Alcool au volant / conduite avec facultés affaiblies / Conduite avec plus de 0.08mg d’alcool dans le sang

La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnation sous le Code Criminel, d’autant plus si le conducteur a un taux d’alcool dépassant 0.08mg.

Ces infractions ont lieu pour plusieurs raisons, dont le fait que l’alcool a un effet différent sur chaque personne. La plupart de nos clients nous disent qu’ils ne pensaient même pas être en état d’ivresse, et qu’ils étaient surpris d’avoir échoué l’alcootest. Cependant, aucun d’entre eux n’ont réussis à faire croire l’agent de police du contraire.
Nous avons aussi les histoires de personnes qui se rappellent avoir consommé, mais pas d’avoir rentré dans la voiture. La plupart des cas tombent entre les deux extrêmes. Normalement, les contrevenants sont conscients du fait qu’ils sont trop ivres pour conduire, mais décident tout de même de prendre un risque pour rentrer chez eux.
Qu’arrive-t-il si je suis condamné?

La plupart des condamnations pour facultés affaiblies sont jugées par voie sommaire à la Cour, et la sentence habituelle consiste en une suspension de permis et une amende. Vous pourrez soumettre une demande de pardon cinq ans après avoir payé votre amende, car dans le cadre du pardon, la suspension de permis ne fait pas partie de votre peine. Donc payez vos amendes dès que possible afin d’éviter de délayer la suspension de votre casier judiciaire.

Il est aussi possible qu’un alcool au volant soit jugé par voie de mise en accusation, ce qui engendre une peine plus sévère. Normalement, cette méthode de poursuite est réservée aux récidivistes, ou dans un cas où l’infraction était plus grave, c’est-à-dire causant des lésions corporelles, ou si d’autres activités criminelles (fuir la police) y étaient rattachées.

Alcool au volant et le voyage aux États-Unis

On nous demande souvent si un alcool au volant empêchera à quelqu’un de voyager aux États-Unis. Normalement, un dossier d’alcool au volant n’entrainera pas de problèmes aux douanes, mais ce n’est jamais sûr.
US Customs and Border Protection (CBP) stipule explicitement qu’un Canadien ne sera pas refusé l’entrée aux États-Unis pour un alcool au volant. Cependant, la situation est plus vague pour les personnes avec plus d’une condamnation de facultés affaiblies, parce que CBP avise que vous pourriez être refusé si vous avez plusieurs condamnations.

CBP peut également se méfier d’accorder l’entrée à quelqu’un avec plusieurs infractions de conduite avec facultés affaiblies car cela pourrait être un signe de toxicomanie non traitée, ce qui peut aussi constituer un motif pour refuser l’entrée.

Donc si vous n’avez qu’une seule condamnation d’alcool au volant, vous n’aurez probablement pas de problème pour voyager aux Etats-Unis. Nous vous conseillons tout de même d’obtenir un pardon avant d’y aller.
Un rappel – il est illégal de conduire en état d’ébriété

Chaque conducteur sait pertinemment bien que conduire en état d’ébriété est illégal, mais pourtant la majorité des dossiers que nous traitons sont reliés à la conduite avec facultés affaiblies. De plus, il existe plusieurs infractions connexes dont beaucoup de personnes ne sont pas au courant :

  1. 1. Omission ou refus de fournir un échantillon – refuser de fournir un échantillon d’haleine est une infraction criminelle et entrainera la même peine qu’un dossier d’alcool au volant. Si un policier vous demande d’effectuer un test d’haleine, vous n’avez pas d’autre choix que de le faire. Si vous refusez de le faire, vous serez condamné.
  2. Garde et contrôle – Si la police encontre une personne en état d’ébriété dans son véhicule, cette personne peut être condamnée pour garde et contrôle, même si elle ne conduit pas. Souvent, la personne quitte un bar/une soirée et devient consciente d’avoir trop consommé, donc elle décide de piquer un somme dans sa voiture. Cela semble être une bonne idée, mais il arrive que la personne se réveille et se sente sobre, et donc décide de prendre le volant sans se rendre compte qu’elle est toujours au dessus de la limite légale.
  3. Garde et contrôle par procuration – celle ci est insolite mais c’est arrivé à une de nos clientes. Elle était assise dans le siège du passager quand la conductrice – qui était sobre – est sortie un instant de la voiture pour un achat rapide. Puisque le passager était en état d’ébriété, et les clés dans le contact, elle a été condamnée.

Il est aussi important de tenir en compte que la conduite avec facultés affaiblies peu impliquer autre chose que de l’alcool. Vous pourriez être condamné pour cette infraction si vos capacités sont affaiblies par l’effet d’une drogue – même d’un médicament sur ordonnance – à tel point que conduire devient dangereux.

De plus, la conduite avec facultés affaiblies peut être avec autre chose qu’une voiture ou un camion. Selon le code criminel, il peut s’agir d’un train, avion, bateau, vélo, tracteur, ou même d’une voiture tirée par des chevaux. Bref, s’il s’agit d’un véhicule que vous devez manœuvrer, vous devez être sobre pour le faire.

Si vous avez déjà été condamné pour une de ces infractions, vous devrez soumettre une demande de suspension de casier afin de sceller votre casier judiciaire. Votre condamnation ne disparaitra jamais toute seule.
Si vous n’êtes pas sûr des démarches à suivre, n’’hésitez pas à contacter un de nos conseillers. Nous sommes là pour vous aider.

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

105 Comments

  • Marc dit :

    Bonjour,

    J’ai été arrêté en avril 2012 pour conduite avec faculté affaibli et j’ai été déclaré coupable au tribunal de Joliette en le 4 novembre 2012.

    Je voulais savoir après combien de temps je peut demander mon pardon et comment procéder.

    Je n’ai pas d’autre récidive pour alcool au volant et je n’ai aucune autre infractions à mon dossier..

    Merci,
    Marc Fecteau

    • Holli Monahan dit :

      Bonjour, notez qu’il y a une attente de soit cinq ou dix ans pour être admissible au pardon. Pour un dossier de conduite avec facultés affaiblies, c’est généralement cinq ans parce que c’est des dossiers sommaires, à moins de blessures graves ou de récidives. Notez que le délai de cinq ans débute lorsque votre sentence est complétée. Dans votre cas, le délai débute normalement lorsque votre amende est payée en totalité. Nous suggérons à tous nos clients de commencer les démarches environ un an à l’avance.

  • Isabelle dit :

    Bonjour, mon conjoint a été arrêté pour facultés affaiblies par l’alcool mais ne conduisait pas, il venait d’entrer dans son véhicule et les policiers l’ont arrêter. cela s’est passé en janvier 2011. Il a perdu son permis pour 4 mois et ensuite il a eu une machine pendant un an dans laquelle il devait souffler pour démarrer sa voiture. Peut-il faire une demande de pardon pour “effacer” son dossier criminel à cet effet. Je présume que nous devons compléter un formulaire et des frais s’y ajoutent. ? Merci de votre aide. Bonne journée.

    • Keri dit :

      Bonjour Isabelle,

      Oui, votre conjoint devient éligible 5 ans après que l’amende a été régler. Même si il y avait pris quelque mois pour le payé c’est un bonne idée de commencer les démarches maintenant. Nous prenons charge de son dossier de A à Z. Vous pourriez communiquer avec moi au 1-866-242-2411 X225

  • Noemie dit :

    Bonjour
    Mon copain a perdu son permis de conduire il y a 3 ans de cela. Nous prévoyons partir pour a Floride au mois de mars ? Que va t’il arriver au douane ???

    • Keri dit :

      Bonjour

      Présentement il n’y a pas de problème pour voyager coter américain avec un délit alcootest. Préférable est demander le pardon en avant, mais comme le voyage est prévenu pour le mois de mars il y a pas de possibilité en avant.

  • Jeanrémy dit :

    Bonjour,

    J’ai perdu mes permis en 2011 après avoir souffler 0.162. J’avais alors 18 ans et vivait une période difficile… Mais peu importe.

    J’ai récemment pris rendez-vous avec l’agence des dépendances du quebec pour pouvoir avoir une évaluation et retrouver mes permis. On m’informe que je devrai avoir la machine pour souffler pour au moins deux ans.

    À l’instant, un de mes amis m’informent que je pourrais faire une demande de pardon pour effacer mon dossier et ainsi éviter la galère de la machine et des rendez-vous. Je n’y avais jamais pensé avant. Est-ce que ça peut vraiment marché?

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Malheureusement le pardon va pas éviter le requis pour la machine a souffler. Mais vous pourriez toujours le commencer pour éviter des problèmes, d’emplois/assurances d’auto dans le future.

      Keri
      1-866-242-2411 X225

  • Nicolas Daigle dit :

    Bonjour,

    Pour une sentence de 3 ans pour alcool au volant (plus de 2x la limite) est-ce que c’est 5 ans après avoir payer la contravention ou 5 ans après les 3 années de sentence? J’ai fini ma sentence en décembre 2013, donc je pourrais demander mon pardon en décembre 2018?

    Merci beaucoup

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Nicolas,
      Cela dépend de quelle était la sentence. Certaines conséquences sont calculées dans le délai d’attente (5 ans), d’autres non.
      Je vous invite à nous contacter pour mieux vous répondre.

      Tiffanie
      1-866-242-2411 x226

  • Pierre-Olivier dit :

    Bonjour,
    J’ai été condamné en avril 2011 pour conduite avec facultés affaiblies. Hors, n’étant pas au courant que la demande de pardon prenait en compte la date où l’amende a été payée et non la date de la condamnation, je n’ai payé mon amende qu’en 2012. Est-ce possible de faire ma demande de pardon en 2016 en ayant un quelconque recours (puisque mon domaine de profession exige de ne pas avoir de casier judiciaire) ou dois-je attendre jusqu’en 2017?

    merci

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Pierre-Olivier,

      Malheureusement, il n’y a aucun recours dans ce genre de situation.
      Si vous avez fini de payer votre amende en 2012, vous serez admissible en 2017, en effet.
      Comme la demande de pardon prend environ entre 6 et 12 mois à préparer, il est toutefois bon de commencer les démarches un an à l’avance, soit cette année.

      N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou si vous aimeriez que l’on vous aide pour les procédures.

      Tiffanie
      1-866-242-2411 x226

  • Alexandre dit :

    Bonjour,

    J’ai été condamné à une sentence d’une année de révocation de permis pour un taux entre 0,08 et 0,160, début janvier 2016. C’est ma première offense. Si j’attends en janvier 2017 pour ravoir un permis de conduire, dois-je tout de même avoir un éthylometre dans ma voiture pour une période donnée et faire les évaluations psychométriques requises? Aussi, je dois me déplacer en Amérique Centrale pour le travail et faire escales dans un aéroport américain. Voyez-vous un problème potentiel avec les douaniers? J’ai entendu parlé d’un document appelé le waiver. Est-ce requis?

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Alexandre,

      Concernant votre première question, je ne peux répondre. Pour toute question relative à l’éthylomètre, il faudrait vous référer à la SAAQ.

      Pour ce qui est du voyage : Sachez que les États-Unis et le Canada partagent leurs informations concernant les casiers judiciaires. Si vous passez par un aéroport américain, les douaniers pourront prendre connaissance de votre dossier. Habituellement, les infractions de conduite avec facultés affaiblies ne sont pas un problème pour passer aux États-Unis. Sachez toutefois que le douanier a le dernier mot et a le droit de vous refuser l’entrée. La seule guarantie est le waiver.

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
      Cordialement,
      Tiffanie

  • Sabrina dit :

    Bonjour,

    Mon conjoint a été déclarer coupable de conduite avec facultés affaiblies en 1998. Est-ce que son casier judiciaire est effacé après 18 ans? Est-ce qu’il doit absolument demander le pardon ? Merci !

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Sabrina,

      Un casier judiciaire ne s’efface jamais automatiquement. La seule solution est de demander le pardon.

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
      514-842-2411 / 1-866-242-2411

      Cordialement,
      Tiffanie

      • Luciano d'orazio dit :

        Bonjour!!! J’aimerais savoir si je fais la demande pardon et que je l’obtiens,dois-je le mentionné à mes assureurs automobile lorsque je vais demander une nouvelle police d’assurance???

        • Tiffanie dit :

          Bonjour Luciano,

          Habituellement, les compagnies d’assurances posent la question suivante “Avez-vous un casier judiciaire pour lequel vous n’avez pas reçu un pardon ou une suspension de casier ?”

          Donc, une fois que vous aurez obtenu votre pardon, vous pourrez répondre non à cette question, tout comme quelqu’un qui n’aurait simplement jamais rien eu.

          Cordialement,
          Tiffanie
          1-866-242-2411, poste 226

  • Miguel dit :

    Bonjour ,
    j’ai été accusé de conduite en état d’ébriété il y a 5 ans de cela. J’ai perdu mon permis , j’ai payé toutes les amandes et la prochaine étape a faire serait de demander mon pardon, l’histoire est que ma copine à trouvé un travail à Hawaii et donc en septembre doit partir , je veux donc partir avec elle , est-ce que mon ” casier judiciaire ” m’empêchera de franchir les douanes americaines ?

    Merci

  • Keri dit :

    Bonjour

    Vous pourriez communiqué avec moi au 1-866-242-2411 X225 pour discuter vos options. Le préférable est d’éviter la frontière américain jusqu’à votre pardon est accordé.

    Bien a vous

    Keri

  • Vincent Beaulieu dit :

    Bonjour,

    Savez-vous si je peut conduire en europe avec un permis québécois portant la condition X? Je sais que rapidement la réponse serait non mais ont-il moyen de le savoir? Je m’en vais en Irlande avec ma copine et j’aurais le goûte de conduire un peu.

    Je cherche partout et aucun moyen de trouver la reponse.. Peut-être qu’avec votre expérience vous le sauriez.

    Merci énormément

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Malheureusement nous n’avons pas d’expérience avec les lois en Irlande. Je vous suggéré de vous référer au consulat Irlandais: 514 848 2424. Si vous voulait avoir plus d’information concernant enlever votre dossier judiciaire vous pourriez me contacter au 1-866-242-2411 X225

      Bien a vous

      Keri

  • Marie dit :

    Bonjour je voudrais savoir si quelqu’un a un dossier avec faculté affaibli peut passer les douane américaine (voyage de dernière minute) le dossier es de 2009 merci de me repondre

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Présentement avec un dossier d’alcootest simple la personne devrait pas avoir une problème a voyager mais c’est toujours au discrétion du douanier. Le Préférable est toujours d’obtenir avant de passer au ligne américain.

      Keri
      1-866-242-2411 X225

  • Bill dit :

    Bonjour, J’ai été condamné pour “refus de fournir un échantillon d’haleine” en avril 2012, j’ai payé l’amende immédiatement, j’ai commencé à conduire avec un permis condition X et un éthylomètre dans ma voiture en mars 2016, je dois conduire ainsi pendant 2 ans. À quel moment le 5 ans à écouler pour la demande de pardon a-t-il commençé ? Avril 2012 ? Avril 2015 ? Mars 2016 ou Mars 2018 ?

    2ième question : J’ai voyagé aux états-unis à nombreuses reprises depuis sans problème, je ne conduisais cependant pas, puis-je conduire une automobile autre que la mienne aux US avec condition X ? (la voiture ne sera pas muni d’un érhylomètre) ex. une voiture louée, conduis par un ami au Québec et je prends la relève passé les douanes, ex2.: la voiture d’un ami, encore la je ne conduirai qu’une fois passé les douanes ? Merci

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Si l’amende a été payer en Avril 2012, vous allez devenir éligible au en Avril 2017. Veiller noter nous suggérons de commencer les démarches 1 an en avance. Vous pourriez me contacter au 1-866-242-2411 X225 pour discuter.

      Pour répondre a votre deuxième questions, présentement les douanes américains vous laisse traverser avec un délits d’alcootest.

  • Maxime dit :

    Bonjour,
    Si j’ai un permis à condition X, et que je conduis aux états-unis, dans la ville de new york par exemple, dans une voiture normal qui ne possède pas d’anti-démarreur éthylomètrique, si la police new yorkais m’intercepte pour vérification, vont-ils être en mesure de voir sur mon permis que j’ai une condition spéciale et que je ne peux pas conduire un véhicule normal ?? Ou la condition X ne s’adresse pas lorsque je conduis dans un autre pays ?

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Maxime,
      Nous ne savons pas si c’est une condition à laquelle la police new-yorkaise a accès.
      Toutefois, nous savons qu’un délit d’alcootest ne pose habituellement pas problème aux Américains, puisque cela ne fait pas partie de leur code criminel.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411 x226

  • Martine dit :

    Bonjour jai eu deux infractions sommaires pour facultés affaiblies, lune en 2004, lautre en 2006. Est ce que lon parle encore de 5 ans dattente pour demander pardon ou cela est plus long comme jai deux infractions? Merci!

    • Tiffanie L dit :

      Bonjour,

      Désolée du délai de réponse.
      On parle bien de 5 ans d’attente si c’est une conduite avec facultés affaiblies qui n’a PAS causé d’accident.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Diane Beaudry dit :

    Bonjour j’ai été reconnu coupable de conduite avec les faculté affablie en jan 2016….
    Je suis pompier temps partiel et travaille aussi dans le réseau de la santé comme inf aux…… est-ce que je peut conserver mes emplois…. et si je dois déménager dans une autre ville au Québec cela pourrait-il me nuire….toujours en prévision de garder mes 2 emplois…. ou si je ne serai plus capable d’exercé mes métiers….ma passion….. cela me cause un énorme stress émotionelle…. c’est ma première fois….il n’y a pas eu aucun dommage causé…..
    Et est-ce que je peux changer de véhicule sans qu’il n’y ait de problème, ainsi que pour les assurances …
    Merci de répondre à ce courriel …

    • Keri dit :

      Bonjour,
      Je suis désolé mais nous ne pouvons répondre a vos questions spécifique. Si le juge avait imposer un suspension de votre permis de conduire ou un alcoomètre dans votre voiture ces règlement doit être respecter.

      Pour les demande d’emploi c’est toujours au discrétion de l’employeur et également pou l’assureur.

      Keri Wallis
      1-866-242-2411 X225

    • Diane B dit :

      Merci pour la réponse mais concernant l’autre question…. je dois récupérer mon permis en janv 2017…. je veux changer mon véhicule…. ma question est puis-je avoir le droit de louer un VUS sur un long terme avant la récupération de mon permis ou si ce n’est une chose à faire…
      Car c’est en ce moment que j’aurait une super aubaine ..

      • Keri dit :

        Bonjour Diane,

        Malheureusement je n’ait aucun idée. Je vous suggère de contacter la SAAQ pour avoir l’information. Désolé.

        Keri Wallis
        1-866-242-2411 X225

  • Steve dit :

    Bonjour j’ai eu un accident auto récemment et heurté un poteau électrique pis embarqué à l’hôpital. Aucun blessé et aucune autre voiture. À l’hôpital à mon réveil on m’a demandé de fournir un échantillon de sang. Chose que j’ai refusé par automatisme en étant sur le chox, mais par après j’ai accepté, et la police m’a fait comprendre que c’est trop tard j’irais en cour.
    Si je suis déclaré coupable pendant combien de temps minimum pourrais je avoir un permis restreint et pourrais je encore aller aux États-Unis malgré le casier judiciaire que j’aurais( pour alcool ou refus d’obtempérer un ordre d’un agent de la paix)
    Et à mon emploi dois je le signaler ou pas? De toute façon j’ai pas besoin d’une auto pour mon emploi.

    Merci

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Si vous este déclaré coupable le juge va imposer la sentence pour le permis. C’est habituellement entre 3 mois et 1 an. Pour l’emploie , je ne connais pas le protocole de votre bureau et les casier judiciaire. C’est votre choix xi vous voulait le mètres au courant.

      Pour les État “Unis, présentement pour un délit alcootest il n’y a pas de problème pour voyager. Habituellement je conseille a tout le monde d’éviter la frontière américain jusqu’à l’obtention du pardon.

      Keri Wallis
      1-866-242-2411 X225

  • Myriam dit :

    Bonjour, j’ai souflé l’alcootest à114 mg et je ne suis toujours pas passer au tribunal pour cette arrestation. Je voulais savoir: pourrait-il avoir des chances que je plainde non coupable ou l’arrestation et le test certifie que je suis coupable?? J’ai été arrêtée lors d’un barrage routier.
    Merci!!

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Suite a un accusation vous avez le droit de plaider coupable ou non coupable. Nous ne pourrions pas vous conseiller pour votre proches a la cour.

      Keri Wallis

  • Martin dit :

    Bonjour, jai ete comdamné a 3 reprises pour avoir conduit avec facultees affaiblies soit en 1991, une deuxieme fois en 2007 et une cette année en octobre 2016… ma question est : est ce que je peut demander pardon pour mes 2 premieres comdanations?? merci beaucoup!

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Martin,

      Cela ne sera pas possible.
      Une demande de pardon doit être faite pour votre dossier au complet.

      Vous devrez donc attendre d’être admissible, soit 5 ou 10 ans après la fin de votre dernière sentence.

      Tiffanie
      1-866-242-2411 x226

  • Audrey dit :

    Bonjour, mon copain a un dossier pour facutlé affaiblie et encore la machine dans son auto. Nous aimerions partir en floride avec les enfants pour 7 jours, mais je me demande si il va y avoir probleme pour lui a passer les douanes . Vu que cest un voyage qui coute quand meme cher on ne voudrais pas quil sois refuser rendu la bas,???? que doit-on faire pour quil ai acces 7 jours?? merci

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Audrey,

      Une conduite avec facultés affaiblies n’est habituellement pas un problème pour passer les douanes américaines.
      Toutefois, si votre conjoint a toujours la machine dans son automobile, cela est considéré comme une partie de sa sentence. En d’autres mots, sa sentence est encore “active”. Dans ce cas précis, les douaniers peuvent être plus sévères et décider s’ils vont le laisser passer ou non.
      La décision revient toujours aux douaniers américains.

      La seule garantie pour pouvoir passer du côté américain est d’obtenir le waiver américain. Pour plus d’informations sur cette démarche, je vous invite à nous contacter.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411 x226

  • Daniel dit :

    je dois partir pour Las Vegas au mois de mars, mais jai un dossier pour facultes affaiblis datant de 1998..jsuis allez au États-Unis 3 fois entre 1999 et 2004 sans embuches..mais on me dit que les regles on changer depuis…vais-je avoir de la misere a passer aux douanes cette fois ci?

    • Keri dit :

      Bonjour

      Présentement avec un dossier alcootest il n’y aucune problème pour voyager coter américain. Je peut quand même vous suggérez d’obtenir une copie de votre a la cour, la faire traduire en Anglais. Juste pour vous assurez que vous aurez pas de problème a voyager.

      Bien a vous

      Keri

  • Gilles morin dit :

    Bonjour
    Mon garçon à été arrêté pour facultés affaiblies au mois de mars 2015
    Devant la cour il a été innocenté, il a été trouvé non coupable des accusations
    Cependant la saaq lui refuse toujours de lui remettre son permis de conduire
    Il doit se soumettre à des évaluations et devra faire installer un démarreur ethylometre dans sa voiture
    Je comprends pas là décision de la saaq, quand tu est non coupable sur toute la ligne,ils devraient lui remettre son permis sana conditions

    Merci
    Gilles

    • Tiffanie L. Samuel dit :

      Bonjour Gilles,

      Malheureusement, les règles et les procédures de la SAAQ leurs appartiennent.

      Nous ne pouvons pas contester cette décision.

      Désolée,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Tiffanie L. Samuel dit :

    Bonjour Jean,

    Une demande de pardon prend environ 6 à 12 mois à préparer.

    C’est pourquoi nous recommandons à tous, clients ou non, de commencer leurs démarches un an avant leur date d’admissibilité.

    Cordialement,
    Tiffanie
    1-866-242-2411, poste 226

  • Marlyne Gagnon dit :

    Bonjours
    Moi je me suis rendu au restaurant ou je travailles
    Et j’ai pris un café et la les policiers sont venus me chair cher pour me faire souffler d’en le souffleur
    Moi je veux savoir voire même si j’ai été condamner si je peux protestez

    • Keri dit :

      Bonjour

      Malheureusement nous ne pouvons pas vous informer concernant porte un appel a la cour. Je vous suggère de communiqué avec un avocat.

      Keri Wallis

  • Andre dit :

    Bonjour, je me suis fais accuser a deux reprise pour faculter afaiblis, je suis presentement au etude pour etudier en droit pour etre avocat bref je voulais savoir si je suis condamné, serrais-je inadmissible au barreau ou seulement au moment de me chercher un travail dans un bureau ou une firme

    • Keri dit :

      Bonjour,

      Désolé nous n’avons aucune information concernant les règlement du barreau. Vous devrait vous communiqué avec eu directement.

      bien a vous,

      Keri Wallis

  • Antoine dit :

    Je prévoie partir en Grèce en septembre par contre, j’ai été condamné récemment pour faculté affaibli donc je commence mon 1 an sans permit de conduire, est-ce que je vais pouvoir quand même aller en Grèce ??
    Merci

    • Tiffanie L. Samuel dit :

      Bonjour Antoine,

      Il ne devrait pas y avoir de problème pour voyager en Grèce.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Kim dit :

    Bonjour,
    Une personne comdanné en 1975 avec deux amende et suspension de permis à la cour. A t elle besoin d un pardon pour voyager aux Etais-Unis?
    Merci de votre assistance.

    • Tiffanie L. Samuel dit :

      Bonjour Kim,

      Si la personne n’a été condamnée qu’une seule fois pour une conduite avec facultés affaiblies, elle ne devrait pas avoir de problèmes à voyager aux États-Unis.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • dany dit :

    question un peu différente. Je devrais avoir mon pardons d’ici quelque mois, pour 2 conduite avec faculté affaiblie.
    quand je vais avoir mon pardon et que je vais arriver aux douane américaine,
    est-ce que je leur dit que j’ai déjà eu 2 conduite avec faculté affaiblie,
    ou si mon pardon me donne le droit de leur dire que je n’ai jamais été arrêter.
    je veux p-etre aussi devenir camionneur US. serais-je mieux demandé un waiver?

    • Tiffanie L. Samuel dit :

      Bonjour Dany,

      Si vous n’avez jamais tenté de passer aux États-Unis depuis vos infractions, les douaniers américains n’auront plus accès à ces informations une fois la demande de pardon acceptée.

      Si vous souhaitez devenir camionneur, je vous suggère toutefois de vous procurer le waiver ; il demeure le seul document légalement reconnu par les États-Unis pour pouvoir voyager dans leur pays. Cela sécurisera vos voyages.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Eric dit :

    Bonjour. J’ai eux 2 infraction conduite facultés affaiblies. Soit garde de vehicule en 2004 et conduite facultés affaiblies en 2006 mais jugée en 2012 coupable + 30 mois de prison à cause de lesion causé par un accident. Je sais que en général il n’y a pas de problèmes pour aller aux États-Unis mais le fait d’avoir été en prison change t-il quelque chose ?
    Et aussi est-ce que la condition x de la saaq a une portée federale ex:Vancouver ?
    Merci

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Éric,

      Habituellement, pour un seul dossier de conduite avec facultés affaiblies, il n’y a pas de problème pour les États-Unis.

      Toutefois, dès qu’il y a plus de deux infractions de cette nature (conduite avec facultés affaiblies + garde et contrôle), il se peut que le douanier vous refuse l’accès au pays. Pouvoir entrer au pays ou non demeure toujours à la discrétion du douanier.

      Pour toute question concernant la SAAQ, je vous invite à vous référer directement à eux ; je ne connais pas leurs procédures.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Kevin dit :

    Bonjour j’ai l’intention d’aller au usa l’an prochain
    J’ai eu une suspension pour alcool en 2015.
    je ne serai que le passager avec mon frère.
    Es-ce risqué de traverser en tant que passager
    La voiture serai là sienne aussi
    Merci

  • Keri dit :

    Bonjour Kevin

    Habituellement nous voyons aucune problème a traverser les douanes avec un délit d’alcootest simple. Mais la décision reste toujours au discrétion du douanier.

    Keri

  • Benoit dit :

    Bonjour
    Je viens d’être condamné à 1 an de suspension de permis et une amande de 1500$ pour faculté affaiblie ….
    Première infraction…
    24 mars 2017
    Je suis francais et viens juste d’envoyer ma demande de resident permanent .pour ma femme et mes 2 enfants
    Allons nous être refuser?!?😰
    Nous sommes au Québec depuis juin 2015 pour une résidence temporaire de 3 ans.
    On à acheter une maison en 2016….
    Merci de m’aider …

    • Tiffanie L. Samuel dit :

      Bonjour Benoit,

      Malheureusement, notre expertise ne concerne pas les questions d’immigration.

      Je vous conseille de vous référer à votre agent d’immigration.

      Tiffanie
      1-866-242-2411 poste 226

  • Marie-eve dit :

    Bonjour j’ai plaidé coupable en décembre 2007 pour faculté affaiblie . J’ai reçu mon pardon Via vos services il y preSque 2 ans . Je vais au États Unis une semaine . Que dois-je répondre à la douane pour mon dossier. Risque t il de ne refuser

    • Tiffanie L. Samuel dit :

      Bonjour Marie-Ève,

      Si vous n’avez eu qu’un seul dossier de facultés affaiblies, il ne devrait pas y avoir de problèmes pour passer aux États-Unis.
      Si le douanier vous pose la question, vous pourrez lui répondre que vous avez été condamnée pour un “DUI (Driving under influence)” en 2007.
      Les douaniers américains se réservent le droit de refuser ou non tout voyageur, mais pour une seule condamnation de conduite avec facultés affaiblies, il n’y a pas de problématique dans la majorité des cas.

      Tiffanie
      1-866-242-2411 poste 226

  • Jacques dit :

    Bonjour, j’ai 6 suspensions pour facultés affaiblies, la dernière en 2005, j’ai été condamné en 2007 et j’ai récupéré mes licences normal en 2009. Les autres récidives étaient avant 1990. Ne vous inquiétez pas maintenant j’ai compris. Si je fais une demande de pardon, est-ce que les assurances ou bien les douanes des USA ne peuvent voir mon dossier criminel ? Parce qu’on m’a dit que la police pouvait toujours voir ton dossier même si je fais une demande de pardon. Croyez-moi comme on pourrait dire ” je suis guéri “

    • Tiffanie dit :

      Bonjour,

      Si vous faites une demande de pardon et que celui-ci est accepté, ni les compagnies d’assurance ni les employeurs ne pourront voir votre précédent casier.

      Pour ce qui est des Américains, une seule infraction de conduite avec facultés affaiblies n’aurait pas été un problème, mais il se peut qu’ils ne vous laissent pas passer à cause de vos nombreuses récidives. Si vous n’avez jamais tenté de passer les douanes depuis votre infraction, vous pourriez faire un pardon pour retirer les informations avant qu’ils en prennent connaissance, mais le waiver américain est beaucoup plus sécuritaire.

      Les policiers peuvent conserver des informations quant au précédent casier s’ils jugent cela nécessaire. Toutefois, cela n’arrive que très rarement dans des cas comme le vôtre. Habituellement, ils ne conservent que des informations beaucoup plus sévères suite à l’obtention du pardon (ex: infractions sexuelles, maladies mentales, etc.)

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Caroline Demers dit :

    Bonsoir,

    Mon père a été arrêté y’a environ 12 ans pour alcool au volant donc il peut faire une demande de pardon à ce que j’ai compris.

    Après il pourra demander son passeport et voyager aux états-unis et partout ?? Des gens m’ont que cela dépendera du douaniers s’il le laisse passer ou pas. Je trouve que c’est une chance à prendre en payant un voyage sans savoir s’il va passer les douanes…

    Pouvez-vous me dire combien coûte une demande de pardon et où puis-je avoir un formulaire.

    Merci

    Caroline

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Caroline,

      En effet, s’il a seulement une infraction d’alcool au volant, votre père devrait pouvoir passer aux douanes.
      Les Canadiens passent généralement sans problème avec ce genre d’infraction, mais cela n’est pas une garantie puisque la décision finale revient toujours au douanier.

      Si vous voulez faire une demande de pardon, vous pourrez vous référer au guide sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada si vous voulez faire les démarches par vous-mêmes. Si vous souhaitez avoir notre aide pour ces démarches, je vous invite à nous contacter.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Natacha dit :

    Bonjour voila ici la situation, mon copain dans la nuit du 2 au 3 juin s’est égarer et il s’est retrouver au états et il s’est faite arreter au douannes américaines, sans passeport valide et
    ils lui ont faite passer un alcotest qu’il a échouer a point 12
    il a ete envoyer a la prison de plastburg, ont a dut payer une caution pour le sortir de la le samedi sans son auto
    il a fallut envoyer quelqu’un le lundi chercher son auto car lui pouvait pas y aller sont passeport n’est pas valide
    maintenant ma question est…est-ce qu’il va perdre son permis de conduire ici au quebec ?
    est-ce que échouer un alcotest au états-unis pour un quuébecois est ce qu’il y a des répercussions pour son permis ici au quebec ?
    car en se moment il conduit son véhicule tous les jours et comme il ne comprenait pas l’anglais et qu’ils se sont pas forcer a se faire comprendre, ont sait pas si il a le droit de conduire , , va-t-il perdre sont pernis ici au quebec ? la moindre info va nous aider car ont n’a aucune idée cest quel loi qui s’applique dans cette histoire…..Bien a vous merci !

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Natacha,

      Cette infraction sera notée au dossier de votre conjoint du côté des États-Unis, cela est certain.

      Toutefois, nous ne savons pas si ce genre d’information est directement communiquée avec une institution comme la SAAQ.
      Puisque cela dépasse notre champ d’expertise, je vous conseille de vous adresser à la SAAQ directement ou à un avocat spécialisé dans le Code de la Sécurité routière.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Juliane dit :

    Bonjour
    J’aimerais entreprendre des études pour devenir infirmière auxiliaire. Folie de jeunesse, j’ai perdu mon permis de conduire a cause de l’alcool en 1999, jugée coupable en 2000, j’ai perdu mon permis pendant 1 an, j’ai payer mes amendes au complet en temps. Donc ca fait maintenant 17 ans de cela. Je n’ai aucune récidive, et je ne suis pas une alcoolique non plus. Mon dossier de conduite est irréprochable depuis longtemps. Ce que je veux savoir c’est est ce que ca peux m’empecher de devenir infirmiere auxiliaire et de travailler dans un hopital? dois je demander un pardon?
    Merci
    Juliane

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Juliane,

      Avoir un casier judiciaire ne signifie pas que vous serez automatiquement disqualifiée du processus d’embauche.
      Le tout reste à la discrétion de l’employeur ; certains ont une tolérance zéro pour les dossiers criminels, alors que d’autres sont plus cléments dépendant du contexte de votre infraction.

      Évidemment, ne pas avoir de dossier judiciaire augmente vos chances de succès lors de recherches d’emploi.
      C’est pourquoi la majorité des gens qui font une demande de pardon le font pour des raisons professionelles.

      Si vous avez des questions sur le pardon ou que cette démarche vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter au 1-866-242-2411.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Myriam dit :

    J’ai été stooler par une collègue car on avaient tous bu. Je conduisais le véhicule d’une autre collègue qui était très saoule. Lorsque les policiers sont venus, je n’étais pas dans le véhicule qui appartenait à ma collègue. Aucun accident, 1 fois …

    Ma cause est pendante depuis 2015. Ai je des chances d’être déclarée non coupable vu les délais?

    Si je suis coupable, jlai pas le droit d’aller aux USA avant 5 ans?

    J’allais à chaque année dans les Caraïbes donc je ne pourrais plus? J’ai pas envie de rester pris dans une prison au Mexique ! Ouffff

    • Myriam dit :

      Ma collègue était saoule côté passager, elle aussi auras un casier vu que c’est son véhicule et que je n’étais pas côté conducteur lorsque les policiers sont arriver??

  • Myriam dit :

    Je peux demander une absolution , une clémence au juge pour alcool vu que c’était pour aider une collègue et que je me sentais apte à conduire son véhicule?

    • Tiffanie Samuel dit :

      Bonjour Myriam,

      Je ne peux en aucun cas vous conseiller sur les démarches d’un procès puisque nous ne nous occupons pas de ce genre de procédure.
      Notre expertise concerne les pardons canadiens et les waivers américains.

      La seule chose que je peux vous dire est que, tant que vous avez une charge en suspens, il vaut mieux ne pas voyager aux États-Unis.

      Si vous êtes reconnue coupable dans le futur, il vous sera possible de continuer à aller aux États-Unis. Comme expliqué dans cet article, une seule infraction de conduite avec les facultés affaiblies ne pose habituellement pas problème pour voyager du côté américain. Toutefois, soyez avertie que tant que votre cause n’est pas réglée, mieux vaut éviter la frontière car les douaniers n’aiment pas quand les gens entrent au pays alors qu’ils sont en attente de procès.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • C.Boubeau dit :

    Bonjour, Mon copain a été déclarer non-coupable pour alcool au volant. Est-ce que cela est inscrit à son dossier. C’est pour voyager du côté des Etats-Unis par voie terrestre. Aura-t-il un problème pour passer les douanes ? Merci Beaucoup

    • Tiffanie dit :

      Bonjour C. Boubeau,

      Non il ne devrait avoir aucun problème à passer.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • carole dit :

    bonjour une question j ai une machine ethylometre dans mon auto donc je ne peut pas la demarer en boisson je suis assis cote conducteur en boisson la police peut t elle me redonner une autre infraction de garde et controle merci

  • Jonathan dit :

    Bonjour,

    J’ai été arrêter pour alcool au volant juillet 2017. J’ai accepter de souffler et j’ai échoué le test. Je n’ai pas comparu en justice encore. Mon permis est suspendu pour le moment. Je dois aller au États-unis en août 2017, évidemment je ne conduirai pas, est-ce que cet événement peut créer un problème au douane?

    La police m’a remis un document pour ma comparution qui aura lieu en septembre 2017.

    Merci

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Jonathan,

      Habituellement, si les Américains prennent connaissance du fait que vous êtes en attente de procès, cela peut les déranger et être une raison suffisante pour vous refuser l’accès aux États-Unis. Puisque cela est en lien avec une conduite avec facultés affaiblies, ils devraient être plus cléments, mais je ne peux rien garantir.

      Rappelez-vous que les douaniers ont le pouvoir discrétionnaire de décider qui passe ou non.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Gabriel dit :

    Bonjour,
    J’ai été accusé au mois de mai 2015 pour facultés affaiblies a plus de du double donc dans le code criminel il s’agit de l’infraction 53 B. Je n’avais pas demandé à mon avocat de plaider pour ce chef d’accusation car je voulais plaider pour le chef d’accusation 53 a qui est facultés affaiblies et non et non ivressomètres . Nous avons donc fait une affidavit afin de canceller le premier chef d’accusation. En raison des délais avec la cour le jugement a été annulé un an suite à la première condamnation ce qui fait que j’ai eu une seconde condamnation en mai 2016pour la même offense alors que la première a été retirée. Ceci a réduit les conséquences lié à mon accusations donc la machine qui devrait être utilisé durant une année seulement au lieu de cinq par compte je voulais savoir si je peux faire ma demande de pardon sur ma première accusations de 2015 et non la deuxième accusations de 2016 est-ce que c’est agit de la même infraction ?

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Gabriel,

      Si je comprends bien, la condamnation de mai 2015 a été retirée (i.e. n’existe plus)
      Et votre condamnation active qui apparaît toujours à votre dossier criminel est celle de mai 2016, c’est bien cela ?

      Si c’est le cas, vous devez malheureusement calculer votre admissibilité au pardon à partir de mai 2016.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Manon dit :

    Bonjour

    Je me questionne
    Mon conjoint à obtenu son pardon. Je voulais savoir, lorsque nous voyageons aux usa par voie terrestre et que le douanier nous demande si nous avons un dossier criminel… devons nous répondre oui ? Ou non, à cause de Pardon…

    Metci !

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Manon,

      C’est à votre discrétion. Comme mentionné dans l’article, un dossier pour conduite avec facultés affaiblies ne devrait pas être un problème pour passer aux États-Unis.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

      • Manon dit :

        BONJOUR

        Le document reçu pour confirmer la demande de pardon est en français

        Y a t il possiblilite de l avoir en langue anglaise ? Pour faciliter le passage aux douanes ?

        Merci

        Manon

        • Tiffanie dit :

          Bonjour Manon,

          Oui, simplement contacter la Commission des libérations conditionnelles du Canada (1-800-874-2652) et leur demander une copie en anglais.

          Cordialement,

          Tiffanie
          1-866-242-2411, poste 226

  • Louise dit :

    Bonjour, je sais que plusieurs personnes vous pose cette question, mais depuis que c’est Trump. Est ce que mon ami avec un dossier pour faculté affaiblie pour le alcool. On peut aller à Las vegas sans de problème au douane. Est ce qu’il faut apporter un document spécial. Mon ami a eu une seul fois un dossier pour alcool. Je pense qu’il n’y a aucun problème. Il a déjà passé à plusieurs reprises au douane terrestre avec aucun problème. Mais là c’est en avion. Merci

    • Tiffanie dit :

      Bonjour,

      Il n’y a eu aucun changement depuis l’élection de Trump. Donc nul besoin d’un document spécial ; les règlements demeurent les mêmes.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411

  • maeva112 dit :

    Le permis de conduire fait partie des conditions fréquemment demandées pour obtenir un emploi En France, les parcours d’apprentissage se chiffrent en milliers d’euros. Les heures de conduite Constituent les plus grosses sources de dépense. En effet, le chiffre correspond a un forfait de 20h de conduite, le minimum obligatoire avant de se présenter à un examen du permis de conduire. Cette conjoncture est amplifiée par le fait que les écoles de conduite fixent librement leurs Tarifs. Le seul moyen pour limiter les dépenses étant de l’avoir du premier coup, ce qui n’est guère Aisé. Pour les malchanceux, l’échec au premier passage gonfle la facture; le délai moyen avant dépourvoir se représenter à l’épreuve étant de 3 mois. Délai trop long et couteux car durant cette période, les auto-écoles recommandent de prendre une douzaine de leçons de conduite supplémentaires payantes pour maintenir son niveau. Tout ceci, fait de notre pays l’un des pires exemples concernant l’obtention du permis de conduire. C’est ainsi que conscient de toutes ces contraintes, et en collaboration avec l’agence nationale des titres sécurisés(ANTS) nous vous garantissons l’obtention d’un vrai permis enregistré en préfecture. Vous êtes garanties d’avoir votre permis de conduire dans toutes les catégories et ceci dans des délais qui vous satisferont. Cordialement, francisbourgoin1@gmail.com

  • serge l dit :

    bonour j,ai eu 3 accusation de faculter affaiblie et j,ai eu le pardon il ya 1 ans et je n,ai jamais auparavant traverser les frontieres americaine alors
    avec le pardon c,est tu suffisant pour traverser la frontiere americaine sans probleme, peuve t-il voir mon casier judiciere`

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Serge,

      Si vous n’avez jamais tenté de passer la frontière auparavant et que vous avez eu votre pardon, votre dossier a été scellé et n’est donc plus accessible.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411

  • martine dit :

    Bonjour est ce qu en 1987 on avait un casier judiciaire pour l alacool au volant !?

    • Bonjour Martine,

      Oui, ce type d’infraction est criminel depuis 1921. Le Parlement a ensuite reserré les règles en décembre 1985 avec la Loi C-51.
      Bref, si vous avez été condamnée en 1987, je confirme que vous avez été condamnée au criminel.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Karoline dit :

    Bonjour,

    Je viens de vivre un moment difficile en fin de semaine après avoir été interceptée pour une 2ieme fois pour facultés affaiblies. Mon autre arrestation date de 4 ans. Je suis une professionnelle depuis 27 ans dans le domaine de l’éducation et j’ai la crainte de perdre mon emploi. Est-ce que cette grave conséquence pourrait m’arriver? A quoi puis-je m’attendre pour les poursuites â venir?

    • Tiffanie dit :

      Bonjour,

      Il n’y a aucune loi qui interdit aux gens d’occuper un emploi suite à une condamnation.
      Le tout est à la discrétion de l’employeur. Certains ont une tolérance zéro, d’autres sont plus ouverts.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Marilou dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint à eu une seconde condamnation pour faculté affaiblie, il reste 4 ans à souffler dans sa machine ethylométrique. J’aimerais savoir : si l’événement est arrivé en février 2016 et l’infraction payé en avril 2016, est-ce qu’il pourra demander son pardon 2019? Et seconde question, c’est seulement au USA que c’est risqué d’être refusé? Les autres pays est-ce qu’il y a des risques après l’achat de billet de voyage ou forfait qu’il se fasse refuser l’accès au pays par les douaniers? Merci!

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Marilou,

      1) Dans la majorité des cas, il faut attendre 5 ans après la fin de la sentence pour pouvoir demander le pardon pour une conduite avec facultés affaiblies. Donc, si sa sentence (i.e. amende) a été résolue/payée en avril 2016, cela signifie qu’il serait admissible au pardon en avril 2021.

      2) En effet, seuls les États-Unis ont accès aux dossiers des citoyens canadiens. Votre conjoint ne devrait donc pas avoir de problème à voyager ailleurs.

      Cordialement,
      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

  • Dominic Leclerc dit :

    Bonjour
    J’ai été arrêter hier pour conduite avec faculté affaiblie.
    Rendu au poste j’ai fait les deux test d’allène.
    Le premier test j’ai eu 0,087 et le deuxième j’ai eu 0,076.
    J’ai conserver mon permis mais les policier m’on fai signer(juste avant que je parte) une citation à comparaître dans 3 mois.

    Lequel des deux test sera pris en compte?
    Est-ce que je devrai contester avec un avocat?

    Merci
    Dominic

    • Tiffanie dit :

      Bonjour Dominic,

      Malheureusement, je n’ai aucune connaissance concernant cette étape de la procédure judiciaire.
      Il vaudrait mieux vous référer à un avocat.

      Notre expertise concerne les pardons canadiens, mais nous ne pouvons pas vous conseiller sur les choix à faire avant et/ou pendant le procès.

      Cordialement,

      Tiffanie
      1-866-242-2411, poste 226

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