National Pardon Center

Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance

Vérifier vos antécédents judiciaires en utilisant simplement votre nom et votre date de naissance n’est pas réellement possible lorsqu’on y pense bien.

Il est possible de faire une recherche avec ces informations, mais pensez à la qualité et l’exactitude des résultats. Combien de Michel Tremblay y a-t-il au Québec ? Difficile de fournir des informations exactes et véridiques avec autant de possibilités.

Il est toutefois possible de démontrer qu’aucune infraction criminelle n’est associée à  votre nom. Vous pouvez contactez votre service de police locale pour procéder à cette recherche. Certaines offrent ce service, d’autres non.

La police vérifiera si quelque chose apparaît au Centre d’Information de la Police Canadienne. Le but est de voir si une information est associée à votre nom et votre date de naissance. Un certificat émis par la police sera rendu et indiquera les résultats de cette recherche.

Mais que faire si vous avez besoin de votre dossier criminel ? Dans cette situation, la seule possibilité est de l’obtenir en faisant une prise d’empreintes digitales. Pour la simple raison que s’il y a des centaines de Michel Tremblay au Québec, chacun a ses propres empreintes digitales ; elles sont uniques.

C’est pourquoi la demande de pardon ou demande de waiver ont comme première étape la prise d’empreintes digitales, dont les résultats seront soumis à la GRC pour qu’ils émettent un rapport certifié. Vous pourrez recevoir ce rapport et l’utiliser pour le motif désiré.

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