L’extrait d’un casier judiciaire

By février 6, 2015 Empreintes No Comments

Le comment et le pourquoi de l’extrait d’un casier judiciaire au Canada

Au Centre du Pardon National, nous rencontrons tous les jours des personnes pour lesquelles leur casier judiciaire a eu un impacte très négatif sur leur vie. Les carrières se voient déraillées, les projets de vacances annulés, et/ou des années de formation éducationnelle peuvent soudainement être compromises.

Nous savons qu’un casier judiciaire peut avoir un impact négatif sur votre vie. Mais trop souvent, les clients qui viennent nous voir ont été pris au dépourvu par des antécédents judiciaires qui soudainement refont surface. Ils n’étaient tout simplement pas au courant qu’ils avaient un casier judiciaire avant qu’il ne soit trop tard.

Dans la majorité des cas, il y a des démarches qui peuvent être faites d’avance afin de vous aider à faire face à votre casier judiciaire avant qu’il ne devienne un problème. Pourquoi risquer un bon emploi ou des projets de vacances lorsque ça n’est pas nécessaire? C’est pour cette raison que n’importe quelle personne ayant déjà eu des démêlés avec la justice devrait effectuer une vérification d’antécédents au niveau de la GRC afin d’être sûr que rien n’apparaisse. Cette mesure s’applique non seulement à toute personne ayant déjà condamnée pour une infraction, mais aussi à toute personne ayant déjà été arrêtée, même s’il n’y a pas eu de condamnation.

Lorsqu’une personne est arrêtée pour une infraction, la police garde une trace de l’arrestation même si l’accusation est par la suite retirée, rayée, ou même acquittée à la Cour (il n’y pas eu de condamnation). Cette information peut rendre difficile, voir impossible, l’obtention d’un certificat de bonne conduite de la police, même si la personne n’a jamais été condamnée. Elle peut aussi les bloquer de certains emplois ou même de certaines formations, ce qui avoir un effet terrible sur le futur de cette personne.

Il est donc indispensable de savoir si vous avez un casier judiciaire, et si oui, des informations qui apparaissent dessus. Avec cette information, vous pouvez commencer à considérer les options disponibles pour éliminer ces traces, la durée de temps pour le faire, et quelles étapes à suivre. En attendant, vous pouvez vous informer sur l’impact qu’un casier judiciaire peut avoir sur votre futur proche, et comment vous préparer pour.

Si vous n’êtes pas sûr de votre casier judiciaire, vous devriez faire une demande d’extrait de casier le plus rapidement possible. Si vous êtes situé à Montréal ou à Toronto, vous pouvez passer par un de nos centres où nous ferons la demande pour vous. Le Centre du Pardon National est un service de prise d’empreintes accrédité par la GRC, et nous avons tout l’équipement nécessaire pour faciliter la vérification de vos antécédents.

A l’extérieur des grandes villes, la plupart des services de police pourront vous offrir ce service. Vous pouvez les contacter à leur numéro d’appel non-urgent et demander des informations sur leurs services de prise d’empreintes. Ils vous donneront leurs heures de service et plus d’informations sur leurs frais. Vous devrez leur fournir une raison pour l’extrait de casier judiciaire; il est plus prudent de leur dire que c’est pour un pardon/suspension de casier puisque ce type de vérification vous donnera l’information sur les condamnations et les infractions pour lesquelles vous n’auriez pas été trouvé coupable.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada et désirez obtenir un extrait d’antécédents de la GRC, nous pouvons vous aider avec notre service international de prises d’empreintes. Afin de faciliter ces démarches, vous devrez nous envoyer une série de vos empreintes par encre. Nous les numériserons et les transmettrons à la GRC électroniquement pour les faire certifier. Veuillez noter que la GRC n’accepte plus les soumissions par encre.

Les personnes sans antécédents judiciaires recevront un casier judiciaire vierge dans un espace de quelques jours, mais si vous avez déjà été arrêté, le traitement peut prendre beaucoup plus longtemps – jusqu’à quatre mois. Sous la réception du document, vous pouvez nous téléphoner afin d’éclaircir les informations apparaissant sur le casier ou pour discuter des étapes à suivre pour éliminer ces informations.

Si vous n’êtes vraiment pas sûr d’avoir un casier judiciaire, ne vous inquiétez pas. Il y a une multitude des raisons pour lesquelles vous n’en seriez pas au courant, et vous n’êtes certainement pas les seuls. Mais si vous avez déjà été arrêté ou vous avez comparu à la Cour, il est probable que vous en avez un. Personne ne veut se rappeler de cette expérience dont il est normal de ne pas se rappeler des détails de la sentence, etc.

Pour empirer les choses, le système judiciaire au Canada est complexe et les changements qui continuent d’être effectués sur la loi rendre encore plus difficile de comprendre quelles informations seront ressorties dans le cadre d’un extrait de casier judiciaire. Et s’il existe des étapes à suivre pour les éliminer, pourquoi ne pas le faire?

Si vous avez des raisons de croire que vous avez un casier judiciaire, vous devriez faire une vérification d’antécédents afin d’être sûr. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir nos coordonnées ou pour arranger une prise d’empreintes. Nous sommes là pour vous aider!

 

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

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