La prise d’empreintes digitales versus les données biométriques

Veuillez noter que nous ne fournissons pas de données biométriques. Les données biométriques ne peuvent être fournies que par le gouvernent du Canada.

Les données biométriques

Il y a une certaine confusion concernant la différence entre la prise d’empreintes digitales et les données biométriques au Canada. Ce message sert à clarifier la situation.

Au Canada, la prise d’empreintes digitales et les données biométriques sont deux processus distincts. Ces dernières sont souvent confondues car, afin de fournir ses données biométriques, la prise d’empreintes fait partie du processus. La deuxième partie du processus sont les photographies numériques.

Les données biométriques sont utilisées par le gouvernement du Canada pour enregistrer les caractéristiques physiques de la personne. En fournissant au gouvernement une copie des empreintes digitales ainsi qu’une photographie, les informations enregistrées peuvent être utilisées pour vérifier l’identité d’une personne qui entre ou vit au Canada.

Les données biométriques sont faites pour divers objectifs d’immigration au Canada. Celles-ci sont offertes à un point d’entrée ou par un bureau désigné de Service Canada.

La prise d’empreintes digitales

La prise d’empreintes digitales au Canada est faite pour effectuer une vérification des antécédents criminels afin d’obtenir un certificat de police ou une copie du casier judiciaire.

Celle-ci est une procédure de prise d’empreintes digitales à des fins non criminelles. Les empreintes digitales sont enregistrées électroniquement et elles sont soumises à CIPC. Une fois soumise au CIPC, les renseignements sont utilisés par les services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC, afin de produire une vérification du casier judiciaire.

La GRC utilisera les empreintes qui ont été soumises pour faire une vérification contre le Répertoire national des casiers judiciaires pour voir s’il y a une correspondance. Si une correspondance existe, un rapport de casier judiciaire sera généré et renvoyé au demandeur. Si aucune correspondance n’existe, cela signifie s’il n’y a pas d’information à signaler, un certificat de police sera délivré.

Est-ce que j’ai besoin d’une prise des empreintes digitales ou des données biométriques ?

Si vous ne faites pas l’objet d’une procédure d’immigration au Canada, il y a de fortes chances que vous n’ayez pas besoin de données biométriques. Toutefois, si vous faites l’objet d’une procédure d’immigration, vous devrez fournir des données biométriques et possiblement aussi, des empreintes digitales afin d’obtenir un certificat de police.

La prise d’empreintes digitales, en général, est utilisée pour des fins domestiques ou pour des objectifs internationaux. À notre bureau la prise des empreintes est souvent utilisée pour une demande de suspension du casier / demande de pardon ou pour une demande de waiver américain.  Dans les deux cas, le but est de générer le rapport de casier judiciaire de la GRC.

Si vous n’êtes pas certain de devoir fournir des données biométriques, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Le gouvernement du Canada dispose d’un outil pour évaluer votre situation.

Les données biométriques – outil d’autoévaluation.

Les services offerts pour la prise d’empreintes digitales

Si vous avez besoin de services de prise d’empreintes digitales, nous avons des bureaux qui offrent ce service à Montréal et à Toronto.

Vous trouverez ci-dessous une liste des raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de services de prise d’empreintes digitales au Canada.

• Adoption (canadienne ou internationale)
• Citoyenneté canadienne
• Emploi (gouvernement fédéral)
• Emploi (autre)
• Emploi (Police)
• Emploi (industrie privée)
• Emploi (gouvernement provincial)
• Statut d’immigrant admis (résidence permanente)
• Changement de nom
• Registre national des délinquants sexuels
• Autre (précisez la raison)
• Demande de pardon (suspension du cassier)
• Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (CMP-PPU-030)
• Visa / Passage de la frontière / Voyage à l’étranger / Travail
• Bénévolat

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