Prise d’empreintes pour le Ministère de Citoyenneté et Immigration du Canada
Si vous faites une demande de résidence permanente ou de citoyenneté Canadienne, il y a de fortes chances que le bureau de Citoyenneté et d’Immigration du Canada vous demandera de faire une série d’empreintes.
Il y deux raisons pour lesquelles une série d’empreintes serait requise pour votre demande avec CIC. La première est pour effectuer un extrait de casier judiciaire avec la GRC. Afin d’obtenir ce document, vous devrez faire prendre vos empreintes électroniquement, et elles devront être soumises directement à la GRC pour leur traitement. Ces empreintes doivent être complétées par la police, votre détachement local de la GRC, ou par une agence accréditée comme le Centre du Pardon National.
S’il n’existe aucune correspondance avec un dossier d’empreintes au niveau de la GRC, la GRC traitement normalement la demande dans un délai de 3 jours ouvrables, plus les délais de la poste. Les résultats peuvent être transmis directement au bureau CIC détenant votre demande, ou, si vous préférez en garder une copie, vous pouvez les faire envoyer chez vous et par la suite, les transmettre vous-même à CIC. De toute manière, nous vous recommandons de faire un suivi avec le bureau CIC afin de vous assurer qu’ils ont bien reçu les résultats de la prise d’empreintes et que ces informations ont été ajoutées à votre dossier.
La deuxième raison pour laquelle une série de vos empreintes peut être requise est pour l’obtention d’un certificat de police à l’étranger. Les certificats de police sont souvent exigés par CIC pour tous les pays dans lesquels une personne a passé plus de 6 mois depuis leurs 18 ans. Pour obtenir un certificat de police à l’étranger, vous devrez faire une série de vos empreintes par encre (une série pour chaque certificat requis), que vous devrez ensuite envoyer au pays en question, ou soumettre à une ambassade pour leur traitement. Les empreintes par encres peuvent être faites sur le formulaire C216C de la GRC ou un autre formulaire similaire du pays traitant le certificat de police. Vous pouvez consulter le lien suivant pour plus d’informations sur les procédures à suivre pour l’obtention d’un certificat de police à l’étranger, organisé par pays.
Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, vous pouvez toujours faire une demande d’extrait de casier judiciaire en passant par une agence accréditée par la GRC. Le service d’empreintes digitales international du Centre du Pardon National vous facilite la soumission d’empreintes par encre de l’étranger pour leur numérisation et certification par la GRC.
Il y quelques points à noter au sujet des délais pour l’obtention de vos empreintes et de la vérification de vos antécédents judiciaires. CIC demande souvent que vous obteniez vos empreintes dans les 30 jours suivant la demande. Si vous passez par les bureaux de Montréal ou de Toronto du Centre du Pardon National, nous pourrons facilement compléter la prise de vos empreintes et leur envoi à la GRC dans un délai de 15 minutes. Normalement, les délais de retournement sont assez rapides lorsqu’il n’y a pas de casier judiciaire, mais nous ne pouvons jamais garantir quand exactement vous recevrez les résultats. Cependant, nous pourrons tout de même vous fournir une copie de la soumission afin que vous puissiez informer le bureau de Citoyenneté et Immigration, ou faire un suivi directement avec la GRC, le cas échéant.
Dans la majorité des cas, les résultats de la prise d’empreintes doivent être complétés dans les 18 mois suivant l’ouverture de votre demande de citoyenneté, mais CIC nous a informés que ces délais peuvent varier de cas en cas. Être proactif est une bonne chose, mais CIC conseille d’attendre d’avoir reçu la demande de prise d’empreintes avant d’entamer les démarches pour l’effectuer.
Avez-vous des questions au sujet des délais ou des exigences pour la prise d’empreintes? Contactez CIC directement pour plus d’information. Avez-vous des questions au sujet des démarches pour la prise d’empreintes? Contactez le Centre du Pardon National ou passez par l’un de nos bureaux. Vous devez tout simplement apporter deux pièces d’identité valides issues du gouvernement, ainsi que la demande d’empreintes de CIC avec votre numéro de Client et le numéro de référence pour votre demande. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions sur la prise d’empreintes électronique ou par encre.