La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnation […]
Nous sommes heureux de vous annoncer que dès aujourd’hui, le Centre du Pardon National retourne à la formule du sans rendez-vous. Vous pouvez vous présenter à votre convenance pendant nos heures d’ouverture. Nous sommes ouvert du lundi au vendredi, entre 8h30 et 17h Que vous ayez besoin d’un pardon canadien, d’un waiver américain ou d’une […]
Veuillez noter que nous ne fournissons pas de données biométriques. Les données biométriques ne peuvent être fournies que par le gouvernent du Canada. Les données biométriques Il y a une certaine confusion concernant la différence entre la prise d’empreintes digitales et les données biométriques au Canada. Ce message sert à clarifier la situation. Au Canada, la […]
Nouveau: les délais de traitement n’ont jamais été aussi rapides Les délais de la GRC pour traiter les empreintes digitales ne cessent de s’améliorer. Les délais standards de la GRC pour obtenir le résultat de votre vérification d’antécédents judiciaires avec empreintes sont les suivants : 3 jours ouvrables ou moins, pour les demandeurs qui n’ont pas […]
Soyez avisé que le bureau des United States Customs and Border Protection Waiver Office qui y était situé est désormais fermé jusqu’à nouvel ordre et que, par le fait même, cet aéroport n’est plus un point de service pour la soumission des waivers : https://www.torontopearson.com/PearsonContent.aspx?id=1198&terms=us+entry+waiver# Après des années où le bureau n’était ouvert que le samedi, […]
J’aimerais être plus draconien. Si je l’étais, je ferais probablement comme nos braves politiciens et je dirais à mes clients d’être parfaitement honnêtes à la douane américaine, particulièrement lorsqu’il est question de marijuana. Si je faisais cela, beaucoup plus de gens se verraient refuser l’entrée aux États-Unis. Par le fait même, beaucoup plus de gens […]
MISE à JOUR (15 mars 2018) : Soyez avisé que le bureau des United States Customs and Border Protection Waiver Office situé à l’aéroport Toronto/Pearson est de nouveau en fonction. Toutefois, leurs heures d’opération ont changées. Le bureau de Toronto/Pearson acceptera de prendre les demandes de waiver américain les mardis seulement, de 8h à 16h. […]
La consultation sur la suspension du casier a été dévoilée. Vous pouvez consulter les résultats via ce lien : https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/programmes/consultation-frais-de-service/rapport-complet-de-la-consultation-sur-les-frais-de-service-lies-a-la-suspension-du-casier.html Je n’y vois rien de surprenant, mais au moins cela annonce que le gouvernement se dirige dans la bonne direction.
Nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les demandeurs de pardon qui résident actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles du Canada a décidé d’agréer aux décisions émises par les cours de ces deux provinces, qui ont jugé les changements apportés par Stephen Harper et le gouvernement Conservateur comme étant anticonstitutionnels. […]
Entre les emplois étudiants d’été qui débutent et les nouvelles lois réglementant les animaux à Montréal, il y a une demande croissante pour la vérification des antécédents judiciaires. Le SPVM s’est avoué débordé, avec un retard dans la vérification de 11 732 dossiers. En d’autres mots, certaines personnes attendent leurs résultats depuis 3 mois. Au […]
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