Recevoir le pardon canadien après avoir été déporté à cause d’un dossier criminel

Plus de 10 000 personnes sont déportées hors du Canada, chaque année.

Il y a plusieurs raisons pour laquelle un visiteur, un demandeur d’asile, un résident permanent, etc. puisse être déporté. Tout personne qui n’est pas un citoyen canadien et qui a été condamné pour une offense criminelle au Canada se verra interdire d’entrer à nouveau au pays à moins de se voir octroyer un pardon (aussi appelé suspension de casier).

Cela s’applique aussi aux gens qui ont volontairement quitté le territoire canadien suite à leur condamnation.

Les non-citoyens canadiens qui furent déportés du Canada doivent obtenir un pardon et seront sujets aux mêmes règles, procédures et qualifications qu’un citoyen canadien. Ils devront respecter les délais d’attente avant d’être admissibles au pardon, fournir la documentation requise, et payer les mêmes frais. Toutefois, il est possible qu’une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne éprouve plus de difficultés lors de la préparation de son application. Celle-ci peut comporter certaines complications.

Le Centre du Pardon National aide les gens de partout à travers le monde qui souhaitent obtenir leur pardon au Canada. Cette tâche est une part importante de notre travail. Avoir un pardon signifie qu’une personne précédemment jugée inadmissible au Canada peut retrouver sa famille et amis à nouveau, et engager des procédures afin de s’établir au Canada de façon stable et permanente.

Toute personne qui souhaite appliquer pour un pardon du gouvernement canadien doit d’abord se procurer une copie certifiée de son dossier criminel délivré par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Le Centre du Pardon National a la possibilité de vous obtenir ce document, peu importe votre emplacement actuel dans le monde. Nous sommes accrédités par la GRC afin de conduire à bien les procédures pour la prise de vos empreintes digitales, ce qui nous permet ensuite de vous procurer le rapport de la GRC à votre propos. Ce service de prise d’empreintes est inclus dans notre service de préparation pour la demande de pardon (https://nationalpardon.org/pardon-canadien/?lang=fr), mais il vous est aussi possible de recevoir notre aide uniquement pour cette étape qu’est la prise d’empreintes digitales, dans le cas où vous avez décidé de faire les démarches par vous-même ou avec un avocat. (Des informations concernant notre service de prise d’empreintes digitales à l’international peuvent être consultées ici : https://nationalpardon.org/services-dempreintes-digitales-internationales/?lang=fr).

La seconde étape pour la préparation de votre demande de pardon consiste à vous procurer la documentation nécessaire auprès de la Cour. Ces requêtes sont habituellement soumises par écrit, mais les procédures peuvent varier selon la Cour et la province en question. Une fois que vous avez reçu les documents de la Cour, il est possible de confirmer si le demandeur est admissible au pardon. Pour être admissible, un demandeur doit respecter la période obligatoire de bonne conduite suite à sa sentence. Pour plus d’informations concernant l’admissibilité au pardon, veuillez consulter ce lien : https://nationalpardon.org/admissibilite-au-pardon/?lang=fr.

En troisième lieu, un demandeur doit obtenir un certificat de la police de sa localité qui atteste de sa bonne conduite depuis sa dernière condamnation. Si le demandeur a vécu dans différentes villes au cours des cinq dernières années, il est possible qu’il doive obtenir ce certificat de la part de plus d’une  police locale. Si le certificat n’est ni en anglais, ni en français, le demandeur doit le faire traduire en une de ces deux langues.

Si le demandeur a été condamné au criminel dans un autre pays que le Canada, cet évènement peut entacher son éligibilité pour le pardon canadien. Il est nécessaire de démontrer que si le demandeur avait commis cette infraction au Canada, il demeurerait admissible au pardon canadien selon les lois et les règles canadiennes en place.

Une fois la demande de pardon complétée et prête, elle doit être soumise à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui la révisera. Le temps nécessaire pour cette procédure est relatif à chaque cas. Toutefois, s’il y a des erreurs ou des irrégularités dans la demande, les délais peuvent être plus longs que la normale. De plus, il est possible que la Commission demande des informations et de la documentation additionnelle si elle a des doutes quant à un demandeur.

Si vous êtes client du Centre du Pardon national, nous travaillons de pair avec vous, ce qui implique que nous nous assurerons de fournir à la Commission toute information additionnelle demandée. Si vous n’êtes pas client avec nous, vous devrez vous référez à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, directement.

Une fois le pardon accordé, le demandeur ne sera plus considéré comme inadmissible au Canada à cause d’un casier criminel passé. Toutefois, le demandeur peut avoir à compléter d’autres étapes afin d’assurer son droit d’entrée au Canada. Par exemple, quelqu’un qui a été condamné au criminel dans un pays autre que le Canada doit s’assurer que cet événement ne lui bloque pas l’accès au Canada. Le Canada peut reconnaître un pardon accordé par un autre pays. Autrement, le demandeur devra remplir une demande pour la réhabilitation auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si vous avez besoin d’un pardon et que vous avez été précédemment déporté hors du Canada, il vous est possible de profiter de nos services de demande de pardon ainsi que nos services de prises d’empreintes digitales à l’international.

Contactez-nous aujourd’hui et nous verrons comment nous pouvons vous aider à retrouver vos proches en terre canadienne.

David Sworn

416.477.1110 x 248

 

 

 

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

Leave a Reply

Your email address will not be published.

newspaper templates - theme rewards