Obtenir une vérification de casier judiciaire à Toronto

Si vous vivez dans la région de Toronto et avez besoin d’obtenir une vérification d’antécédents judiciaires certifiée par la GRC, il vous faudra vous adresser à une entreprise accréditée par la GRC qui prendra vos empreintes digitales.

Service de prise d’empreintes digitales au Centre du Pardon National

À Toronto, nos bureaux sont facilement accessibles, au cœur du centre-ville :

Centre du Pardon National
Division de prise d’empreintes digitales
2 rue Carlton, suite 1503
Toronto ON  M5B 1J3

Phone: 416-477-1110
Email: infoto@nationalpardon.org
Besoin d’une prise d’empreintes digitales

Le certificat de la GRC émis lors d’une vérification de vos antécédents judiciaires ne peut être réalisé que par le département des empreintes digitales de civils de la GRC, à Ottawa. Pour obtenir ce certificat, vous devez soumettre vos empreintes digitales sous forme électronique. Ce type de service ne peut être réalisé que par une entreprise accréditée par la GRC.

Voir les entreprises accréditées

Délais pour obtenir votre certificat

Les délais nécessaires pour recevoir votre certificat de la GRC sont établis par la GRC même, et non pas par l’entreprise qui prend vos empreintes digitales.

Les délais habituels vont comme suit :

  • Si vos empreintes digitales correspondent à un dossier criminel, la procédure peut prendre jusqu’à 120 jours.
  • Si vos empreints digitales ne correspondent PAS à un dossier criminel, la procédure ne prend que 3 jours.

Une correspondance signifie que des informations concernant des infractions criminelles sont reliées à votre nom et à vos empreintes digitales.

À quoi ressemble un certificat de vérification des antécédents judiciaires émis par la GRC ?

S’il n’y a aucune information à propos d’infractions criminelles vous concernant, le rapport de la GRC prend la forme d’une lettre qui atteste qu’aucun événement criminel n’est rattaché à votre identité.

Si vous avez des antécédents judiciaires, votre rapport de la GRC sera une lettre qui présentera, sous forme de liste, les différentes infractions criminelles rattachées à votre identité.

Si vous avez reçu un pardon/suspension de casier judiciaire, votre rapport de la GRC sera identique à celui d’un individu n’ayant jamais eu d’antécédents judiciaires.

Si vous avez besoin d’un certificat de la GRC, n’hésitez pas à nous contactez. Nous serons heureux de vous aider.

Pour plus d’informations :

https://nationalpardon.org/empreintes-digitales/?lang=fr

https://nationalpardon.org/frais-empreintes-digitales/?lang=fr

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/qui-peut-effectuer-une-verification-de-casier-judiciaire

 

 

 

 

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

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