Si j’ai reçu un pardon du gouvernement canadien, est-ce que les charges de mon dossier criminel vont apparaître si quelqu’un fait une recherche sur moi ?

Voilà une question que nous recevons souvent au Centre du pardon national et qui a une réponse assez simple. Si vous complétez une demande de pardon et que celui-ci vous est accordé par le gouvernement canadien, toute recherche future à votre sujet ne donnera AUCUNE information quant à vos charges précédentes.

De plus, une vérification des antécédents judiciaires n’indiquera pas que vous avez déjà fait une demande de pardon. C’est-à-dire que le résultat de la recherche sera le même que pour quelqu’un qui n’a jamais eu aucun problème avec la police et la loi.

Il y a quelques exceptions à cette règle. Par exemple, la police et la Cour ont la permission de garder leurs propres banques de données concernant les casiers judiciaires. La grande majorité des polices et des cours au Canada vont respecter l’ordre du gouvernement fédéral et vont détruire ou retirer les informations une fois que le pardon est octroyé à un individu. Toutefois, il y a certaines institutions qui s’y refusent. Donc si quelqu’un fait une recherche sur vous à l’un de ces endroits, il est possible que ces informations soient toujours apparentes, même si votre pardon a été accordé. Rassurez-vous, ce type de cas est très rare.

Un autre exemple d’exception est le gouvernement américain. Les douaniers américains ont accès aux casiers judiciaires canadiens ; donc s’ils voient que vous avez un casier avant que vous ayez fait votre pardon, ils vont garder cette information dans leur propre système. Si vous vous trouvez dans cette position, il vous faudra un waiver américain afin de pouvoir entrer aux États-Unis de nouveau.

Si vous avez d’autres questions concernant la vérification des antécédents judiciaires, le pardon canadien ou le waiver américain, nous vous invitons à nous contacter au Centre du pardon national.