Conduire avec facultés affaiblies / Conduire avec plus de 80mg d’alcool dans 100 ml de sang / Conduire en état d’ébriété / Omission ou refus de fournir un échantillon (CC 253)

Conduire avec facultés affaiblies / Conduire avec plus de 80mg d’alcool dans 100 ml de sang / Conduire en état d’ébriété / Omission ou refus de fournir un échantillon (CC 253) : Un dossier de conduite avec facultés affaiblies peut être sommaire ou criminel, mais dans la majorité des cas, est jugé par voie sommaire. Une amende est habituellement imposée, et dans certains cas, une période de probation. Dans la majorité des cas, le permis de conduire d’une personne condamnée pour conduite avec facultés affaiblies sera suspendu pendant une période de temps, qui varie en fonction de la sévérité de l’infraction. Les récidivistes reçoivent normalement une sentence plus sévère qui peut inclure une période d’emprisonnement ou une suspension de permis à vie.

Une suspension de casier éliminera toute trace de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies du casier judiciaire d’un individu. Le dossier criminel sera conservé à part des dossiers actifs, et ne sera pas publié à une tierce partie lors d’une vérification d’antécédents judiciaires.

Un casier judiciaire pour conduite avec facultés affaiblies peut signifier qu’une personne est barrée dans ses recherches d’emplois, de bénévolat, ou d’assurances. Il peut aussi rendre difficile la demande de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente.

Dans certains cas, un casier judiciaire peut les empêcher d’entrer au Canada.

Une suspension de casier élimine ces obstacles.