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La conduite avec facultés affaiblies au Canada et la frontière américaine

Curieusement, une charge considérée comme sérieuse au Canada ne vous empêche pas l’entrée aux États-Unis. Plusieurs personnes nous contactent pour une demande de waiver puisqu’ils y ont une conduite avec facultés affaiblies (soit d’avoir échoué l’alcootest). Chaque fois, nous répondons que le waiver n’est pas nécessaire pour cette charge. Pourquoi ? Parce que, pour une raison quelconque, les États-Unis ne considèrent pas la conduite avec facultés affaiblies comme étant un crime de turpitude morale.

Bien que je ne sois pas d’accord avec eux, les américains ne changeront pas leur loi pour mon bon plaisir. Ainsi, si votre seule charge est une conduite avec facultés affaiblies, il est très possible que vous ne soyez pas refusé à la frontière américaine.

D’un autre côté, cette possibilité n’est pas une garantie. Il arrive que certains de nos clients aient été refusés pour un seul ivressomètre. Nous ne savons pas vraiment pourquoi ; peut-être parce que le douanier n’avait alors pas accès au dossier complet. C’est-à-dire qu’il pouvait voir que l’individu avait été arrêté, mais ne pouvait en savoir la raison. Pour éviter des problèmes, j’imagine que les douaniers prennent alors la décision de refuser la personne.

Notre suggestion dans le cas où votre seule charge est une conduite avec facultés affaiblies et que vous aimeriez voyager aux États-Unis est la suivante : assurez-vous de voyager avec des papiers de la Cour ou tout autre document qui prouve la nature de votre infraction. Ainsi, le douanier pourra en prendre connaissance de façon assurée.

Pour toute question à ce sujet ou pour les dossiers criminels en général, n’hésitez pas à nous contacter.

Michael Ashby

 

 

 

 

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