Agression armée / infliction de lésions corporelles (Art. 267 du Code criminel) – Les infractions les plus courantes  

L’agression armée ou l’infliction de lésions corporelles prévues à l’article 267 du Code criminel constituent une infraction mixte. Les personnes reconnues coupables d’agression avec une arme ou causant des lésions corporelles sont généralement condamnées à une amende, à une période de probation et, dans certains cas, à une peine d’emprisonnement ou à une détention à domicile. Les récidivistes sont généralement passibles de sanctions plus sévères et sont plus susceptibles de se voir imposer une peine d’emprisonnement.

Il est important de comprendre qu’une arme peut désigner pratiquement n’importe quel objet. Il ne s’agit pas nécessairement d’un couteau, d’une arme à feu ou d’un objet que l’on considère habituellement comme une arme.

Ainsi, des objets du quotidien aussi banals qu’un cendrier ou une peluche peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme des armes s’ils sont utilisés pour blesser ou menacer une autre personne.

Il est également important de comprendre qu’au Canada, il est très difficile de justifier le recours à la violence. Nous constatons que certaines personnes croient qu’elles ne risquent pas d’être arrêtées si elles ne sont pas celles qui ont « commencé la bagarre ». Cette croyance est erronée : le fait de ne pas avoir déclenché l’affrontement ne signifie pas nécessairement que l’on ne peut pas être accusé de voies de fait.

La meilleure façon d’éviter une accusation de voies de fait avec une arme ou de voies de fait causant des lésions corporelles est d’éviter tout recours à la violence. La violence physique devrait toujours être considérée comme un dernier recours et ne devrait être utilisée que lorsqu’aucune autre option n’est possible.

Si vous êtes confronté à une situation qui risque de dégénérer, la meilleure chose à faire est de communiquer immédiatement avec la police. Donnez votre nom, indiquez où vous vous trouvez et expliquez clairement la situation. Précisez que vous faites tout votre possible pour éviter une confrontation, mais que vous craignez que la situation ne dégénère ou ne devienne incontrôlable.

Si vous êtes reconnu coupable de voies de fait avec une arme ou de voies de fait causant des lésions corporelles, certaines démarches peuvent être entreprises afin de faire retirer cette condamnation de votre casier judiciaire.

La suspension du casier judiciaire supprimera toute mention d’une condamnation pour agression du dossier criminel d’une personne. Le dossier de la condamnation sera conservé séparément et ne sera pas communiqué à des tiers dans le cadre de vérifications des antécédents judiciaires.

Pour être admissible à une suspension du casier judiciaire, vous devrez avoir entièrement exécuté votre peine, ce qui peut notamment comprendre le paiement des amendes, l’achèvement de la période de probation, la participation à des séances de counseling, l’exécution d’une peine d’emprisonnement, et ainsi de suite.

Selon la gravité de la situation, différentes conséquences peuvent s’appliquer. Quoi qu’il en soit, vous devez respecter et accomplir toutes les obligations imposées par le tribunal. Par la suite, vous devrez veiller à ne pas avoir de nouveaux ennuis avec la justice pendant une période de 3, 5 ou 120 ans, selon les circonstances de votre dossier.

Une fois cette période écoulée, nous pourrons présenter une demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en votre nom. Si vous êtes admissible, votre casier pourra faire l’objet d’une suspension.

Un casier judiciaire pour voies de fait peut avoir des répercussions importantes sur votre vie. Il peut empêcher une personne d’obtenir un emploi, de faire du bénévolat ou d’être cautionnée. Il peut également rendre plus difficile l’obtention de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent. Il est donc important d’entreprendre les démarches nécessaires afin de limiter les répercussions de votre condamnation sur votre avenir.