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Demande en ligne
demande de pardon alcool au volant
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Demande de Pardon Alcool au Volant / conduite avec facultés affaiblies / Conduite avec plus de 0.08mg d’alcool dans le sang

La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnationRead More
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L’aéroport Toronto/Pearson n’accepte plus les soumissions de waivers américains et ferme boutique

Soyez avisé que le bureau des United States Customs and Border Protection Waiver Office qui y était situé est désormais fermé jusqu’à nouvel ordre et que, par le fait même, cet aéroport n’est plus un point de service pour la soumission des waivers : https://www.torontopearson.com/PearsonContent.aspx?id=1198&terms=us+entry+waiver# Après des années où le bureau n’était ouvert que le samedi,Read More
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Les politiciens et la douane américaine

J’aimerais être plus draconien. Si je l’étais, je ferais probablement comme nos braves politiciens et je dirais à mes clients d’être parfaitement honnêtes à la douane américaine, particulièrement lorsqu’il est question de marijuana. Si je faisais cela, beaucoup plus de gens se verraient refuser l’entrée aux États-Unis. Par le fait même, beaucoup plus de gensRead More
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L’aéroport Toronto/Pearson acceptera de nouveaux vos applications de waiver américain

MISE à JOUR (15 mars 2018) : Soyez avisé que le bureau des United States Customs and Border Protection Waiver Office situé à l’aéroport Toronto/Pearson est de nouveau en fonction. Toutefois, leurs heures d’opération ont changées. Le bureau de Toronto/Pearson acceptera de prendre les demandes de waiver américain les mardis seulement, de 8h à 16h.Read More
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Rapport de la consultation sur les frais de service liés à la suspension du casier

La consultation sur la suspension du casier a été dévoilée. Vous pouvez consulter les résultats via ce lien : https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/programmes/consultation-frais-de-service/rapport-complet-de-la-consultation-sur-les-frais-de-service-lies-a-la-suspension-du-casier.html Je n’y vois rien de surprenant, mais au moins cela annonce que le gouvernement se dirige dans la bonne direction.
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BONNE NOUVELLE POUR LES DEMANDEURS DE PARDON DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DE L’ONTARIO condamnés avant mars 2012

Nous avons reçu de bonnes nouvelles pour les demandeurs de pardon qui résident actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. La Commission des libérations conditionnelles du Canada a décidé d’agréer aux décisions émises par les cours de ces deux provinces, qui ont jugé les changements apportés par Stephen Harper et le gouvernement Conservateur comme étant anticonstitutionnels.Read More
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Vérification des antécédents judiciaires : une méthode rapide, simple et efficace

Entre les emplois étudiants d’été qui débutent et les nouvelles lois réglementant les animaux à Montréal, il y a une demande croissante pour la vérification des antécédents judiciaires. Le SPVM s’est avoué débordé, avec un retard dans la vérification de 11 732 dossiers. En d’autres mots, certaines personnes attendent leurs résultats depuis 3 mois. AuRead More
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Mise à jour sur la prise électronique obligatoire des empreintes digitales

Le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) mettra en œuvre la nouvelle exigence à la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.  Apprenez comment cela changera le nouveau processus d’enquêtes de sécurité sur le personnel pour ceux qui doivent travailler sur des contrats du gouvernement du Canada. Pourquoi le nouveau processus de vérificationRead More
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Donald Trump, les dossiers judiciaires et les douanes Canada/États-Unis

Maintenant que Donald Trump a gagné la présidence, plusieurs personnes se demandent si cela va affecter les Canadiens, particulièrement quand il s’agit de pouvoir passer la frontière américaine. Bien sincèrement, je doute qu’il y ait du changement. Évidemment, la frontière Canada/États-Unis n’est pas la priorité des Américains. Ils sont beaucoup plus enclins à concentrer leurRead More
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Consultation du programme de suspension du casier judiciaire

Hier, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation publique ayant pour sujet la suspension de casier et le pardon. Merci de prendre un moment pour compléter ce sondage et donner votre avis. Il y a aussi des consultations en personne qui, de façon surprenante, sont réalisées depuis Septembre (du moins, c’estRead More
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