Foire aux questions de prise d’empreintes de la GRC

Informations générales

OUVREZ QUESTIONS

Comment faire prendre mes empreintes digitales ?

Il y a deux méthodes pour faire prendre vos empreintes au Canada : par impression à l’encre, ou par impression numérique.

Quelle est la différence entre l’impression à l’encre et l’impression numérique ?

Les empreintes digitales prises par impression numérique sont réalisées à l’aide d’un numériseur (dispositif LiveScan), puis enregistrées sous forme électronique et envoyées à la GRC en vue d’être révisées et certifiées.

Les empreintes par impression à l’encre sont réalisées en roulant ou en appuyant les doigts, précédemment apposées sur l’encre, sur le papier. S.v.p. notez que la GRC n’accepte plus les empreintes digitales à l’encre pour la certification.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/verification-de-casier-judiciaire-et-verification-des-antecedents-en-vue-dun-travail-aupres-de

Qu’est-ce que les empreintes digitales par « impression roulée » ?

Cela signifie que pour la prise d’empreintes digitales, le doigt doit être latéralement roulé d’une extrémité à l’autre. Les impressions prises à plat ne sont pas acceptées pour la certification.

Qu’est-ce que les empreintes digitales prises « à plat » ?

Cela signifie que le doigt est simplement pressé sur le papier, plutôt que de le rouler d’une extrémité a l’autre.

Pour voir la différence, veuillez consulter :

Empreintes digitales par impression roulée (case du haut) & prises à plat (case du bas) :
https://nationalpardon.org/wp-content/uploads/2015/11/RCMP-C216-C-Fingerprinting-Example.jpg 

Qu’est-ce que la prise d’empreintes digitales non criminelle ?

La prise d’empreintes digitales non criminelle est utilisée pour des fins d’identité ou pour la vérification d’antécédents. La différence consiste en le fait que ces empreintes ne sont conservées nulle part, contrairement à une prise d’empreintes digitales par la police. Ce type d’empreintes est utilisé pour comparer votre identité avec quelqu’un d’autre ou pour retracer les informations que la police pourrait détenir à votre sujet. Ce type de prise d’empreintes digitales est utilisé pour vérifier si un dossier figure à votre nom.

Combien de temps nécessite la certification de mes empreintes digitales par la GRC ?

S’il y a un dossier criminel lié à votre nom, la certification peut prendre jusqu’à 120 jours.

Si vous n’avez aucun dossier criminel, la certification prendra environ 3 jours ouvrables.

S.V.P. notez que ces délais n’incluent pas ceux de Poste Canada.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/delais-de-traitement-pour-les-verifications-de-casier-judiciaire-et-les-vapv

Y a-t-il moyen d’accélérer ma demande de certification pour les empreintes digitales ? 

Non. Ces délais sont imposés par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Dois-je apporter quelque chose lorsque je fais prendre mes empreintes digitales ?

Nous avons besoin de deux pièces d’identité valides, délivrées par le gouvernement (assurance-maladie, permis de conduire, passeport, etc.) ainsi qu’un mode de paiement pour couvrir les frais reliés à la prise de vos empreintes digitales.

Quels sont les frais monétaires d’une prise d’empreintes digitales ?

Veuillez consulter nos différents tarifs :

https://nationalpardon.org/frais-pour-la-prise-dempreintes-digitales/?lang=fr

Est-ce que vos frais incluent les frais de procédures (certification) de la GRC de 25$?

Oui.

Si j’ai besoin de certifications supplémentaires pour mes empreintes digitales, dois-je retourner à votre bureau ?

Non, il est possible de conserver vos empreintes et de les soumettre à nouveau. Simplement nous appeler pour nous demander de procéder.

Prises d’empreintes digitales pour l’immigration, au Canada

OUVREZ QUESTIONS

Ai-je besoin des papiers de Citoyenneté et Immigration Canada qui indiquent que je dois faire prendre mes empreintes digitales ?

Idéalement, vous devriez avoir en main ces papiers du CIC. Ils nous permettent de nous assurer que nous prenons le bon format d’empreintes digitales, correspondant à ce dont vous avez besoin, et qu’elles seront acheminées au bon destinataire. Cependant, si vous n’avez pas ces papiers en main, assurez-vous d’avoir l’adresse du bureau de Citoyenneté et Immigration Canada avec qui vous faites affaire, ou encore, vous pouvez demander de faire acheminer les résultats chez vous pour ensuite les acheminer vous-même au bureau du CIC.

Est-il préférable que je reçoive personnellement les résultats ou de les faire acheminer directement au bureau de CIC ?

Les deux options sont possibles ; à vous de décider l’alternative qui vous convient le mieux. 

Que faire si je ne peux compléter la demande dans le temps alloué pour acheminer mes empreintes ? (30 jours maximum suite à la date où la demande a été effectuée.)

Si vous avez un casier judiciaire, vous ne pourrez pas respecter la limite de 30 jours puisque les résultats prennent environ 120 jours pour être produits. Toutefois, nous réaliserons une confirmation statuant que vos empreintes digitales ont été prises dans une période appropriée. Nous vous fournirons un document de la GRC certifiant que les délais excédants ne sont pas de votre ressort.

FAQ – Prises d’empreintes pour un emploi

OUVREZ QUESTIONS

Est-il nécessaire de communiquer le nom de mon employeur et/ou de ma position ?

Non. Toutefois, si vous préférez que les résultats soient directement acheminés au département des ressources humaines de votre lieu de travail, s.v.p. nous fournir leur adresse courriel et leurs informations afin de les contacter.

Si ma position requiert une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables, est-il possible de prendre mes empreintes digitales en premier ?  

Non, cette vérification doit être réalisée auprès de votre service de police locale.

Comment savoir si j’ai besoin d’une vérification pour travailler auprès de personnes vulnérables ou si j’ai simplement besoin d’une vérification de mes antécédents criminels ?

Il est de la responsabilité de votre employeur de préciser ce dont vous avez besoin. S’il ne précise pas de faire la vérification pour travailler auprès de personnes vulnérables, il est fort probable que vous ayez simplement besoin d’une vérification de vos antécédents criminels.

Pour plus d’information, veuillez consulter :
http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/scrnng-hndbk/index-fra.aspx

Est-il possible de produire plusieurs copies de mes résultats ?

Oui, toutefois, les frais correspondants seront appliqués.

Y a-t-il une date d’expiration pour les prises d’empreintes réalisées pour l’emploi ?

Cette date d’expiration ou de validité est déterminée par votre employeur.

Quels types d’emplois nécessitent la vérification d’antécédents criminels ? 

De plus en plus d’emplois demandent que cette vérification soit effectuée. De plus, tout type d’accréditation professionnelle nécessite une vérification d’antécédents criminels par l’utilisation de vos résultats de prises d’empreintes digitales.

Prise d’empreintes digitales au Canada pour les autres pays

OUVREZ QUESTIONS

Comment faire prendre mes empreintes digitales pour un visa ou une demande d’immigration ?

Pour un visa comme pour une demande d’immigration, il n’est pas possible d’utiliser la prise d’empreintes par méthode digitale. Il faudra effectuer la prise d’empreintes digitales par encre.

Mes empreintes digitales doivent-elles être certifiées pour un visa ou une demande d’immigration ?

Cela dépend de ce que le gouvernement du pays en question demande. S’ils demandent une vérification des antécédents accréditée par la GRC, il faut que vos empreintes soient en effet certifiées par la GRC.

Dans ce cas, il sera nécessaire de les prendre de façon électronique/numérique (LiveScan).

Est-ce que les empreintes digitales prises par la GRC sont acceptées dans les autres pays ?

Oui, puisque les prises d’empreintes digitales réalisées par la GRC sont faites sur des formulaires standards.

Comment obtenir mes empreintes digitales certifiées de la part de la police d’un pays étranger ?

Les empreintes digitales certifiées par la police d’un pays étranger sont souvent demandées par Citoyenneté et Immigration Canada. Dans ce cas, vous devrez fournir vos empreintes digitales par encre et ce, pour chaque pays où vous avez résidé dans les 10 dernières années.

Afin de consulter un exemple de lettre pour faire la demande de prise d’empreintes digitales certifiées auprès de la police d’un pays étranger, veuillez consulter :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/index.asp

D’autres institutions officielles du Canada peuvent aussi demander des certificats de la police étrangère.

 FAQ – Prise d’empreintes digitales pour la certification par la GRC : de l’extérieur du Canada

OUVREZ QUESTIONS

Est-ce que la GRC accepte les empreintes digitales ne provenant pas du Canada ?

La GRC n’accepte plus les empreintes digitales par encre. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la GRC :

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/verification-de-casier-judiciaire-et-verification-des-antecedents-en-vue-dun-travail-aupres-de

Comment soumettre à la GRC des empreintes digitales numérisées qui ont été émises ailleurs qu’au Canada ?

Notre bureau a les dispositifs nécessaires pour numériser vos empreintes digitales par encre afin de pouvoir les soumettre à la GRC. Les empreintes seront révisées et certifiées exactement comme elles l’auraient été si nous avions pris vos empreintes digitales numériques chez nous, à l’ origine.

Simplement télécharger notre document sur les prises d’empreintes à l’international (I could only find the english version of this doc)

https://nationalpardon.org/wp-content/uploads/2015/11/National-Pardon-Centre-RCMP-FINGERPRINTING.pdf?e967c8

Est-il possible de vous envoyer mes empreintes par e-mail afin de les faire numériser ?

Non. Il nous faut la copie originale de vos empreintes afin d’assurer une qualité maximale de la numérisation et de nous assurer que la GRC les accepte. Toutefois, des documents joints comme les pièces d’identité peuvent être envoyées par e-mail.

Est-ce que vos frais incluent les frais de procédures (certification) de la GRC de 25$?

Oui.

Si je soumets les documents de mes empreintes prises à l’international à votre bureau, dois-je aussi fournir de la documentation directement à la GRC ?

Non, nous nous occupons de transmettre toute information nécessaire à la GRC afin de compléter votre vérification d’antécédents criminels.

Qu’est-ce que les empreintes digitales par « impression roulée » ?

Cela signifie que pour la prise d’empreintes digitales, le doigt doit être latéralement roulé d’une extrémité à l’autre. Les impressions prises à plat ne sont pas acceptées pour la certification.

Quelle adresse devrais-je indiquer sur le formulaire pour les empreintes à l’international et sur la carte d’empreintes ?

Il est possible d’indiquer votre adresse de résidence (au Canada ou ailleurs) ou votre adresse temporaire. L’adresse n’a pas besoin d’en être une au Canada. Notez que cette adresse sera indiquée sur vos résultats par la GRC. Si vous préférez que vos résultats soient envoyés à une adresse différente, s.v.p. l’indiquer sur le « Formulaire d’autorisation générale », fourni dans les documents à télécharger, tel qu’indiqué ci-haut.

Combien de temps est nécessaire avant la réception de mes résultats ?

Une fois que nous avons reçu votre application à notre bureau, nous allons la soumettre à la GRC afin qu’elle certifie vos empreintes. La GRC nécessite environ 3 jours ouvrables pour procéder dans le cas où vous n’avez pas de casier judiciaire. Si vous avez un casier, la procédure peut prendre jusqu’à 120 jours. Veuillez noter que ces délais n’incluent pas ceux de la poste, variant selon le pays.

Une fois complétés, la GRC enverra les résultats à l’adresse de votre choix, par Poste Canada. Nous pouvons recevoir les résultats en votre nom et vous les transmettre par e-mail. Vous pouvez nous contacter si vous désirez plus d’informations sur les différentes méthodes d’envoi à l’international.

Y a-t-il moyen d’accélérer ma demande de certification pour les empreintes digitales ?

Non. Ces délais sont imposés par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Est-il possible de recevoir mes résultats par e-mail ?

La GRC envoie les résultats via Poste Canada uniquement. Si vous avez choisi que les résultats soient transmis directement à nos bureaux, nous pourrons vous envoyez une copie par e-mail, si demandé. Notez que cette copie numérisée n’est toutefois pas admissible pour être utilisée officiellement. Nous ne conservons pas de copies au bureau suite à l’envoi par e-mail.

Comment vérifier le statut de ma demande une fois qu’elle a été soumise à la GRC ?

Nous nous assurons que toute soumission a bien été reçue par la GRC. Sauf indication contraire par une autorisation, la GRC ne va pas divulguer d’informations à propos du statut de la demande, ni à notre bureau, ni à un tiers-parti.

Une fois que les délais habituels sont écoulés, vous pouvez directement contacter la GRC et suivre votre demande, par email (civilnps@rcmp-grc.ca) ou par téléphone (613-998-6362).

Il sera nécessaire de leur fournir ces informations :

  • Votre nom complet & votre date de naissance
  • La date à laquelle la demande a été soumise
  • Le motif de la demande : pour un Visa, pour un Waiver, pour la citoyenneté canadienne, pour un emploi, etc.

Si nécessaire, il est aussi possible de contacter notre bureau afin d’obtenir votre « Numéro de contrôle de document » (NCD), soit le numéro de référence de votre demande. Notez : si vous contactez la GRC par téléphone, il est possible que vous deviez laisser un message sur leur boîte vocale.

FAQ – Prise d’empreintes pour le FBI

OUVREZ QUESTIONS

Comment effectuer une prise d’empreintes pour le FBI si je réside au Canada ?

Nous pouvons prendre vos empreintes sur le formulaire du FBI et vous les remettre. Ensuite, vous n’avez qu’à les soumettre à une agence correspondant à vos besoins.

Avez-vous le formulaire (carte) du FBI pour la prise d’empreintes ?

Oui, nous avons ces formulaires à nos bureaux de Montreal et Toronto.

Quels sont les frais de prise d’empreintes pour le formulaire du FBI ?

Pour prendre connaissance de nos tarifs, s.v.p. consulter :

https://nationalpardon.org/frais-pour-la-prise-dempreintes-digitales/?lang=fr

FAQ – Prise d’empreintes pour une suspension de casier (Pardon) ou pour un Waiver (permis d’entrée aux États-Unis

OUVREZ QUESTIONS

Pourquoi est-il nécessaire de faire prendre mes empreintes pour une suspension de casier (Pardon) ou pour un Waiver ?

La prise d’empreintes est la première étape pour ces deux types de demande. Ce sont des procédures demandées par les agences gouvernementales du Canada et des États-Unis qui sont chargées du traitement et de l’acceptation de ces demandes.

Est-ce que les empreintes pour une suspension de casier (Pardon) ont une date d’expiration ?

Non, tant qu’aucune autre information n’a à être ajoutée à votre prise d’empreintes certifiées. C’est-à-dire que si vous avez été arrêté  depuis la dernière fois où vos empreintes ont été prises, le formulaire précédent ne sera pas accepté.

Est-ce que les empreintes pour un Waiver ont une date d’expiration ?

Les empreintes prises pour une demande de Waiver expirent après 15 mois.

FAQ – Prise d’empreintes pour la vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

OUVREZ QUESTIONS

Qu’est-ce qu’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ?

Une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables est une vérification de vos antécédents en vue de protéger les personnes vulnérables.

Qui est considéré comme une personne vulnérable ?

Les enfants sont considérés comme des personnes vulnérables. Ce peut aussi être une personne âgée ou une personne présentant une déficience physique et/ou mentale.

Comment obtenir une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables au Canada ?

Selon la loi, ce type de vérification doit débuter et se conclure auprès de votre station de police locale. Si votre station de police locale ne fournit pas le service de prise d’empreintes, vous pouvez nous être référés pour cette étape de la vérification.

Qu’arrive-t-il lorsque mes empreintes sont prises en vue d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ?

Cette vérification est plus exhaustive et détaillée que la prise d’empreintes certifiées habituelle. Elle implique en plus la vérification des rapports scellés (suspension de casier/Pardon), du Registre national des délinquants sexuels ainsi que des rapports de la police.

Qui a besoin d’une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables ?

Toute personne qui a pour tâche de travailler avec une personne considérée comme ayant un désavantage social.

FAQ – à propos de la certification des empreintes par la GRC

OUVREZ QUESTIONS

Qu’est-ce qu’une compagnie privée accréditée pour la prise d’empreintes, par la GRC ?

Le programme d’accréditation des compagnies privées de dactyloscopie est responsable de certifier un nombre de compagnies étant autorisées à prendre et à soumettre les empreintes digitales numériques au service de triage de la GRC.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/accreditation-des-compagnies-privees-de-dactyloscopie

Est-ce que le Centre du Pardon National fait partie de ces compagnies privées accréditées ?

Le Centre du Pardon National a participé au projet pilote de la GRC concernant les prises d’empreintes digitales numérisées. Nous sommes un client directement connecté à la GRC, ce qui signifie que nous utilisons notre propose serveur de fichiers pour tout contact avec la GRC alors que plusieurs autres compagnies privées doivent passer par un intermédiaire.