Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection

Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. Il est maintenant passible d’une amende maximale de $25,000 et jusqu’à un an de prison.

Selon Robert Currie, un professeur à l’Université de Dalhousie, cette histoire soulève une nouvelle question qui n’a pas encore été mise en litige en Cour. Légalement, toute personne doit se conformer aux inspections de services douaniers, mais cette obligation s’étende-t-elle à aider (ex : donner son mot de passe à un dispositif personnel) les douaniers dans l’exécution de leurs fonctions?

Mise à part le fait que cette histoire marquera sûrement le début d’un débat intéressant sur la loi sur les douanes et la vie privée, les conséquences auxquelles M. Philippon fait face dépassent largement une amende et emprisonnement s’il est reconnu coupable. Dans le cas d’un verdict de culpabilité, un casier judiciaire lui nuira non seulement au Canada, mais risque aussi de lui causer des problèmes pour voyager aux États-Unis. Un casier judicaire pourrait le mener à faire une demande de Waiver. Il comparaitra en cour le 12 Mai pour son plaidoyer et a l’intention de se battre contre l’accusation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire, suivez le lien ci-dessous :

http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/03/05/25000-et-prison-pour-entrave-au-travail-des-douaniers_n_6810118.html

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

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