National Pardon Center

Alcool au volant / conduite avec facultés affaiblies / Conduite avec plus de 0.08mg d’alcool dans le sang

La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnation sous le Code Criminel, d’autant plus si le conducteur a un taux d’alcool dépassant 0.08mg.

Ces infractions ont lieu pour plusieurs raisons, dont le fait que l’alcool a un effet différent sur chaque personne. La plupart de nos clients nous disent qu’ils ne pensaient même pas être en état d’ivresse, et qu’ils étaient surpris d’avoir échoué l’alcootest. Cependant, aucun d’entre eux n’ont réussis à faire croire l’agent de police du contraire.
Nous avons aussi les histoires de personnes qui se rappellent avoir consommé, mais pas d’avoir rentré dans la voiture. La plupart des cas tombent entre les deux extrêmes. Normalement, les contrevenants sont conscients du fait qu’ils sont trop ivres pour conduire, mais décident tout de même de prendre un risque pour rentrer chez eux.
Qu’arrive-t-il si je suis condamné?

La plupart des condamnations pour facultés affaiblies sont jugées par voie sommaire à la Cour, et la sentence habituelle consiste en une suspension de permis et une amende. Vous pourrez soumettre une demande de pardon cinq ans après avoir payé votre amende, car dans le cadre du pardon, la suspension de permis ne fait pas partie de votre peine. Donc payez vos amendes dès que possible afin d’éviter de délayer la suspension de votre casier judiciaire.

Il est aussi possible qu’un alcool au volant soit jugé par voie de mise en accusation, ce qui engendre une peine plus sévère. Normalement, cette méthode de poursuite est réservée aux récidivistes, ou dans un cas où l’infraction était plus grave, c’est-à-dire causant des lésions corporelles, ou si d’autres activités criminelles (fuir la police) y étaient rattachées.

Alcool au volant et le voyage aux États-Unis

On nous demande souvent si un alcool au volant empêchera à quelqu’un de voyager aux États-Unis. Normalement, un dossier d’alcool au volant n’entrainera pas de problèmes aux douanes, mais ce n’est jamais sûr.
US Customs and Border Protection (CBP) stipule explicitement qu’un Canadien ne sera pas refusé l’entrée aux États-Unis pour un alcool au volant. Cependant, la situation est plus vague pour les personnes avec plus d’une condamnation de facultés affaiblies, parce que CBP avise que vous pourriez être refusé si vous avez plusieurs condamnations.

CBP peut également se méfier d’accorder l’entrée à quelqu’un avec plusieurs infractions de conduite avec facultés affaiblies car cela pourrait être un signe de toxicomanie non traitée, ce qui peut aussi constituer un motif pour refuser l’entrée.

Donc si vous n’avez qu’une seule condamnation d’alcool au volant, vous n’aurez probablement pas de problème pour voyager aux Etats-Unis. Nous vous conseillons tout de même d’obtenir un pardon avant d’y aller.
Un rappel – il est illégal de conduire en état d’ébriété

Chaque conducteur sait pertinemment bien que conduire en état d’ébriété est illégal, mais pourtant la majorité des dossiers que nous traitons sont reliés à la conduite avec facultés affaiblies. De plus, il existe plusieurs infractions connexes dont beaucoup de personnes ne sont pas au courant :

  1. 1. Omission ou refus de fournir un échantillon – refuser de fournir un échantillon d’haleine est une infraction criminelle et entrainera la même peine qu’un dossier d’alcool au volant. Si un policier vous demande d’effectuer un test d’haleine, vous n’avez pas d’autre choix que de le faire. Si vous refusez de le faire, vous serez condamné.
  2. Garde et contrôle – Si la police encontre une personne en état d’ébriété dans son véhicule, cette personne peut être condamnée pour garde et contrôle, même si elle ne conduit pas. Souvent, la personne quitte un bar/une soirée et devient consciente d’avoir trop consommé, donc elle décide de piquer un somme dans sa voiture. Cela semble être une bonne idée, mais il arrive que la personne se réveille et se sente sobre, et donc décide de prendre le volant sans se rendre compte qu’elle est toujours au dessus de la limite légale.
  3. Garde et contrôle par procuration – celle ci est insolite mais c’est arrivé à une de nos clientes. Elle était assise dans le siège du passager quand la conductrice – qui était sobre – est sortie un instant de la voiture pour un achat rapide. Puisque le passager était en état d’ébriété, et les clés dans le contact, elle a été condamnée.

Il est aussi important de tenir en compte que la conduite avec facultés affaiblies peu impliquer autre chose que de l’alcool. Vous pourriez être condamné pour cette infraction si vos capacités sont affaiblies par l’effet d’une drogue – même d’un médicament sur ordonnance – à tel point que conduire devient dangereux.

De plus, la conduite avec facultés affaiblies peut être avec autre chose qu’une voiture ou un camion. Selon le code criminel, il peut s’agir d’un train, avion, bateau, vélo, tracteur, ou même d’une voiture tirée par des chevaux. Bref, s’il s’agit d’un véhicule que vous devez manœuvrer, vous devez être sobre pour le faire.

Si vous avez déjà été condamné pour une de ces infractions, vous devrez soumettre une demande de suspension de casier afin de sceller votre casier judiciaire. Votre condamnation ne disparaitra jamais toute seule.
Si vous n’êtes pas sûr des démarches à suivre, n’’hésitez pas à contacter un de nos conseillers. Nous sommes là pour vous aider.

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