Quel est le CIPC? Un regard sur le Centre d’Informations de la Police Canadienne

Au Canada, toutes les informations concernant le casier judiciaire d’un individu sont conservées dans un système de données central nommé le Centre d’Informations de la Police Canadienne (le CIPC). Ce système de données est maintenu par la GRC et est considéré être la principale source d’information au Canada sur les casiers judiciaires.

La base de données de la CIPC contient de l’information sur toutes personnes d’intérêt pour ou surveillées par la police, qu’elles soient recherchées, accusées, ou sous probation. Cette information est disséminée à travers différent départements gouvernementaux et d’autres agences d’exécution de la loi autorisées à travers le Canada, les États-Unis, et à l’étranger pour des enquêtes de sécurité.

Tout individu ayant été condamné pour une infraction au Canada et ayant subséquemment été réhabilité peut faire une demande de pardon, et c’est donc ici que le Centre du Pardon National peut aider. Nous facilitons les démarches pour la demande de pardon à la Commission des Libérations Conditionnelles pour les contrevenants ayant purgé leur sentence. Une fois accordé, le pardon limite l’accès et la divulgation de casiers judiciaires pardonnés à plusieurs agences, notamment la GRC.

Le pardon (aussi nommé suspension de casier) est accordé par le gouvernement fédéral du Canada et permet de sceller son casier judiciaire. Toutes infractions et condamnations sont rayées et gardées à part de casiers judiciaires actifs conservés dans la base de données de la CIPC. Une fois que le pardon est accordé, aucun tiers ne peut accéder votre dossier sans avoir une autorisation écrite du Ministre de la Sécurité Publique.

Pour plus d’informations sur l’obtention d’un pardon pour des infractions antérieures, contactez le Centre du Pardon National aujourd’hui au 1-866-242-2411