Pardons, Suspensions de casier et Nexus (II)
Q : Est-ce que les américains découvriront mon pardon/suspension du casier lorsque je fais ma demande pour une carte Nexus ?
R : Peut-être.
Vous le savez peut-être déjà que les États-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien, mais qu’un pardon devrait avoir pour effet de sceller votre dossier et le rendre inaccessible aux douaniers américains. Ceci s’applique lorsque le service des douanes n’était pas au courant de votre dossier avant que votre pardon soit accordé. Nous présumons que le même principe s’applique pour une demande Nexus, mais en toute franchise, il existe très peu d’informations fiables à ce sujet.
Les seules questions ayant trait à la criminalité sur une demande de Nexus sont les trois suivantes :
- Avez-vous déjà été condamné pour un délit pour lequel vous n’avez pas obtenu un pardon ?
- Avez-vous été accepté par Citoyenneté et Immigration Canada pour la réhabilitation suite à des activités criminelles ?
- Avez-vous déjà été reconnu coupable d’une infraction à des lois d’immigration, douanières, ou toute autre loi fédérale sur l’importation ?
Un individu ayant obtenu son pardon peut donc répondre à ces trois questions honnêtement, sans divulguer son pardon. Ce qui vient compliquer la situation est le fait que nous ne savons pas si l’existence d’un pardon canadien sera révélée lors d’enquêtes plus poussées. La situation est d’autant plus floue, car le point suivant figure également sur la demande Nexus :
- Lors de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez être interrogé au sujet de tous vos antécédents criminels, y compris les arrestations ou les réhabilitations.
Enfin, le requérant est convoqué à un entretien dans un petit bureau avec un douanier américain qui pourrait lui poser des questions au sujet du pardon. Il se pourrait que le pardon ou la suspension du casier, ainsi que tous les antécédents judiciaires de l’individu ne soient plus accessibles, mais il se pourrait également que le douanier ait déjà toutes ces informations à l’écran devant lui. Compte tenu de cette incertitude, il me paraît très risqué de mentir aux douaniers américains. Peut-être que vous êtes un as du poker, et que vous savez « bluffer », mais pas moi…