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Augmentation propose des frais de service du pardon

La Commission des libérations conditionnelles invite actuellement le public à  donner son opinion sur l’augmentation envisagée des frais de service exigés des demandeurs de pardon. Cette augmentation des frais, de toute évidence une tentative de réduire les demandes de pardon et décourager les demandeurs éventuels,  est d’autant plus honteux que les individus les plus touchés par cette mesure seront ceux dont les revenus sont les plus faibles. Le systéme de pardon serait ainsi réservé uniquement aux riches. Cette initiative démontre un manque flagrant de jugement de la part de notre gouvernement conservateur et je tiens à  lutter contre toute nouvelle augmentation des frais de service du pardon.

Si votre dossier est actuellement en traitement il est important de déposer votre demande dans les plus brefs délais, avant que cette augmentation ne soit mise au vote.

Nous vous invitons à  faire parvenir un courriel à  l’adresse ci-dessous si vous êtes de l’avis qu’une augmentation des frais de service du pardon va à  l’encontre de l’intérêt public. Aidez-nous à  maintenir un systéme de pardon juste et équitable.

consultations@pbc-clcc.gc.ca

L’augmentation des frais de service est une mauvaise idée, car :

  • Les individus ayant un casier judiciaire ont déjà  de la difficulté à  trouver un emploi.
  • Les individus qui travaillent paient des impà´ts, tandis que ceux qui ne travaillent pas ne contribuent pas aux revenus de l’Etat. Le fait de subventionner les demandes de pardon est donc une preuve de responsabilité fiscale.
  • Les individus ayant trouvé un emploi suite à  l’accord d’un pardon affichent un taux de récidivisme bien inférieur à  ceux qui ne travaillent pas.
  • Il est injuste de rendre le pardon inaccessible aux plus pauvres de la société.
  • L’augmentation récente des frais (de 50$ à  150$) était suffisante. Toute augmentation future devrait être précédée d’une étude sérieuse des conséquences d’une telle action.

Pour toute information supplémentaire veuillez suivre le lien ci-dessous :

http://www.pbc-clcc.gc.ca/infocntr/factsh/pardonfeenotice-fra.shtml

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Karl Simard / February 27, 2011

Le cou de la vie est déja très cher.Je connais du monde qui aimerais faire une demande de pardon,mais ils n`ont pas les moyens.C`est personnes gagne entre 20$ à 30$ de l`heure et sont de très bons citoyens.Le gouvernement nous vols et nous volerons toujour de plus en plus.C`est surement un movais travail d`aministration.

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roger vaillancourt / March 3, 2013

je ne suis pas d’accor avec cet supose ogmentation pour la damande de pardon moi j’attend depuis mai 2011 pour ma reponse a une demande de pardon qui me coute 1.153 dollar canadian +60.00 pour les empreinte +25.00 dollars pour la grc

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Yvon m. / September 27, 2013

Je trouve que le gouvernement s’acharne trop sur le monde de classe à faible revenus pour le pardons je trouve que le prix est trop élevée moi sa me nuie beaucoup pour me trouvée un emploie on devrais tous se réunir faire une pétition pour faire baissée ses frais qui sont vraiment trop élevée et il y a des solution que le gouvernement pourrait offrir au monde qui fais la demande pardon en tout cas moi j’ai plusieurs solution merci de m’avoir lue et si sa vous intéresse de savoir ses quoi mes solution écrivez moi sur mon email on vas en jasez merci. Yvon marengere .

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Marie-Eve Goulet / September 27, 2013

Bonjour Yvon,

En effet, l’augmentation des frais de service pour le traitement des demandes par la Commission des libérations conditionnelles a beaucoup affecté les personnes à plus faibles revenus qui se sont vues incapables de payer de tels frais et qui n’ont pu soumettre leur demande.

Le Centre du Pardon National s’est fortement objecté à cette hause de tarif lorsqu’elle a été proposée par le gouvernement conservateur. Nous vous encourageons à faire une pétition à ce sujet et à contacter votre député pour lui faire part de votre mécontentement.

Cordialement,
Marie-Eve Goulet pour le Centre du Pardon National

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