Informations concernant les empreintes digitales

La prise d’empreintes digitales est conduite pour compléter la vérification du casier judiciaire ainsi que pour la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables au Canada., le tout est accomplie à l’aide de la division des empreintes digitales civiles de la GRC à Ottawa. Cette division est aussi connue sous le nom des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR). Lorsque vos empreintes digitales seront soumises elles seront vérifiées à l’aide des informations du CIPC.

Pour plus d’informations:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/marche-suivre-pour-obtenir-une-attestation-de-verification-de-casier-judiciaire-ou-de-vapv

Qu’est-ce que CIPC?

Le centre d’information de la police canadienne (CIPC) est le référentiel central des casiers judiciaires et autres informations pertinentes au Canada Il s’agit du seul système d’information national assurant aux agents à travers le pays d’accéder à la même information.

Pour plus d’informations:
http://www.cpic-cipc.ca/index-fra.htm

Si vous ne disposez pas d’informations personnelles enregistrées dans  le CIPC, cela signifie que vous n’avez pas de casier judiciaire au niveau national. Cependant, vous pourriez avoir un dossier au niveau des services de police locale, la cour, etc.

La prise d’empreintes digitales pour obtenir votre casier judiciaire

Si vous avez un dossier criminel, des services d’empreintes digitales sont utilisés pour  récupérer le rapport de votre casier judiciaire de la GRC dont les détails sont entreposés dans les systèmes du CIPC. La seule façon de récupérer ces informations à des fins civiles (non pénales) est d’envoyer vos empreintes digitales à la GRC pour la certification. Voici un exemple d’un rapport de la GRC qui contient un casier judiciaire.

Obtenir ses empreintes digitales

La prise d’empreintes digitales peut se faire électroniquement lorsque vous vous présentez en personne, ou bien vos empreintes peuvent être prélevées à l’aide d’encre et de papier. S’il vous plaît noter que le programme des SCICTR ne peut PAS accepter les soumissions d’empreintes à base d’encre, sauf dans les cas où les empreintes digitales du demandeur ne peuvent pas être prises par voie électronique.

Pour plus d’informations:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/comment-fonctionne-le-processus-de-prise-dempreintes-digitales-aux-fins-de-verification-de-casier

Empreintes digitales en personne

Nos bureaux offrent des services sans rendez-vous pour la prise d’empreintes digitales. Les bureaux sont situés au centre-ville de Montréal et de Toronto.

La prise d’empreintes digitales mobile à l’emplacement de votre choix

Dans certains cas, nous sommes disponibles pour nous déplacer à l’emplacement de votre choix pour la prise d’empreintes digitales. Typiquement, cela se fait pour des groupes de dix personnes ou plus, mais la prise d’empreintes digitales mobile est également incluse dans notre service exécutif de demande de Pardon et de Waiver.
Pour plus d’informations sur nos services de prise d’empreintes digitales mobiles, s’il vous plaît contacter l’un de nos directeurs:

Michael Ashby

mashby@nationalpardon.org
Par téléphone: poste 227

Nicole Levesque

nlevesque@nationalpardon.org
Par téléphone: poste 221

Keri Wallis

kwallis@nationalpardon.org
Par téléphone: poste 225

Ou vous pouvez cliquer sur le lien pour faire une demande concernant  les solutions d’empreintes digitales mobiles.

Card Scan, empreintes digitales à international et pour les régions éloignées

La numérisation de formulaires d’empreintes digitales (Card Scan) est pour les gens ayant besoin d’obtenir leurs d’empreintes digitales numérisées, mais qui sont incapables de visiter l’un de nos centres sans rendez-vous. Ce service est plus couramment utilisé par les personnes vivant à l’extérieur du Canada, ayant besoin d’effectuer une vérification des antécédents certifiée par la GRC. Cependant, ce service est également utilisé par des gens vivant dans les régions éloignées n’ayant  pas accès aux services Live Scan pour la prise d’empreintes digitales.

L’utilisation des services de numérisation de formulaires d’empreintes digitales (Card Scan) est une façon de nous fournir un ensemble d’empreintes prélevées à l’aide d’encre et de papier, ces empreintes peuvent normalement être prélevées à votre poste de police le plus proche. Vos empreintes digitales seront scannées, numérisées puis soumises électroniquement à la division SCICTR de la GRC.

Pour bénéficier de nos services de numérisation de formulaires d’empreintes digitales (Card Scan), s’il vous plaît cliquer sur le lien suivant:

Services d’empreintes digitales à l‘international

Services d’empreintes prélevées à l’aide d’encre et de papier

Dans les cas où vous auriez besoin de vos empreintes digitales prises de façon traditionnelle ou que vous auriez besoin d’un formulaire demandant de rouler vos doigts sur papier a l’aide d’encre.
Au Canada, nous utilisons ce système principalement pour la vérification des casiers judiciaires certifiée par le FBI. Nous avons les formulaires de la FBI pour la prise d’empreintes digitales sont disponible dans notre bureau à cet effet. Mais il se pourrait que vous ayez besoin d’empreintes digitales d’encre pour d’autres raisons. Dans ces cas, nous pouvons vous fournir vos empreintes digitales qui seront prises sur le formulaire de la GRC 216-C.

Frais de service d’empreintes digitales

Pour plus d’informations concernant le prix des services d’empreintes digitales au Centre du Pardon National, cliquer ici:
https://nationalpardon.org/frais-pour-la-prise-dempreintes-digitales/?lang=fr

Raison pour une demande de vos empreintes digitales

Lors d’une demande de certification d’empreintes digitales, vous devez correctement identifier la raison de votre demande. Nos conseillers peuvent vous aider à déterminer la bonne option pour vous, mais il est de votre responsabilité de savoir le type de demande dont vous avez besoin.
Les certifications d’empreintes digitales peuvent être soumises pour une des situations suivantes:

  • Adoption (canadien ou international)
  • Citoyenneté canadienne
  • Emploi (gouvernement fédéral)
  • Emploi (autre)
  • Emploi (police)
  • Emploi (industrie privée)
  • Emploi (gouvernement provincial)
  • Immigration
  • Changement de nom
  • Registre national des délinquants sexuels
  • Autres (préciser la raison)
  • Demande de pardon (suspension du casier)
  • Loi sur la protection des renseignements personnels (CMP-PPU-030)
  • Visa / Passer la frontière / Voyage à l’étranger / travail
  • L’emploi des bénévoles

Prise d’empreintes digitales pour la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables au Canada

Les agences accréditées sont en mesure de vous aider SEULEMENT pour la prise d’empreintes pour la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Cependant, le processus pour la recherche d’antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables doit débuter et se termine à votre poste de police local. Si le poste de police dans votre région ne fournit pas de services d’empreintes digitales ils peuvent vous référer à nous pour cette partie de la recherche des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

Pour plus d’informations:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/foire-aux-questions-au-sujet-des-verifications-des-antecedents-en-vue-dun-travail-aupres-de

Les délais de traitement

Les délais suivants ne sont que des moyennes et ne sont pas garantis par le programme de SCICTR. Cependant, dans nos bureaux de prélèvements d’empreintes digitales électroniques de Montréal et de Toronto, nous remarquons que la GRC fait un très bon travail pour répondre dans les délais prévus.

Soumission électronique

  • Pas de casier judiciaire: 3 jours + services postaux
  • Avec casier judiciaire: jusqu’à 120 jours.

Soumission par papier

  • Avec ou sans casier judiciaire: 22 Semaines
  • Recherche d’antécédente en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Pour connaitre les délais d’attentes, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/delais-de-traitement-pour-les-verifications-de-casier-judiciaire-et-les-vapv

Entreprise dotée d’une connexion directe pour l’accréditation des empreintes digitales.

Le Centre du Pardon National est accrédité par la Gendarmerie royale du Canada. Nous avons été invités à participer au projet pilote qui a lancé la prise d’empreintes digitales au Canada et actuellement nous maintenons un des 6 serveurs au Canada reliés directement au programme des SCICTR pour les empreintes digitales.

Nos clients

Il ya beaucoup de raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’obtenir vos empreintes digitales au Canada. Les raisons peuvent être pour des demandes de visas étrangers tout comme pour des vérifications d’antécédents en milieu de travail.
Le Centre du Pardon National aide les clients provenant de partout à travers le monde à soumettre leurs empreintes digitales à la GRC ou à obtenir leurs empreintes prélevées à l’aide d’encre et de papier pour des raisons telles que les demandes de visas étrangers ou des vérifications d’antécédents en milieu de travail.

Exigences pour les empreintes digitales dans l’un de nos deux centres

Nous vous demandons d’apporter deux pièces d’identité émise par le gouvernement. Si vous avez des questions concernant notre service d’empreintes digitales, vous pouvez contacter l’un de nos experts aujourd’hui. Ou bien, vous pouvez tout simplement vous présenter à l’un de nos deux bureaux. Nos techniciens d’empreintes digitales seront heureux de vous aider.

Les pièces d’identité acceptables comprennent tout ce qui a été délivré par un organisme gouvernemental. Les exemples incluent:

  • Le passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat de naissance
  • Carte d’assurance sociale
  • Carte d’assurance maladie
  • Document d’immigration (s): papiers, carte de résidence permanente, permis de travail, etc. carte de citoyenneté, d’arrivée
  • Carte d’identification provinciale

Besoin de plus d’informations concernant les empreintes digitales?

Si les informations ci-dessus n’ont pas répondu à vos questions, s’il vous plaît consulter notre page FAQ. Sinon, contacter l’un de nos conseillers au Centre du Pardon National afin que nous puissions vous aider.
https://nationalpardon.org/faq-fingeprinting-canada/

Veuillez nous contacter : 1-866-242-2411 de 8h30 à 17hres, du lundi au vendredi.