National Pardon Center

Témoignage – blogue CPN

Mon nom est J. Cand et j’ai été reconnu coupable de plusieurs charges relatives aux drogues dans le passé. Ma première infraction était en 1998. En 2008, lors d’une deuxième infraction, j’ai reçu une sentence d’emprisonnement de 18 mois. J’avais alors été reconnu coupable à 4 chefs jugés par mise en accusation et pour lesquelsRead More
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Révoquer votre pardon

Si le gouvernement du Canada vous a accordé un pardon, vous savez probablement que cela signifie que votre casier judiciaire est désormais scellé. Selon la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’effet du pardon se définit comme suit : 2. Quels sont les effets d’une suspension du casier ? Tous les renseignements sur les condamnations seront retirésRead More
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Traverser les lignes américaines ; plus facile par air ou par terre ?

Plusieurs se demandent ; est-ce mieux de passer les lignes américaines par avion ou par route terrestre ? C’est une question que me posent souvent les gens qui ont un casier judiciaire, mais qui ne souhaitent pas entreprendre les démarches pour un waiver. Par « mieux », les gens veulent dire qu’il est moins probable qu’ils seRead More
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BONNE NOUVELLE : Les Libéraux annoncent une révision du système concernant la demande de pardon

Bonne nouvelle! Le 21 janvier 2016, Ralph Goodale, Ministère de la Sécurité publique, a annoncé un projet politique qui aura pour but de réviser le système concernant la demande de pardon canadien qui, selon les mots de Goodale, était orienté dans une optique punitive sous le gouvernement conservateur. Je ne pourrais être plus d’accord !Read More
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Comment obtenir votre pardon si vous êtes a l’extérieur du Canada

Faire une demande de pardon (suspension de votre casier) lorsque vous êtes à  l’extérieur du Canada est parfois difficile. Il y a un inconvénient évident à devoir utiliser la poste à partir d’un pays étranger, puisque la correspondance sera sûrement plus longue, plus coûteuse et fastidieuse. L’autre facteur encore plus important est que la demandeRead More
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Possession d’une carte de crédit obtenue criminellement (CC 342(1)(c))

Possession d’une carte de crédit obtenue criminellement (CC 342(1)(c)) : Un dossier pour possession d’une carte de crédit obtenue criminellement est une infraction hybride qui est normalement jugée par voie sommaire. Les peines imposées pour ce genre d’infraction varient, mais dans la majorité du temps, il s’agit d’une amende ou d’une période de probation. Une périodeRead More
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