Qu’est-ce qu’un casier judiciaire?

Un casier judiciaire est tout simplement un dossier écrit des antécédents judiciaire d’une personne. Mais c’est une réponse assez vague donc nous allons explorer la question plus profondément.

Le casier judiciaire

Quand la plupart des personnes pensent au casier judiciaire, ils pensent aux dossiers conservés par la police, une fois qu’une personne est arrêtée pour un crime et par la suite condamnée à la Cour.

La plupart du temps, une personne se retrouve avec un casier judiciaire lorsqu’elle est arrêtée pour quelque chose d’illégal. Suite à l’arrestation, la personne est inculpée pour cette infraction et doit se présenter  à la Cour. Une fois que la personne se présente à la Cour, elle est condamnée pour l’infraction pour laquelle elle a été accusée.

Au Canada, toutes ces informations sont conservées dans le CIPC, ce qui veut dire « Centre Informatique de la Police Canadienne ». Cette base de données est maintenue par la GRC, ou la Gendarmerie Royale du Canada.

Les autres types de casiers judiciaires

Tout comme mentionné plus haut, un casier judiciaire peut être le résultat de n’importe quelle implication policière, même s’il n’y a eu ni arrestation, ni condamnation. Nous allons donc examiner les différents types d’incidents qui peuvent mener à un casier judiciaire quelconque.

Questionné par la police – si vous avez déjà été questionné par la police par rapport à un crime, il y a de fortes chances qu’une trace de cette rencontre existe toujours.

Ce n’est pas le genre de casier judiciaire qui éliminera vos opportunités d’emploi, parce que les employeurs n’ont pas accès à ce genre d’informations. Cependant, il s’agit tout de même d’un casier judiciaire. La Commission des Libérations Conditionnelles, par exemple, a déjà utilisé ce genre de casier judiciaire pour refuser une demande de pardon / suspension du casier.

Arrêté mais jamais inculpé – il est assez courant que quelqu’un soit arrêté par la police mais jamais inculpé. Par exemple, il pourrait s’agir d’un juvénile qui est emmené au poste de police, est questionné, mais n’est jamais vraiment arrêté. Dans certains cas, la police prend une série d’empreintes, mais même s’ils ne le font pas, il existera toujours un relevé de cet évènement.

Arrêté mais jamais condamné – Même si vous êtes arrêté par la police, il se peut qu’ils n’aient pas recueilli suffisamment de preuves pour que la Couronne constitue un dossier solide. Dans ce cas, vous ne serez pas condamné.

Vous pouvez aussi recevoir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, ce qui veut dire, d’un point de vue technique, que vous avez été reconnu coupable pour une infraction, mais que vous n’avez pas été condamné.

Le résultat en sera un dossier dans le CIPC sous la colonne de distribution restreinte.

Arrêté, inculpé, et condamné – C’est là où le bât blesse. Le résultat en sera un dossier dans le CIPC avec les informations sur votre infraction et votre peine. Ceci est le genre de casier judiciaire que les employeurs vérifient, et qui nuira presque universellement à vos opportunités d’emploi.

Si vous avez été condamné, vous devez éliminer l’infraction du registre publique. Apprenez comment.

Les endroits où sont conservés les casiers judiciaires

Au Canada, nous avons trois niveaux distincts de casiers judiciaires – CIPC, les postes de police, et la Cour.

CIPC – comme mentionné plus tôt, il s’agit du Répertoire National de casiers judiciaires maintenu par la GRC.

Les postes de police – les postes de police maintiennent leurs propres registres d’incidents policiers. Il s’agit souvent d’agences provinciales comme la OPP (Ontario Provincial Police) ou la SQ – Sûreté du Québec.

La Cour – Les registres sont maintenus par chaque Cour au Canada. Ces documents sont accessibles par le public, ce qui signifie que n’importe qui peut accéder à vos dossiers sans vous en demander la permission. Si vous avez un dossier contenu à la Cour, il est très important de prendre des démarches pour les sceller.