Le CPN dénonce le resserrement du pardon
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JULIEN ARSENAULT
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Publié: 25 juillet 2011 13:49
Mis à jour: 25 juillet 2011 13:55
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MONTRéAL – Sans être surpris par la décision de resserrer les régles pour l’obtention d’un pardon au Canada, le Centre du pardon national estime que les statistiques de récidive ne justifient pas les décisions prises par le gouvernement de Stephen Harper dans ce dossier.
L’entreprise sans but lucratif qui accompagne les demandeurs de pardon réagissait ainsi aux informations publiées lundi dans La Presse soulignant que, depuis le 1er juillet 2010, date o๠les régles ont été resserrées, moins du tiers des demandeurs sont parvenus à faire suspendre leur casier judiciaire par la Commission des libérations conditionnelles, soit 8206 sur 28 020. L’année précédente, plus de 25 000 demandeurs avaient obtenu leur pardon, soit le triple.
Selon la commission, une grande majorité de demandes ne répondaient pas à la nouvelle exigence de fournir des renseignements qui démontrent clairement comment un pardon apporterait au demandeur un bénéfice mesurable qui soutiendrait sa réadaptation.
Le porte-parole du Centre du pardon national, Shereef Elshafei, estime qu’en agissant de la sorte, les conservateurs punissent l’ensemble des personnes en attente d’un pardon plutà´t que la minorité que représentent les auteurs de crimes sexuels et graves.
«C’est trés difficile de prouver qu’il s’agit d’une décision idéologique de la part des conservateurs, mais c’est ce que nous observons, a-t-il expliqué. De plus, certains dossiers trés médiatisés, comme celui de Graham James, ont aidé à justifier le resserrement de la loi.»
James, un ancien entraà®neur de hockey junior, a notamment passé deux années derriére les barreaux pour avoir agressé sexuellement deux jeunes joueurs, dont Sheldon Kennedey, qui a briévement joué dans la Ligue nationale de hockey (LNH), avant d’obtenir un pardon en 2007.
M. Elshafei est néanmoins d’accord pour que des régles plus strictes soient appliquées à l’endroit de ce genre d’individu.
«C’est correct de resserrer la législation pour les auteurs de crimes sexuels sur des mineurs, dit-il. Cependant, pour quelqu’un qui, par exemple, a été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies qui a besoin de son permis de conduire pour obtenir un emploi, les nouvelles mesures allongent les délais et sont tout simplement insensées.»
Citant des données du site Internet de Sécurité publique Canada, M. Elshafei rappelle que depuis 1970, seulement 2,6 pour cent des délinquants sexuels qui ont obtenu un pardon ont vu celui-ci révoqué pour cause de récidive, soit un taux inférieur à celui de l’ensemble des criminels, qui se situe à 3 pour cent.
«On médiatise énormément les cas de pardons accordés à des pédophiles, mais ils représentent seulement une infime minorité des demandeurs, déplore-t-il. Cependant, c’est en citant ces exemples que le gouvernement justifie sa décision de durcir la loi.»
Selon le Centre national du pardon, le systéme qui était en place avant juillet 2010 dernier était efficace. De plus, il aurait été possible de resserrer les régles uniquement pour certaines catégories de criminels.
L’obtention du pardon n’efface pas le casier judiciaire mais permet de le suspendre pour qu’il n’apparaisse plus lors d’une vérification de routine.
Par ailleurs, Centre du pardon national affirme que son personnel doit déployer beaucoup plus d’efforts pour arriver à ses fins depuis le 1er juillet 2010.