Possession d’une substance désignée

Une des infractions que nous voyons le plus fréquemment ici au Centre du Pardon National tombe dans le cadre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Normalement nous travaillons avec des condamnations reliées à la marijuana, mais nous voyons aussi la cocaïne, les hallucinogènes, et tout le reste. Il est rare qu’il y ait seulement une infraction de possession, mais ça arrive.

Ce qui semble être plus commun est que la personne est arrêtée pour autre chose – voie de faits, alcool au volant, méfait, etc. Pendant la fouille, la substance désignée est trouvée et la personne se retrouve avec une deuxième accusation.

Cela aide la police car si plus d’accusations sont portées contre une personne, il est probable que l’arrestation aboutira en condamnation. Naturellement, la police ne veut pas perdre son temps à arrêter du monde si les accusations seront rejetées à la Cour.

La possession simple d’une petite quantité d’une drogue à usage récréatif mène normalement à une condamnation par voie sommaire. Selon la quantité ou les circonstances, il est quand même possible que la personne soit condamnée pour possession en vue de trafic ou même pour trafic de drogues. Généralement, les condamnations pour trafic de drogues sont poursuites par voie de mise en accusation, et selon les circonstances, peuvent aboutir à une peine d’emprisonnement.

Si vous avez déjà été arrêté pour une infraction de ce genre, soyez heureux que vous n’habitiez pas au Sud de la frontière. Nos lois réglementant les drogues – comparées à celles des Américains – sont remarquablement pragmatiques malgré le fait que maintenant plusieurs états aient décriminalisé la marijuana.

Mais tenez en compte que si vous avez quoi que ce soit qui soit relié aux drogues, vous serez traité durement lorsque vous tentez de passer les douanes. Même si vous admettez avoir consommé une seule fois dans votre vie, cette information sera suffisante pour qu’un douanier américain vous refuse l’entrée. Si cela se produit, vous ne pourrez pas retourner aux États-Unis avant d’obtenir un Waiver valide.

La meilleure solution est bien sûr d’éviter toute drogue. Mais puisqu’en réalité nous savons que les drogues forment une grande partie de la société moderne, notre conseil est d’être discret. Et si jamais vous êtes arrêté pour toute infraction de possession, assurez-vous de vous en occuper avant de voyager aux États-Unis.

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

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