Pourrons-nous dire au revoir à la suspension de casier ?

Les annonces récentes nous informant que les Libéraux ont l’intention de contrebalancer les coups portés au système du pardon canadien ont très bien été accueillis par ceux qui, comme nous, travaillons dans cette industrie. Sans oublier les innombrables personnes dont les démarches de réhabilitation ont été entravées par une législation qui a été modifiée enRead More

in Casier Judiciare

Révoquer votre pardon

Si le gouvernement du Canada vous a accordé un pardon, vous savez probablement que cela signifie que votre casier judiciaire est désormais scellé. Selon la Commission des libérations conditionnelles du Canada, l’effet du pardon se définit comme suit : 2. Quels sont les effets d’une suspension du casier ? Tous les renseignements sur les condamnations seront retirésRead More

in Casier Judiciare, Waiver américaine

Traverser les lignes américaines ; plus facile par air ou par terre ?

Plusieurs se demandent ; est-ce mieux de passer les lignes américaines par avion ou par route terrestre ? C’est une question que me posent souvent les gens qui ont un casier judiciaire, mais qui ne souhaitent pas entreprendre les démarches pour un waiver. Par « mieux », les gens veulent dire qu’il est moins probable qu’ils seRead More

in Casier Judiciare

Destruction de dossier

Lorsque vous êtes arrêté et accusé par la police, il demeure que vous pouvez être jugé comme non coupable lorsque vous comparaitrez en cour. Dans ce cas, les charges seront démises, retirées ou suspendues. Vous pouvez aussi être ordonné de vous ranger à un engagement de garder la paix. Vous pouvez aussi avoir été reconnuRead More

in Waiver américaine

Les waivers américains ne sont pas permanents

Triste mais vrai, les waivers américains ne sont pas permanents. Précédemment, il était possible d’avoir un waiver à vie pour certaines personnes, mais plus maintenant. Présentement, les waivers américains sont accordés pour une période de 6 mois à 5 ans. Le plus souvent dans le cas de nos clients, ils se verront accorder un waiverRead More

in Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire

Un changement d’attitude à la Commission des libérations conditionnelles du Canada ?

Nous avons reçu la lettre suivante de la part de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La première chose qui m’a accroché fût le changement d’attitude dans cette lettre. Je peux sincèrement dire que sous le gouvernement Conservateur, il y aurait eu peu de chance que la Commission adopte une position ouverte à laRead More

in Empreintes, Pardon du Canada

Commencer votre demande de pardon à l’avance

Le programme de pardon au Canada est unique. Il permet aux gens ayant été accusés d’un crime et qui, par le fait même, ont un casier judiciaire, de pouvoir sceller ce dernier lorsqu’ils ont gardé une bonne conduite depuis leur dernière infraction et qu’ils rencontrent les critères d’admissibilité. Cela signifie que les gens ayant faitRead More

La Commission des libérations conditionnelles du Canada lance une consultation sur le pardon

La Commission des libérations conditionnelles du Canada a lancé une consultation en ligne, concernant le pardon. Elle a pour sujet le frais à débourser pour faire une demande de pardon. Espérons que les résultats de cette enquête publique seront bénéfiques et qu’ils seront considérés avec sérieux cette fois. Sous l’ancien gouvernement conservateur, le frais pourRead More

in Casier Judiciare

BONNE NOUVELLE : Les Libéraux annoncent une révision du système concernant la demande de pardon

Bonne nouvelle! Le 21 janvier 2016, Ralph Goodale, Ministère de la Sécurité publique, a annoncé un projet politique qui aura pour but de réviser le système concernant la demande de pardon canadien qui, selon les mots de Goodale, était orienté dans une optique punitive sous le gouvernement conservateur. Je ne pourrais être plus d’accord !Read More

in Empreintes

N’oubliez pas de payer vos amendes

Il est important de s’en rappeler : si vous ne payez pas vos amendes vous ne serez jamais admissible à demander un pardon. Avant que les conservateurs ne s’intéressent au pardon, il existait une clause stipulant que les amendes non-payées datant d’il y a plus de quinze ans ne comptaient plus, c’est-à-dire que le requérantRead More

Pourrons-nous dire au revoir à la suspension de casier ?

Révoquer votre pardon

Traverser les lignes américaines ; plus facile par air ou par terre ?

Destruction de dossier

Les waivers américains ne sont pas permanents

Un changement d’attitude à la Commission des libérations conditionnelles du Canada ?

Commencer votre demande de pardon à l’avance

La Commission des libérations conditionnelles du Canada lance une consultation sur le pardon

BONNE NOUVELLE : Les Libéraux annoncent une révision du système concernant la demande de pardon

N’oubliez pas de payer vos amendes

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