Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles

Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles

Il semble y avoir de la confusion chez plusieurs personnes en ce qui concerne ce qu’est une absolution exactement. Une absolution est un verdict de culpabilité, mais ce n’est pas la même chose qu’une condamnation puisqu’elle reste sur le casier judiciaire d’une personne que pendant une certaine période de temps. Cela peut paraître étrange, mais une absolution est un verdict de culpabilité pour lequel la personne n’a pas été condamnée.

En premier lieu, il y a 2 types d’absolutions : conditionnelle et inconditionnelle.

• Une absolution conditionnelle restera sur le casier judiciaire fédéral d’une personne pendant une période de 3 ans.
• Une absolution inconditionnelle restera sur le casier judiciaire fédéral d’une personne pendant une période de 1 an.

L’absolution restera sur votre casier judiciaire pour la période mentionnée plus haut à partir de la date à laquelle elle a été ordonnée. Les absolutions conditionnelles nécessitent que le prévenu rencontre certains critères sans quoi l’absolution peut être révoquée et remplacée par une condamnation.

De nos jours, les absolutions sont automatiquement purgées du système de la GRC après que la période de temps prévue se soit écoulée. Toutefois, avant juillet 1992, les prévenus devaient soumettre une demande à la GRC afin de faire purger l’information et faire retirer leur absolution de leur casier judiciaire.

Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles – Quoi Faire?

Si vous avez reçu une absolution avant juillet 1992, votre absolution paraît encore au CPIC et toute personne effectuant une vérification d’antécédents judiciaires sur vous pourra la voir (incluant les agents des services frontaliers des États-Unis). Rappelez-vous qu’une absolution est un verdict de culpabilité et que l’entrée des États-Unis vous sera probablement refusée et qu’on vous dira probablement que vous devez faire une demande de waiver si l’absolution apparaît encore sur votre casier judiciaire.

Les gens ayant reçu des absolutions après 1992 ne sont pas totalement hors de danger non plus. J’ai eu plusieurs dossiers sur mon bureau dans lesquels une absolution apparaissait comme une condamnation sur le casier judiciaire d’une personne et qui n’avait jamais été purgée comme prévu.

La leçon est que vous ne devriez jamais prendre quoi que ce soit pour acquis et toujours vérifier que votre absolution a bel et bien été purgée. La meilleure façon de vérifier est de faire certifier vos empreintes digitales. Il s’agit de la seule façon de savoir exactement ce que contient votre casier judiciaire.

Gardez en tête qu’une absolution n’est pas seulement conservée au niveau national dans le CPIC. Le service de police ayant procédé à l’arrestation et les cours ont aussi des dossiers concernant l’absolution. Si vous voulez être certain que toute trace de votre indiscrétion et empêcher que votre absolution apparaisse dans des vérifications des dossiers de la police, il est très important de faire des demandes pour que ces dossiers soient détruits (particulièrement au Québec où les cours permettent au public de faire des recherches dans leur système).

J’espère avoir clarifié la question quelque peu ici, mais si jamais vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers au 1-866-242-2411.

Post scriptum : Cet article a été écrit par Birgit Granberg il y a quelques années. Elle a travaillé avec nous de 2005 à 2012. Elle a depuis tourné sa carrière vers le domaine de l’immigration. Elle nous manque et son travail ici était énormément apprécié. BG, si tu lis ceci, j’espère que tu te portes bien.

Michael Ashby