Pourrons-nous dire au revoir à la suspension de casier ?
Les annonces récentes nous informant que les Libéraux ont l’intention de contrebalancer les coups portés au système du pardon canadien ont très bien été accueillis par ceux qui, comme nous, travaillons dans cette industrie. Sans oublier les innombrables personnes dont les démarches de réhabilitation ont été entravées par une législation qui a été modifiée en vue de la rendre plus sévère et restrictive. Une de ces modifications était dénuée de sens. Elle est à tout le moins symbolique et est sûrement une manœuvre politique. Cette modification, c’est d’avoir changé le terme « pardon » pour « suspension de casier ».
Résultat de ce curieux changement de législation : le Canada a symboliquement perdu le programme de pardon et l’a remplacé par celui de suspension de casier. Puisque cette dimension de la loi n’a jamais affecté concrètement les individus, je me suis longtemps dit que ça ne servait à rien de s’en préoccuper.
Le gouvernement Conservateur a vraisemblablement pensé le contraire. Pour eux, l’idée de donner le pardon revenait à pardonner des criminels et cela était inacceptable pour plusieurs membres de la politique de droite du pays.
L’argument de l’un de ces politiciens est qu’ « il n’était pas de leur affaires de pardonner les criminels » (traduction libre de la citation anglaise). C’est bien sûr une façon terrible de considérer le système de pardon canadien.
J’ai encore et toujours répété que le pardon n’a rien à voir avec le sens habituel du terme. Les pardons canadiens permettent aux gens de vivre selon les règles et de se réhabiliter socialement et juridiquement, ce qui est supposé être le but de toute politique relative à la justice pénale.
Malgré tout, Stephen Harper, Rob Nicholson et Vic Toews ne l’ont pas vu de cet œil. Ils croyaient clairement que le système de pardon était d’être trop laxiste envers le crime. Pour eux, la meilleure chose pour un système de justice pénale était de marteler encore et encore les gens qui avaient commis des erreurs, avec toujours plus d’obstacles et de conséquences négatives.
C’est ainsi que nous avons perdu le pardon canadien.
Mais maintenant, le gouvernement libéral a promis de renverser ces contrecoups infligés par une décennie de politique régressive. J’ai d’ailleurs été surpris d’entendre le Ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, proposer que l’on ramène le terme « pardon ».
Bref, même si le nom du programme a peu d’impact sur ses conséquences concrètes, il est vrai qu’il serait bien de retourner à une politique de justice criminelle qui est digne de ce nom et qui n’est pas que basé sur les « sentiments » de certains bonhommes.
http://www.droit-inc.com/article16799-Moins-dur-que-Harper-envers-les-criminels