National Pardon Center

Les waivers américains ne sont pas permanents

Triste mais vrai, les waivers américains ne sont pas permanents. Précédemment, il était possible d’avoir un waiver à vie pour certaines personnes, mais plus maintenant.

Présentement, les waivers américains sont accordés pour une période de 6 mois à 5 ans. Le plus souvent dans le cas de nos clients, ils se verront accorder un waiver d’une durée d’un an lors de leur première demande. Ensuite, dès la deuxième demande, il est commun qu’ils aient un waiver de 5 ans. Il est très rare que quelqu’un ait un waiver pour une période de 6 mois seulement ; et personne ne sait trop pourquoi. Selon moi, avoir un waiver de seulement 6 mois est plus embêtant qu’utile.

Dans le passé, il était possible d’avoir un waiver permanent. Plusieurs Canadiens qui avaient précédemment reçu des waivers temporaires pouvaient se voir octroyer un waiver permanent après un certain nombre de requêtes. Ceci leur permettait de ne plus recommencer le processus de demande à chaque fois. Cette façon de faire était parfaitement raisonnable puisque la plupart des gens ayant eu un problème passé avec la loi ne récidivent pas. Plus les gens vieillissent, plus ils respectent les lois.

Toutefois, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les waivers permanents furent annulés. Cette annulation a non seulement affecté les nouveaux demandeurs, mais aussi les gens qui possédaient déjà un waiver permanent. Tous devaient donc se soumettre au processus de demande, à nouveau.

15 ans après les attentats, il n’y a aucun indice pouvant signifier le retour des waiver permanents. Peut-être ne reviendront-ils jamais. Donc, si vous avez besoin d’un waiver, sachez que le meilleur résultat possible est un waiver de 5 ans.

Pour plus d’informations:

https://nationalpardon.org/waiver-americain/?lang=fr

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