Obtenir une vérification de vos antécédents judiciaires à Montréal est relativement simple mais la confusion est le résultat du fait que plusieurs types de vérification peuvent être réalisés. Voyons cela de plus près.
Qu’est-ce qu’une vérification de vos antécédents judiciaires ?
Ce type de vérification doit être réalisé auprès d’une agence gouvernementale appropriée (dans la plupart des situations, il s’agit de la GRC) pouvant confirmer si vous avez ou non un dossier criminel associé à votre nom.
Généralement, les dossiers criminels ne disparaissent jamais automatiquement. Il vous faut toujours en faire la demande, bien qu’il existe quelques exceptions.
Il y a différents types d’antécédents judiciaires au Canada. Certains apparaissent lors d’une vérification des antécédents judiciaires, d’autres non.
Quels sont les types de vérification ?
- Vérification des dossiers du CIPC par prise d’empreintes digitales
- Vérification des dossiers du CIPC par nom et date de naissance
- Vérification pour le secteur vulnérable
- Recherche de documentation à la Cour
Une des façons les plus efficaces de réaliser une vérification de vos antécédents criminels à Montréal est de procéder à la prise d’empreintes digitales qui seront accréditées par la GRC. Sachez qu’aucun poste de police sur l’île n’offre ce service. Toutefois, c’est quelque chose que nous faisons régulièrement à nos bureaux ouverts au public.
https://nationalpardon.org/service-de-prise-dempreintes-digitales-a-montreal/?lang=fr
Il est aussi possible d’effectuer des recherches avec votre nom et votre date de naissance. Mais ce type de recherche ne peuvent pas fournir votre dossier criminel. Elle peut seulement confirmer s’il y a quelque chose ou non à rapporter à votre propos. Si quelque chose apparaît, vous devrez poursuivre ces recherches en faisant la prise d’empreintes digitales.
Comment vérifier mes antécédents criminels ?
Il y a quatre façons de procéder à Montréal :
Prise d’empreintes digitales : En faisant prendre vos empreintes digitales qui seront ensuite certifiées par la GRC, vous recevrez une copie de votre casier judiciaire par la poste. Si vous n’avez aucun antécédent, cette copie indiquera qu’aucun acte criminel ne vous a été associé.
Pour obtenir ce service, vous devrez vous référer à une agence accréditée. Le SPVM n’offre pas ce service.
Par nom et date de naissance : Plusieurs compagnies pourront faire une vérification de vos antécédents en utilisant votre nom et votre date de naissance. Toutefois, sachez que ce type de recherche n’aura pas comme résultat de vous fournir votre casier judiciaire. Certaines compagnies offrent ce service au sein de leurs bureaux.
Vérification du secteur vulnérable : Cette vérification est réalisée auprès de votre police locale et aussi en soumettant vos empreintes digitales à la GRC pour certification. La police locale déterminera la validité de cette vérification, conduira une vérification initiale et vous demandera de faire prendre vos empreintes pour confirmer le tout. Si votre service de police n’offre pas ce service, vous serez référé à une entreprise privée.
Vérification de la documentation à la Cour : Ces documents sont publics dont si une information vous concernant apparaît à la Cour, sachez que n’importe qui peut y avoir accès. Les procédures pour avoir l’accès à des documents changent d’une Cour à l’autre.