National Pardon Center

La prise d’empreintes digitales ; pour un pardon ou un waiver

La procédure d’une demande de pardon ou de waiver commencent par la même étape – la prise d’empreintes digitales. Le but de cette étape est d’aller chercher votre dossier criminel auprès de la GRC. Puisqu’il est possible et donc dangereux d’identifier quelqu’un par erreur avec seulement un nom ou une date de naissance, la GRC produit ses rapports selon les résultats des empreintes digitales, qui ne peuvent pas être dupliquées.

Vos empreintes doivent être soumises sous forme électroniques puisque la GRC n’accepte plus celles à l’encre pour ce type de procédure. Si vous n’avez pas accès à un service qui offre ce format, il vous faut contacter une entreprise qui peut numériser les résultats à l’encre. Empreintes Digitales.

Peu importe le lieu où vous avez fait prendre vos empreintes, la réception des résultats demeure simple. Les résultats vous seront envoyés personnellement et vous indiqueront si vous avez un dossier criminel ou non. Dans le premier cas, le rapport montre une liste de vos infractions. Sachez que si vous omettez de réaliser cette étape, soit la prise d’empreintes digitales qui permettra de confirmer votre situation, votre demande de pardon ou de waiver ne sera en aucun cas acceptée, ni par le gouvernement canadien, ni par celui américain.

Sachez que lorsque vous faites une prise d’empreintes digitales, il vous faut préciser le but de votre demande. Voulez-vous des résultats certifiés dans le but d’un pardon ou d’un waiver ? En d’autres mots, si vous réaliser cette demande pour un pardon, vous ne pourrez utiliser les mêmes résultats pour une demande de waiver et vice-versa.

Au Canada, seulement 6 entreprises sont accréditées par la GRC. Le Centre du pardon national est l’une d’elles ; notre système informatique est directement connecté à celui de la GRC, ce qui signifie que nous pouvons soumettre votre demande automatiquement et directement.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/qui-peut-effectuer-une-verification-de-casier-judiciaire

Si la demande de pardon ou de waiver est l’un des principaux motifs pour une prise d’empreintes digitales, le même service peut être utilisé dans un tout autre type de démarche. Par exemple, nous pouvons offrir ce service si la prise d’empreintes digitales est une des étapes pour vos démarches professionnelles ou pour l’immigration.

Si vous avez des questions concernant la prise d’empreintes digitales, veuillez consulter notre page web :

Si cette foire aux questions vous laisse sans réponse, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers qui se fera un plaisir de vous aider.

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