre votre demande de waiver dûment remplie

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Ma documentation pour mon waiver est complétée. Qu’est-ce que je fais maintenant?

Vous devez soumettre votre application pour votre Waiver à un point d’entrée autorisé. Vous allez payer à l’agent la taxe de dépôt et ils prendront vos empreintes digitales. Ensuite, vous devrez attendre plusieurs mois avant de recevoir la décision finale.

Qu’est-ce qu’un point d’entrée terrestre?

Un point d’entrée terrestre est simplement un poste frontalier entre les États-Unis et le Canada qui est sur la terre.

Est-ce que je peux déposer ma demande dans un point d’entrée terrestre?

Oui. Plusieurs passages frontaliers vous permettront de soumettre votre demande d’US Entry Waiver. Pour une liste complète, voir ci-dessous:

Qu’est-ce qu’un bureau de pré-dédouanement?

Un bureau de pré-dédouanement est un aéroport, ou tout autre endroit où vous pouvez traverser les douanes américaines avant d’arriver sur le sol américain.

Est-ce que je peux déposer ma demande dans un bureau de pré-dédouanement?

Oui. Il ya plusieurs endroits de pré-dédouanement au Canada. Pour une liste complète, voir ci-dessous:

Combien de temps faut-il pour que ma demande soit examinée et accordée?

Il faut environ 4 – 6 mois pour qu’un Waiver soit accordé après qu’il a été soumis au gouvernement américain.

Comment puis-je suivre l’état de ma demande / vérifier mon statut après avoir soumis ma demande de waiver?

La réponse courte est que vous ne pouvez pas suivre l’état de votre demande. Toutefois, si plusieurs mois se sont écoulés, vous pouvez essayer de contacter le gouvernement américain à travers ce qui suit: inquiry.waiver.aro@dhs.gov ou par courrier:

US Customs and Border Protection
Admissibility Review Office
7th Floor Mail Stop 1340
12825 Worldgate Dr
Herndon, VA 20598-1340

Trouver un point d’entrée terrestre

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Boston Field Office Port Address
Portland Port of Entry
312 Fore Street
Portland, ME 04101
Téléphone: (207) 771-3600
Télécopieur: (207) 771-3608

Houlton Port of Entry
27 Customs Loop
Houlton, ME 04730
Téléphone: (207) 532-2131 x 0
Télécopieur: (207) 532-4153

Fort Fairfield Port of Entry
4 Boundry 4 Line Road
Fort Fairfield, ME 04742
Téléphone: (207) 473-7474

Ft. Kent Port of Entry
401 West Main Street
Fort Kent, ME 04743
Téléphone: (207) 834-5255

Van Buren Port of Entry
137 Bridge Street, P.O. Box 146
Van Buren, ME 04785
Téléphone: (207) 868-3391

Madawaska Port of Entry
63 Bridge Avenue, Suite 101
Madawaska, ME 04756
Téléphone: (207) 728-4376 x 0

Calais Port of Entry
3 Customs Street
Calais, ME 04619
Téléphone: (207) 454-3621

Jackman Port of Entry
2614 Main Street
Sandy Bay Twp, ME 04945
Téléphone: (207) 668-3711

Highgate Springs Port of Entry
480 Welcome Center Road
Swanton, VT 05488
Téléphone: (802) 868-2778

Richford Port of Entry
705 Province Street
Richford, VT 05476
Téléphone: (802) 848-7766

Derby Line Port of Entry
107 Interstate 91 South
Derby Line, VT 05830
Téléphone: (802) 873-3219

Norton Port of Entry
115 Rte. 147 N.
Norton, VT 05907
Téléphone: (802) 822-5222

Buffalo Field Office Port Address
Buffalo – Peace Bridge Port of Entry
Lundi-Jeudi
17h – 21h (716)888-4926

Champlain – Port of Entry
Lundi-Jeudi
Pour fixer un rendez-vous (518) 298-8346

Lewiston / Queenston Bridge Port of Entry
Lundi-Jeudi
14h-21h (716)282-1500×353

Massena – Port of Entry
Lundi-Jeudi

9h-15h
Pour fixer un rendez-vous (315) 769-3091

Niagara Falls – Rainbow Bridge
Lundi-Jeudi
9h– 15h
Dimanche (Octobre- Mai seulement)
17h-21h (716)284-5174×324

Ogdensburg – Port of Entry
Lundi-Jeudi
9h – 15h
Pour fixer un rendez-vous (315) 393-1390

Thousand Islands Bridge Port of Entry (Alexandria Bay)
Lundi-Jeudi
9h – 15h
Pour fixer un rendez-vous (315) 482-2065

Detroit Field Office Port Address
Detroit Canada Tunnel Port of Entry
150 E. Jefferson
Detroit, MI 48226
Blaine, WA 98230
Lundi et Mercredi
8h – 16h (313)393-3793

Blue Water Bridge Port of Entry
1410 Elmwood
Port Huron, MI 48060
Lundi-Vendredi
9h – 16h (810)632-8822

International Bridge Port of Entry
900 International Bridge Plaza
Sault Ste Marie, MI 49873
Lundi-Vendredi
8h – 16h (906)632-8822

Seattle Field Office Port Address
Pacific Highway Port of Entry
9950 Pacific Highway
Blaine, WA 98230
Lundi et Mercredi
9h – 15h (360)332-5771

Sumas Port of Entry
109 Cherry Street
Sumas, WA 98295
Mardi et Vendredi
9h -15h (360)988-4781

Lynden Port of Entry
9949 Guide Meridian Road
Lynden, WA 98264
Blaine, WA 98230
Jeudi seulement
9h – 15h (360)354-2183

Oroville Port of Entry
33643 Hwy 97 North
Oroville, WA 98844
Lundi-Vendredi
9h – 15h (509)476-2955

Eastport Port of Entry
Highway 95 North
Eastport, ID 83826
Lundi-Vendredi
9h – 15h (208)267-3966

Roosville Port of Entry
8395 Highway 93 North
Eureka, MT 59917
Lundi-Vendredi
9h – 15h (406)889-3865

Sweetgrass Port of Entry
Interstate 15 North
Sweetgrass, MT 59484
Lundi-Vendredi
9h – 15h (406)895-2664

Raymond Port of Entry
Highway 16 North
Raymond, MT 59256
Lundi-Vendredi
9h – 15h (406)895-2664

Portal Port of Entry
301 W. Railway Ave
Portal, ND 58772
Lundi-Vendredi
9h – 15h (701)926-4241

Pembina Port of Entry
112 W. Stutsman
Pembina, ND 58271
Lundi-Vendredi
9h – 15h (701)825-6551

Dunseith Port of Entry
State Highway
Dunseith, ND 58239
Lundi-Vendredi
9h – 15h (701)263-4460

International Falls Port of Entry
2nd Avenue
International Falls, MN 55649
Lundi-Vendredi
9h – 15h (218)283-2541

Grand Portage Port of Entry
9403 Highway 61
Grand Portage, MN
Lundi-Vendredi
9h – 15h (218)475-2244

Del Bonita Port of Entry
4071 Chalk Butte
41 miles north of Cut Bank on Hwy. 213
Cut Bank, MT 59427-9109
(406) 336-2130
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Morgan Port of Entry
53869 US Highway 191 N.
Loring, MT 59537-9600
(406) 674-5248
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Opheim Port of Entry
6071 State Highway 24 North
Opheim, MT 59250-0376
(406) 724-3212
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Piegan Port of Entry
10 miles North of Babb on Highway 89
Babb, MT 59411-0109
(406) 732-5572
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Scobey Port of Entry
HWY 13 North at Canadian Border
Scobey, MT 59263-2300
(406) 783-5375
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Turner Port of Entry
12 miles North of Turner on Highway 24
Loring, MT 59537-9600
(406) 379-2651
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Whitetail Port of Entry
Highway 511 North at Canadian Border
Whitetail, MT 59276-0038
(406) 779-3531
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Wild Horse Port of Entry
29966 Wild Horse Road, Highway 232
Havre, MT 59501-8058
(406) 394-2371
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Willow Creek Port of Entry
29942 St Joe Road
Havre, MT 59501-8072
(208) 267-5309
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Porthill Port of Entry
Highway 1 at Canadian Border
Loring, Porthill, ID 83853-0040
(218) 475-2244
Lundi-Vendredi
9h – 15h

Baudette Port of Entry
PO Box 617, HWY 72 North
Baudette, MN 56623
Lundi-Vendredi
9h – 15h (218)634-2803

Warroad Port of Entry
41781 State Highway 313
Warroad, MN
Lundi-Vendredi
9h – 15h (218)386-2796

Peace Arch Port of Entry
100 Peace Portal Drive
Blaine, WA 98230
Lundi-Vendredi
9h – 15h (360)332-2511

Danville Port of Entry
19130 Highway 21 N.
Danville, WA 99121
Lundi-Vendredi
9h – 15h (509)779-4862

Laurier Port of Entry
27017 Highway 395 N.
Laurier, WA 99146
Lundi-Vendredi
9h – 15h (509)684-0570

Frontier Port of Entry
4939 Highway 25 N.
Northport, WA 99157
Lundi-Vendredi
9h – 15h (509)732-6215

Metaline Falls Port of Entry
26781 SR 31
Metaline Falls, WA 99153
Lundi-Vendredi
9h – 15h (509)446-4421


Trouver un bureau de pré-dédouanement

Voir la liste

CBP Headquarters

Director Field Operations
1300 Pennsylvania Ave – 1717 H St. Floor 6
CB-15 Mail Stop 1300
Washington, DC 20229

Questions/ Service à la clientèle
Pour des renseignements généraux en lien avec les U.S. Customs and Border Protection, s’il vous plaît appelez le Centre CBP INFO du lundi au vendredi, 8h30 à 17h, heure de l’Est.

Renseignements Généraux: 1-877-CBP-5511
Tél. depuis l’étranger: (202) 325-8000
TDD: 1-866-880-6582
Calgary Preclearance
Calgary International Airport
P.O. Box 155
2000 Airport Road, Northeast
Calgary, Alberta, Canada T2E 6W5
(403) 221-1634

Edmonton Preclearance
Edmonton International Airport 2345,
1000 Airport Rd
Edmonton, Alberta, Canada T9E0V3
(780) 890-4515

Halifax Preclearance
Halifax Robert L. Stanfield International Airport Level 2
1 Bell Boulevard
Enfield, Nova Scotia, Canada B2T 1K2
(902) 873-7780

Montreal Preclearance
Aéroport international de Montréal Pierre Elliott Trudeau

975 Romeo Vachon Boulevard, North
Room TT 2.400
Dorval, Quebec, Canada H4Y 1H1
(514) 636-3875

Ottawa Preclearance
Ottawa MacDonald-Cartier International Airport
1000 Airport Road, Private
Ottawa, Ontario, Canada K1V 9B4
(613) 523-8120

Toronto Preclearance
Lester B. Pearson International Airport
Prior to 12/02/15 Queue Times
P.O. Box 115
Toronto AMF
Toronto, Ontario, Canada L5P 1A2
(905) 676-2606

Vancouver Preclearance
Vancouver International Airport
International Terminal – Level 3
3161 Grant McConachie Way
Richmond, BC V7B 0A4
(604) 278-7422

Victoria Preclearance PO Box 1540
Port Angeles, Washington 98362
(250) 382-5131

Winnipeg Preclearance
Winnipeg International Airport
2311-1970 Wellington Avenue
Winnipeg, Manitoba, Canada R3H 0E3
(204) 783-2206

Résultats d’une demande de waiver

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Qu’est-ce que je dois m’attendre à recevoir lorsque ma demande est accordée?

Votre demande de Waiver est simplement une feuille de papier émise par les US Customs and Border Protection. À titre d’exemple, voir ci-dessous:

Voir exemple de Waiver:

Page 1

Page 2

Pour combien de temps est-ce que mon Waiver sera valide?

Votre waiver sera valide de 1 à 5 ans.

Combien de fois puis-je utiliser mon waiver américain?

Un Waiver vous permet de voyager aux États-Unis avec la même fréquence et durée que tout autre citoyen canadien admissible.

Voyager avec un Waiver

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Dois-je montrer mon Waiver à l’agent des services frontaliers lorsque je voyage aux États-Unis?

Nous conseillons de garder votre Waiver avec votre passeport. Si votre passeport est demandé, vous êtes aussi tenu de montrer votre Waiver.

Dois-je garder une copie de mon Waiver sur moi en tout temps aux États-Unis?

Nous ne pensons pas que ce soit nécessaire. Nous conseillons de garder une copie de votre Waiver sur vous chaque fois que vous devez être en possession de votre passeport.

Veuillez nous contacter : 1-866-242-2411 de 8h30 à 17hres, du lundi au vendredi.