Le moyen le plus rapide d’obtenir un pardon

On nous demande souvent quelle est la façon la plus rapide pour obtenir un pardon / suspension du casier judiciaire. Cela est compréhensible, car la plupart des gens veulent un casier judiciaire vierge le plus rapidement possible.

Puisque nous sommes fiers d’être honnête et de vous offrir uniquement des renseignements précis qui sont dans votre meilleur intérêt, voici la pure et simple vérité concernant la façon la plus rapide d’obtenir un pardon: il n’y en a pas.

Dépendamment de votre cas, cela peut prendre de 4 à 6 mois pour préparer votre application et de 4 à 24 mois pour que la Commission des libérations conditionnelles traite votre demande et vous donne une décision. Nous pouvons fournir aux requérants une estimation du temps que cela peut pendre, basée sur notre expérience et sur le temps d’attente actuels, mais ce sera toujours une approximation parce que le processus est imprévisible.

Alors pourquoi est-ce que c’est si long? Et pourquoi certaines demandes prennent plus de temps que d’autres?

Tout d’abord, même l’application la plus élémentaire exige des renseignements de la GRC, des tribunaux et d’un service de police local. Certaines demandes nécessitent d’autres informations provenant d’autres sources, mais concentrons-nous sur l’essentiel. Prenons l’exemple de quelqu’un avec un dossier qui est simple, juste une conduite avec facultés affaiblies. Nous allons l’appeler Chuck.

Premièrement, Chuck doit obtenir un rapport de la GRC pour une application de suspension du casier. La GRC dit que cela peut prendre quatre mois pour traiter une demande et de l’envoyer. Bien que certains rapports arrivent après un mois ou deux, Chuck doit être prêt à attendre les quatre mois en entier parce qu’il n’y a aucun moyen d’accélérer le processus ou de savoir exactement combien de temps cela prendra.

Deuxièmement, Chuck a besoin d’obtenir de l’information provenant de la cour où il a été condamné. Parfois, il est possible de demander de l’information aux tribunaux sans attendre que le rapport de la GRC arrive. Mais cela dépend de l’endroit où la condamnation a eu lieu, les politiques de ce palais de justice et les informations que le requérant possède déjà. De toute façon, les tribunaux prennent normalement environ un mois, parfois plus, pour fournir les informations nécessaires.

Enfin, Chuck a besoin d’obtenir une vérification des dossiers de la police locale, auprès du service de police de sa localité. Ceci est une vérification spéciale requise pour toutes les demandes de pardon. Si Chuck avait vécu dans plus d’une juridiction au cours des cinq dernières années, il aurait besoin d’obtenir une vérification pour chacun de ces endroits. La plupart des services de police prendront environ deux ou trois semaines pour fournir la vérification des dossiers de la police locale, mais un petit nombre d’entre eux le fera sur place. Par contre, certains services de police, en particulier dans les grandes villes, peuvent prendre des mois pour effectuer la vérification. Nous avons même eu des situations où la personne en charge de ce processus va en congé ou en vacances, ce qui entraine un arrêt complet des demandes. Ceci est rare, mais cela arrive. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas moyen d’accélérer ce processus.

Maintenant que Chuck a complété sa demande, il peut la soumettre à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. On nous demande souvent s’il y a un service accéléré à la Commission des libérations conditionnelles ou s’il y a une façon quelconque d’accélérer le processus, mais encore une fois la réponse est non.

Durant les quelques dernières années, la Commission des libérations conditionnelles a déclaré qu’elle va traiter les demandes impliquant des déclarations sommaires de culpabilité «dans les six mois» et ceux impliquant des mises en accusation «dans les douze mois». Ceci est parce que les condamnations criminelles impliquent des infractions plus graves et la Commission des libérations conditionnelles doit mener une enquête plus approfondie et évaluer ces applications en utilisant des critères plus détaillés. Bien que certaines applications sont traitées très rapidement, il est inhabituel pour la Commission de prendre moins de quatre mois pour les déclarations sommaires de culpabilité ou moins de huit mois pour les mises en accusation.

La conduite avec facultés affaiblies de Chuck est presque certainement une déclaration sommaire de culpabilité, alors il peut s’attendre à recevoir des nouvelles de la Commission des libérations conditionnelles dans six mois ou moins. Si tout se passe bien, il aura fallu à Chuck environ cinq ou six mois pour que sa demande de pardon soit prête et environ quatre à six mois pour que la Commission des libérations conditionnelles examine son cas et lui accorde son pardon.

Bien sûr, les choses ne se passent pas toujours aussi bien, surtout avec les grandes bureaucraties gouvernementales. Par exemple, il est assez commun pour certains tribunaux de prendre beaucoup, beaucoup plus de temps que prévu. Le plus souvent, c’est parce qu’ils sont tout simplement inefficaces ou sous-financés. Pour aggraver les choses, ces tribunaux sont souvent les plus susceptibles de faire des erreurs, qui conduisent à des retards supplémentaires.

En outre, si le Conseil d’Administration propose de refuser un pardon, il peut prendre jusqu’à 24 mois pour donner sa réponse, ce qui est clairement un long temps d’attendre. Cela se produit normalement lorsque le requérant a été impliqué avec la police depuis sa dernière condamnation. Le Conseil demandera alors au requérant de fournir des informations supplémentaires sur sa conduite avant de rendre une décision finale. Encore une fois, cela est imprévisible parce que le requérant peut ne pas être conscient du fait que ce contact avec la police est  quelque chose de préoccupant pour sa demande. De plus, s’il était sous enquête pour un crime mais n’a jamais été questionné ou arrêté, le requérant peut ne pas être conscient du fait que cela a retenu l’attention de la police.

Les gens pensent souvent que l’obtention d’un pardon sera plus rapide pour les infractions mineures ou qu’il faudra plus de temps pour obtenir un pardon pour un grand nombre de condamnations que pour une ou deux condamnations. Mais en réalité, il est difficile d’estimer combien de temps le processus prendra à l’avance, peu importe si le requérant a commis une infraction criminelle par voie de déclaration sommaire de culpabilité ou de mise en accusation, ou s’il n’a qu’une seule condamnation ou plusieurs. Il y a tellement de facteurs différents qui sont impliqués.

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

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