Accusé de voie de faits?

Nous voyons très souvent des condamnations pour voies de fait sur les casiers judiciaires de nos clients. Il n’y a rien de surprenant puisque les dossiers de voies de fait sont de loin les infractions violentes les plus communes au Canada. Une des raisons pour ceci est que le terme « voies de fait » est trèsRead More

in Casier Judiciare

L’entrée au Canada est refusée à Chris Brown

Pour les personnes qui s’en soucient, vous savez probablement que l’entrée au Canada à été refusée à Chris Brown, dû à ses arrestations aux États-Unis. Il aurait dû faire une demande de Permis de Séjour Temporaire à l’avance. Le fait qu’il n’ait pas complété ces démarches est très étonnant compte tenu des sommes et deRead More

in Empreintes

Amendes en souffrances et suramendes

La plupart du monde est à présent au courant que toutes les amendes doivent être payées avant de pouvoir soumettre une demande de pardon. Cela parait logique, mais souvent les personnes ne comprennent pas que les amendes font partie de leur sentence. Puisqu’en effet, une amende fait partie de la peine, elle doit être payéeRead More

in Casier Judiciare

La folie du Cannabis

Un article a surgis aujourd’hui à propos d’une adolescente de 15 ans à Québec qui a été fouillée à nu par la directrice de sa polyvalente parce qu’elle était soupçonnée d’avoir vendu de la marijuana à une amie. En sommes-nous donc venu à des fins aussi insensées avec le cannabis? Apparemment, la loi permet auxRead More

in Empreintes

Prise d’empreintes depuis l’étranger

Une grande partie de Canadiens vivent à l’étranger. Souvent, ces Canadiens nécessitent un extrait de casier judiciaire certifié par la GRC. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles cet extrait serait requis, comme par exemple pour une demande d’emploi ou pendant les procédures d’immigrations. Quelle que soit la raison, la prise d’empreintes digitales à l’étranger peutRead More

in Casier Judiciare, Waiver américaine

Possession d’une substance désignée

Une des infractions que nous voyons le plus fréquemment ici au Centre du Pardon National tombe dans le cadre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Normalement nous travaillons avec des condamnations reliées à la marijuana, mais nous voyons aussi la cocaïne, les hallucinogènes, et tout le reste. Il est rare qu’il yRead More

in Casier Judiciare

Quand expirent les casiers judiciaires?

Quand expirent les casiers judiciaires? Malheureusement, la réponse est jamais, ou du moins pas avant que vous n’ayez cessé d’y penser. Si vous souhaitez vraiment attendre jusqu’à ce que votre casier expire, vous en aurez pour longtemps. La GRC maintient votre casier judiciaire jusqu’à ce que vous ayez 80 ans, et l’élimine s’il n’y aRead More

in Casier Judiciare

L’extrait d’un casier judiciaire

Le comment et le pourquoi de l’extrait d’un casier judiciaire au Canada Au Centre du Pardon National, nous rencontrons tous les jours des personnes pour lesquelles leur casier judiciaire a eu un impacte très négatif sur leur vie. Les carrières se voient déraillées, les projets de vacances annulés, et/ou des années de formation éducationnelle peuventRead More

in Casier Judiciare

Que signifie la période de bonne conduite?

Ne pas avoir d’autres condamnations n’est pas le seul critère d’admissibilité pour l’octroi d’un Pardon. Toute personne postulant pour une suspension de casier doit aussi démontrer qu’elle a respecté une période de bonne conduite pour une durée de temps prédéterminée suivant la fin de la sentence. Selon la Loi sur le casier judiciaire, la bonneRead More

Accusé de voie de faits?

L’entrée au Canada est refusée à Chris Brown

Amendes en souffrances et suramendes

La folie du Cannabis

Prise d’empreintes depuis l’étranger

Possession d’une substance désignée

Quand expirent les casiers judiciaires?

L’extrait d’un casier judiciaire

Que signifie la période de bonne conduite?

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