Rapport de la consultation sur les frais de service liés à la suspension du casier

By | Empreintes | No Comments

La consultation sur la suspension du casier a été dévoilée. Vous pouvez consulter les résultats via ce lien : https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/programmes/consultation-frais-de-service/rapport-complet-de-la-consultation-sur-les-frais-de-service-lies-a-la-suspension-du-casier.html Je n’y vois rien de surprenant, mais au moins cela annonce que le gouvernement se dirige dans la bonne direction.

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By | Casier Judiciare, Pardon du Canada | No Comments

Le chef de police, monsieur Rich Barnum, Sous-Commissaire de la police provinciale de l’Ontario, a récemment dit aux membres du parlement qui étudient la possibilité de légaliser la marijuana, que la police ne sera pas en mesure d’agir selon les nouvelles lois si elles sont adoptées en juillet 2018 tel…

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Bringing the administration of justice into disrepute

BONNE NOUVELLE POUR LES DEMANDEURS DE PARDON DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L’ONTARIO condamnés avant mars 2012

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | 2 Comments

Nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les demandeurs de pardon qui résident actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles du Canada a décidé d’agréer aux décisions émises par les cours de ces deux provinces, qui ont jugé les changements apportés par Stephen Harper et le…

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Vérification des antécédents judiciaires : une méthode rapide, simple et efficace

By | Empreintes | No Comments

Entre les emplois étudiants d’été qui débutent et les nouvelles lois réglementant les animaux à Montréal, il y a une demande croissante pour la vérification des antécédents judiciaires. Le SPVM s’est avoué débordé, avec un retard dans la vérification de 11 732 dossiers. En d’autres mots, certaines personnes attendent leurs…

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Mise à jour sur la prise électronique obligatoire des empreintes digitales

By | Empreintes | No Comments

Le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) mettra en œuvre la nouvelle exigence à la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.  Apprenez comment cela changera le nouveau processus d’enquêtes de sécurité sur le personnel pour ceux qui doivent travailler sur des contrats du gouvernement du Canada. Pourquoi…

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Donald Trump, les dossiers judiciaires et les douanes Canada/États-Unis

By | Waiver américaine | No Comments

Maintenant que Donald Trump a gagné la présidence, plusieurs personnes se demandent si cela va affecter les Canadiens, particulièrement quand il s’agit de pouvoir passer la frontière américaine. Bien sincèrement, je doute qu’il y ait du changement. Évidemment, la frontière Canada/États-Unis n’est pas la priorité des Américains. Ils sont beaucoup…

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Les Conservateurs ont malmené le pardon. Espérons que les Libéraux feront mieux.

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | No Comments

Peu après l’élection du parti Libéral au pouvoir, Ralph Goodale, le nouveau Ministre de la Sécurité publique, a annoncé une réforme complète du système du pardon. Cette réforme est nécessaire et ce, de façon urgente, à cause de tous les changements négatifs causés par le précédent gouvernement conservateur. Une politique…

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Suis-je inadmissible au Canada ? La déportation suite à une condamnation criminelle

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | No Comments

Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez…

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Vol direct – Votre inadmissibilité aux États-Unis signifie que vous avez besoin d’un waiver américain, même pour une brève escale

By | Empreintes | No Comments

Ce n’est un secret pour personne que plusieurs vols impliquent des escales aux États-Unis. La plupart des pays d’Amérique du Sud, des Caraïbes, de l’Europe (bref, quasiment toute destination hors Canada) requièrent très souvent de faire une escale aux États-Unis. Ceci pose un sérieux problème pour quiconque a été jugé…

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Padons Backlog Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada prévoit en avoir fini avec l’arriéré de travail d’ici mars 2017

By | Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire | No Comments

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a annoncé qu’elle aura fini de traiter les demandes de pardon prises dans l’arriéré de travail d’ici le mois de mars 2017. Cet arriéré de travail a été créé par le précédent gouvernement Conservateur quand celui-ci a voté des lois qui ont rendu…

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