National Pardon Center

De bonnes nouvelles pour le pardon (du moins je l’espère)

Depuis maintenant deux ans, le système de pardon est plongé dans l’incertitude. Une des conséquences de l’adoption de la loi C23A, au mois de juin, 2010, a été un embouteillage de demandes à la Commission des libérations conditionnelles. Un embouteillage qui ne cesse de s’aggraver depuis. Toutefois, depuis l’adoption de la loi C10 au mois de mars dernier il semblerait que les délais de traitement de la CLC sont significativement plus courts pour les nouvelles demandes de suspension du casier, dont certaines ont été traitées et acceptées en moins de deux mois. Il est vrai que ceci est injuste pour les individus dont la demande a été déposée sous l’ancien système (certains d’entre eux attendent leur pardon depuis bientôt 2 ans), mais il est tout de même encourageant de voir que la CLC a corrigé les éléments fautifs du processus.

D’autres bonnes nouvelles, cette fois du côté de la GRC : l’embouteillage d’empreintes digitales semble se dégager depuis quelques mois, et le délai de traitement actuel pour certifier des empreintes pour une demande de pardon ou waiver est d’environ deux semaines – ce qui est tout à fait exceptionnel.

Il est très encourageant de constater ces redressements, et nous espérons que la tendance se maintiendra. Avec un peu de chance, certains de nos clients obtiendront peut-être même leur pardon dans un délai aussi court que 3 ou 4 mois.

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