Statistiques sur la Pardon suspension du casier – 2013
Depuis 1970, environ 460,000 pardons et suspensions de casier ont été octroyés. Voici les statistiques pour les années 2012 – 2013, tirées du site de la Commission des Libérations Conditionnelles.
Nombre de Pardons octroyés – 612
Taux d’octroi– 82%
Nombre de suspensions du casier octroyées – 6 030
Taux d’octroi : 97%
Nombre de cas dans lesquels la prérogative royale de clémence a été exercée
En 2012 : 52 demandes ont été reçues, et la clémence a été accordée dans douze cas.
L’écart entre les pardons et les suspensions de casier est problématique. Puisque le programme de pardon était plus inclusif, le taux d’octroi de pardon devrait logiquement être plus élevé que celui des suspensions de casiers. Cependant, cela ne semble pas être le cas.
Sous la législation de la suspension de casier, la Commission des Libérations Conditionnelles a en principe le droit de refuser une demande de suspension de casier pour n’importe quelle raison, donc il serait logique que les suspensions de casier soient octroyées à un taux moins élevé, ce qui n’est pas le cas. Cependant, nous savons qu’il existe une arriérée de travail contenant plusieurs milliers de demandes de Pardon qui n’ont pas encore été accordées, sans explication suffisante. Donc la Commission des Libérations Conditionnelles inclut sans doute dans le calcul de ces données les demandes qui n’ont pas encore été octroyées.
Depuis longtemps, je suis convaincu que la CLCC cale les demandes de pardon toujours en attente de traitement. Mais honnêtement, je n’ai aucune idée de ce qu’il se passe avec cette arriérée de travail. Il est certainement vraisemblable qu’il y ait tout simplement un manque de ressources. Personnellement, je mettrais la faute sur le gouvernement Conservateur, puisqu’il semble que les pardons ne sont pas en haut de leur liste de priorités.
Le fait que le taux de succès pour le programme de suspension de casier soit aussi élevé est réconfortant, puisque nous avons vu beaucoup de lettres proposant de refuser ces demandes, pour des raisons qui ne sont jamais vraiment fondées. Mais nous sommes habitués à travailler dans le cadre du programme de demandes de Pardon. Malgré le fait que le résultat soit le même, les procédures sont très différentes.
Espérons que l’année 2015 marque la fin de cette arriérée de travail. Avec un peu de chance, elle sera achevée à temps pour les prochaines élections.