Lorsque vous devez comparaître en Cour au Canada pour une accusation au criminel, vous pourrez être jugé coupable ou non coupable. Ce sont les deux finales les plus communes suite à une arrestation et votre comparution en Cour. Mais dans les faits, il existe diverses variantes qui rendent le tout un peu plus complexe. Une de ces possibilités est que vous receviez une absolution. Vous pouvez considérer l’absolution comme étant une zone entre la culpabilité et la non-culpabilité. Ce concept peut vous sembler bizarre, mais il est bien réel.
Dans le cas d’une absolution, l’accusé est reconnu coupable du crime mais, pour des raisons variables, n’est pas sentencié/condamné.
L’absolution conditionnelle ou inconditionnelle est ordonnée lorsqu’il est clair que l’accusé est coupable du crime mais qu’il n’est pas bénéfique pour la société ou l’intérêt public de le condamner et de lui adresser un casier judiciaire.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un juge prendra ce type de décision ; la plus commune étant lorsque le crime n’est pas considéré comme très sérieux. Prenons l’exemple de quelqu’un qui est arrêté pour possession simple de marijuana. Après enquête, on se rend bien compte que la substance n’appartenait pas à cette personne. Ou encore, pensez à un accusé qui est un parent qui tente tant bien que mal de subvenir aux besoins de sa famille et qu’il est clair qu’un casier judiciaire ne ferait qu’entraver ces efforts.
Dans ce type de cas, le juge peut choisir de donner une absolution puisqu’il n’est d’aucun intérêt public de ruiner la vie de cette personne avec un casier judiciaire pour cet événement. Surtout que dans notre deuxième exemple, les enfants de ce parent souffriront tout autant à cause de ce casier judiciaire.
La façon la plus simple de considérer l’absolution est de prendre en compte que certains cas (à vrai dire, plusieurs cas) amenés en Cour ne sont pas des crimes terribles ni cruels. L’accusé a pu commettre une erreur qui ne reflète aucunement l’individu qu’il est en réalité. Si personne n’a souffert de cet événement, il se peut très bien que l’accusé soit absolu.
Le bénéfice d’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle est que celle-ci sera automatiquement retirée du CIPC :
- Une absolution inconditionnelle restera apparente pour une période d’un an.
- Une absolution conditionnelle restera apparente pour une période de trois ans.
Ce rapport demeurera apparent à compter de la date où l’absolution fût ordonnée. Les absolutions conditionnelles obligent l’individu à respecter certaines conditions. S’il ne les respecte pas, son absolution pourrait se transformer en reconnaissance de culpabilité.
Aujourd’hui, la purge de ces dossiers se fait donc automatiquement dans le système de la GRC après que la période d’attente ait été satisfaite. Toutefois, pour des dossiers d’avant 1992, il faut savoir que les accusés devaient soumettre une requête à la GRC pour voir leur absolution retirée de leur dossier.
Si vous avez reçu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle avant 1992, celle-ci demeure donc apparente dans le CIPC et quiconque fait une recherche d’antécédents à votre sujet peut y avoir accès (ce qui inclut entre autres les douanes américaines). Rappelez-vous que ce type de charge demeure un symbole de votre culpabilité et que vous pouvez être refusé d’entrée aux douanes américaines et que vous pouvez être requis d’appliquer pour un Waiver pour vos prochaines visites.
Si vous avez reçu une absolution conditionnelle ou inconditionnelle après 1992, cela ne signifie pas nécessairement que tout est réglé. Je vois de nombreux dossiers passer sous mes yeux où une absolution est toujours apparente sur leur casier judiciaire.
La morale est que vous ne devriez jamais prendre quoi que ce soit pour acquis ; il faut toujours vérifier que votre décharge a bel et bien été purgée. Une bonne façon de le savoir est de faire prendre vos empreintes digitales. C’est la seule façon d’être certain de ce qui figure ou non sur votre dossier judiciaire.
N’oubliez pas qu’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle n’est pas que conservée au niveau national du CIPC. La police qui a procédé à l’arrestation ainsi que la Cour conservent les traces d’une arrestation et/ou d’une comparution. Il est très important de faire une requête afin que ces dossiers soient détruits, particulièrement au Québec où les Cours permettent au public en général de faire des recherches dans leur système. Ainsi, vous serez certain de détruire toute trace de vos précédentes infractions, entre autres dans les dossiers de la police.
J’espère que ces informations vous aident à mieux comprendre ce qu’est une absolution. Pour toute question ou information supplémentaire, je vous invite à consulter l’un de nos conseillers au 1-866-242-2411.