Témoignages de l’arriéré de travail #1

Le courriel suivant a été écrit par une victime des conséquences du projet de loi contre la criminalité du gouvernement Harper. Nous prévoyons publier le plus d’entrées possible de ce genre. Si vous souhaitez y ajouter votre histoire, veuillez nous envoyer un courriel à info@nationalpardon.org Toutes les entrées seront publiées à l’anonyme, à moins qu’uneRead More

in Suspension du casier judiciaire

Arriéré de demandes de pardons

Croyez-vous qu’il est justifiable de frauder un criminel ? Les individus qui possèdent un casier judiciaire ne sont probablement pas d’accord. Je vous pose une autre question : Si les entreprises peuvent être poursuivies en justice, pourquoi pas une agence gouvernementale? En scrutant les dépêches de la Presse canadienne j’ai remarqué que la Commission des libérationsRead More

in Casier Judiciare

Voies de fait alléguée filmée – conséquences et casiers judiciaires

Dans un récent article de CBC, un moment de fureur de route a été filmé par un compagnon de la route : La vidéo montre l’accusé sortant de son véhicule et s’engageant dans ce qui parait être une discussion houleuse avec un autre conducteur, qui culmine par le premier donnant un coup de poing àRead More

in Casier Judiciare, Suspension du casier judiciaire

Alcool au volant / conduite avec facultés affaiblies / Conduite avec plus de 0.08mg d’alcool dans le sang

La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnationRead More

in Casier Judiciare

La Commission des Libérations Conditionnelle statue que Robert Latimer peut maintenant voyager à l’extérieur du Canada

Vous vous souvenez de Robert Latimer? Il était le protagoniste dans une histoire à fendre le cœur, c’est-à-dire le père qui a euthanasié sa fille en la plaçant dans sa voiture et en connectant le tuyau d’échappement avec l’intérieur de la voiture. Sa fille, Tracy Latimer, est née le 23 Novembre 1980, mais a souffertRead More

in Casier Judiciare, Empreintes, Waiver américaine

Pourquoi dois-je soumettre mes empreintes à nouveau?

Beaucoup de personnes sont prises au dépourvu lorsqu’elles apprennent que les prises d’empreintes effectuées pour diverses raisons légales ou d’immigration expirent au bout d’un certain temps. Aux États-Unis, par exemple, les empreintes sont valides pendant 15 mois suivant la date à laquelle elles sont issues. Ce qui surprend la majorité du monde est le faitRead More

in Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire

Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection

Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. IlRead More

in Suspension du casier judiciaire

Statistiques sur la Pardon suspension du casier – 2013

Depuis 1970, environ 460,000 pardons et suspensions de casier ont été octroyés. Voici les statistiques pour les années 2012 – 2013, tirées du site de la Commission des Libérations Conditionnelles. Nombre de Pardons octroyés – 612 Taux d’octroi– 82% Nombre de suspensions du casier octroyées – 6 030 Taux d’octroi : 97% Nombre de casRead More

in Empreintes

Prise d’empreintes pour le Ministère de Citoyenneté et Immigration du Canada

Si vous faites une demande de résidence permanente ou de citoyenneté Canadienne, il y a de fortes chances que le bureau de Citoyenneté et d’Immigration du Canada vous demandera de faire une série d’empreintes. Il y deux raisons pour lesquelles une série d’empreintes serait requise pour votre demande avec CIC. La première est pour effectuerRead More