Quand expirent les casiers judiciaires?

Quand expirent les casiers judiciaires? Malheureusement, la réponse est jamais, ou du moins pas avant que vous n’ayez cessé d’y penser.

Si vous souhaitez vraiment attendre jusqu’à ce que votre casier expire, vous en aurez pour longtemps. La GRC maintient votre casier judiciaire jusqu’à ce que vous ayez 80 ans, et l’élimine s’il n’y a eu aucune activité criminelle associée à votre nom au cours des 10 dernières années. Jusqu’à présent, je n’ai jamais encore parlé avec qui que ce soit qui ait déjà été témoin à ce genre d’élimination mais telle est l’information.

Pour plus d’informations à ce sujet suivez le lien ci-dessous :

Politique de conservation de casier judicaire de la GRC

Une fois que vous avez été condamné pour une infraction, elle reste sur votre casier judiciaire adulte jusqu’à ce que vous soyez octroyé un pardon (maintenant connu sous le nom de suspension de casier), ou – tel que mentionné ci-dessus, jusqu’à vos 80 ans. Puisqu’aucune personne ne souhaite attendre aussi longtemps, supposons qu’il existe à jamais.

Si vous ne désirez pas attendre jusqu’à votre 80eme anniversaire, vous devez soumettre une demande de suspension de casier.
Beaucoup de gens se renseignent au Centre du Pardon National pour savoir si oui ou non ils « ont toujours » un casier judiciaire. Nous entendons souvent de leur part qu’ils ont été condamnés il y tellement longtemps qu’ils étaient certains que leur casier judiciaire n’existait plus.

C’est une croyance populaire que votre casier judiciaire expirera après une période d’attente prolongée – techniquement, c’est en effet le cas – mais je n’ai jamais parlé avec qui que ce soit qui sache quelle est cette période d’attente.

Il y a deux questions simples:

1- Avez-vous déjà été condamné pour une infraction criminelle?
2- Avez-vous déjà été accordé une suspension de casier ou un Pardon?

Si vous avez répondu oui à la première question, et vous n’avez jamais reçu de suspension de casier/ pardon, votre casier judiciaire est toujours actif et peut atteindre négativement votre vie de plusieurs façon. Un casier judiciaire peut avoir un impact sur vos opportunités d’emploi, le voyage aux États-Unis, le volontariat, en autres – sans parler de votre tranquillité d’esprit.

Soumettre une demande de pardon

Afin de vous assurer que vous n’avez plus de casier judiciaire au Canada, vous devez soumettre une demande de pardon / suspension de casier afin de sceller vos antécédents judiciaires du système publique. Vous pouvez commencer les procédures en tout temps, même si vous n’êtes pas encore admissible.

Avez-vous davantage de questions au sujet des démarches? Êtes-vous prêt à ouvrir un dossier? N’hésitez pas à nous contacter en tout temps par téléphone, passez par un de nos centres ou soumettez une demande d’inscription en ligne.

Nous sommes là pour vous aider!

About Kate Duncan

Kate Duncan is Regional Manager for National Pardon Centre Toronto. She is also a contributing writer on our blog.

4 Comments

  • René labreche dit :

    Esceque je peux faire ma demande gratuitement pour que je puisse me trouver un emplois j’ai fais des erreur de jeunesse et cela me nuis beaucoup et je suis très serrer côté argent je doit vivre quand même

    • Laura dit :

      Bonjour René,

      Malheureusement, il n’existe aucun moyen de préparer et soumettre une demande de Pardon gratuitement. Même si vous faites les démarches par vous-même, vous devez payer le montant de $631.00 pour soumettre votre demande à la Commission des Libérations Conditionnelles. Au niveau des démarches pour la préparation, il y aura surement des frais reliés à la certification de vos empreintes, et aux recherches auprès de la Cour et la GRC.
      Nous offrons un plan de paiement pour vous aider à financer votre demande de Pardon. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter au 1-866-242-2411.

      Cordialement,

      Laura
      Conseillère au Centre du Pardon National

  • Annie dit :

    Bonjour,

    le fait d’obtenir le pardon, doit on avoir aussi le waiver américain pour voyager au État Unis ou si le pardon canadien est suffisant ?

    • Keri Wallis dit :

      Bonjour,

      Légalement, dépendant du type de l’infraction les américains exige un waiver pour traverser les douanes. Je vous invite de communiquer avec moi directement pour discuter votre dossier. Keri Wallis 514-842-2411 X225

Leave a Reply

Your email address will not be published.

newspaper templates - theme rewards