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Empreintes avec la GRC: délais et frais

Nouveau: les délais de traitement n’ont jamais été aussi rapides

Les délais de la GRC pour traiter les empreintes digitales ne cessent de s’améliorer. Les délais standards de la GRC pour obtenir le résultat de votre vérification d’antécédents judiciaires avec empreintes sont les suivants :

  • 3 jours ouvrables ou moins, pour les demandeurs qui n’ont pas de casier judiciaire
  • 120 jours ouvrables ou moins, pour les demandeurs qui ont un casier judiciaire

Ces délais n’incluent pas les délais de Poste Canada, veuillez donc considérer qu’au total, vous devrez attendre quelques jours de plus pour la réception de votre certificat.

La meilleure des nouvelles est que même nos clients qui ont un casier judiciaire reçoivent leurs résultats dans des délais semblables aux individus qui n’ont pas de casier. En d’autres mots, même si vous avez un lourd dossier judiciaire, votre demande de prise d’empreintes digitales avec le Centre du Pardon National sera traitée dans le temps de le dire.

Qu’est-ce que cela signifie?

Cela signifie que maintenant est un bon moment pour débuter votre demande de pardon et/ou de waiver car nous pourrons compléter votre dossier rapidement.

Le Centre du Pardon National est une entreprise accréditée par la GRC et est en contact direct avec celle-ci depuis 2009. Nous avons été une des premières compagnies au Canada à investir dans la technologie nécessaire pour la prise d’empreintes digitales et nous avons fait partie du programme pilote qui a introduit cette technologie au Canada.

Si vous avez besoin d’une vérification de vos antécédents judiciaires avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), vous aurez absolument besoin de procéder à la prise de vos empreintes digitales. Les délais de traitement ainsi que les frais associés varient selon la méthode choisie pour la soumission de vos empreintes, et selon les résultats qui seront trouvés.

Si vous n’avez jamais fait ce genre de procédure par le passé, le tout peut être assez confus et mélangeant. Certains disent que c’est un vrai casse-tête. Afin de vous faciliter la tâche nous avons créé un guide, complet et détaillé, qui répond à plusieurs questions fréquemment posées concernant la vérification d’antécédents judiciaires avec la GRC.

Pourquoi a-t-on besoin de mes empreintes pour la vérification de mes antécédents judiciaires ?

La prise d’empreintes sert à confirmer votre identité lors d’une vérification d’antécédents judiciaires. Des informations comme un nom ou une date de naissance peuvent être trafiquées, contrairement aux empreintes qui elles, sont uniques à chaque individu. De plus, comme les empreintes digitales d’un individu sont souvent prises lors d’une arrestation, c’est une méthode rapide et efficace pour retracer les précédents dossiers d’un individu. Le SCICTR (Services canadiens d’identification criminelle en temps réel), est le département de la GRC qui s’occupe de la vérification des antécédents judiciaires et qui sera responsable du traitement de vos empreintes et de produire un rapport qui indique les résultats de la vérification.

Comment soumettre mes empreintes?

Vos empreintes devront être prises par la GRC, ou par une compagnie accréditée, tel le Centre du Pardon National. Nous avons le matériel nécessaire pour la prise d’empreintes, qu’elles soient à l’encre ou électroniques. Une fois les empreintes réalisées, nous les enverront aux SCICTR de la GRC afin qu’ils procèdent à la vérification de vos empreintes digitales par rapport aux dossiers criminels existant dans leur base de données.

Quelle est la différence entre les empreintes digitales à l’encre versus celles électroniques ?

Il existe deux méthodes pour traiter vos empreintes digitales avec la GRC : par encre ou de façon électronique.

Les empreintes digitales prises par impression numérique sont réalisées à l’aide d’un numériseur de haute qualité, puis envoyées à la GRC en vue d’être révisées et certifiées, via un portail sécurisé.

Les empreintes par impression à l’encre sont réalisées en roulant ou en appuyant les doigts, précédemment apposées sur l’encre, sur un formulaire standardisé.

Les deux méthodes sont acceptées, mais veuillez noter que la méthode électronique est celle qui est priorisée car elle est plus rapide qu’une soumission papier avec encre.

Quels sont les délais impliqués?

Le temps nécessaire pour une vérification d’antécédents judiciaires avec la GRC dépend grandement du type d’empreintes réalisé, et aussi selon si oui ou non vous avez des antécédents judiciaires.

En d’autres mots:

Pour une prise d’empreintes digitales de façon électronique :

Si vous n’avez pas d’antécédents judiciaires, votre demande sera traitée en 3 jours ouvrables. Veuillez ensuite considérer les délais de poste.

Si vous avez des antécédents judiciaires, votre demande sera traitée en 120 jours ouvrables, dépendamment du temps requis pour rassembler les informations qui seront trouvées. Veuillez ensuite considérer les délais de poste.

Pour une prise d’empreintes digitales par encre :

Si vous n’avez pas d’antécédents judiciaires, votre demande sera traitée en 120 jours ouvrables. Veuillez ensuite considérer les délais de poste.

Si vous avez des antécédents judiciaires, votre demande sera traitée dans un délai variant entre 120 et 180 jours ouvrables, dépendamment du temps requis pour rassembler les informations qui seront trouvées. Habituellement, le délai de 120 jours n’est pas dépassé. Veuillez ensuite considérer les délais de poste.

Évidemment, si vous avez des antécédents judiciaires, le délai de traitement sera grandement influencé par la quantité d’informations qu’il faudra rassembler. La GRC s’efforce de confirmer ses résultats avec les polices municipales, particulièrement si leurs informations semblent incomplètes ou partielles, afin de s’assurer que les résultats finaux prodigués par le SCICTR soient les plus complets et les plus représentatifs possibles.

Où puis-je trouver un endroit où faire mes empreintes digitales, proche de chez moi?

Dans la plupart des cas, vous devrez vous référez à une agence autorisée par la GRC pour faire vos empreintes, comme le Centre du Pardon National. Il est possible de trouver un bureau proche de chez pour ce faire, qui devrait avoir en main le matériel nécessaire pour procéder à la prise de vos empreintes digitales, que ce soit à l’encre ou de façon électronique. Dans certaines régions, vous pourrez vous référez directement à un bureau de la GRC (plus commun dans l’Ouest du Canada).

Quels sont les frais associés ?

Le frais obligatoire de traitement de la GRC est de 25$ et est applicable pour quasiment toutes les soumissions exceptées celles pour : la citoyenneté, l’immigration, les emplois avec le gouvernement fédéral, le bénévolat ou pour les applications afin de devenir policier. Des frais additionnels de services peuvent être ajoutés, comme avec les entreprises accréditées par la GRC. Ces entreprises, comme le Centre du Pardon National, incluent le frais de la GRC dans leur frais de service pour la prise d’empreintes digitales.

Comment vais-je recevoir les résultats de ma vérification d’antécédents judiciaires?

Une fois les résultats disponibles, le rapport vous sera envoyé via le service régulier de Poste Canada. C’est pour cela qu’il faut considérer quelques jours de plus.

Que vais-je recevoir comme résultat si je n’ai aucun antécédent?

Si vous n’avez pas d’antécédents judiciaires, vous obtiendrez un certificat de la GRC qui atteste cela. Ce type de résultat peut habituellement être obtenu en une semaine (3 jours de traitement, plus la poste) lorsque vous n’avez aucun antécédent.

Qui contacter pour connaître le statut de ma vérification d’antécédents judiciaires?

Une fois vos empreintes soumises, elles seront directement envoyées pour être traitées par les SCICTR. Habituellement, les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Toutefois, les délais de traitement varient selon les résultats, le type de soumission et la raison de la vérification (par exemple, des vérifications en haute priorité, comme pour une personne qui applique pour être policier, sera traitée plus rapidement). Si votre demande prend plus de temps que prévu selon les délais standards mentionnés ci-haut, vous pouvez contacter les SCICTR de la GRC via courriel ou par téléphone. Vous devrez spécifiez votre nom, votre date de naissance, votre numéro DCN (créé lors de la soumission des empreintes) et un numéro de téléphone auquel vous rejoindre.

Courriel :  CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca

Téléphone : 613-998-6362

Vous pouvez aussi compléter le formulaire de contact en ligne : www.rcmp-grc.gc.ca.

 

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