Absolution conditionnelle et absolution inconditionnelle

Lorsque vous devez comparaître en Cour au Canada pour une accusation au criminel, vous pourrez être jugé coupable ou non coupable. Ce sont les deux finales les plus communes suite à une arrestation et votre comparution en Cour. Mais dans les faits, il existe diverses variantes qui rendent le tout un peu plus complexe. UneRead More

in Pardon du Canada

Combien coûte un pardon ?

Il y a deux types de frais associés à la demande de pardon au Canada. D’abord, les frais du gouvernement ainsi que de toute institution de laquelle vous devez obtenir des informations et documents pour votre demande. Ces coûts sont inévitables. Les seconds frais sont ceux d’un avocat, d’un parajuriste ou d’une agence qui prépareRead More

in Pardon du Canada

Le “Canadian Pardon Services” a fermé ses portes

Il paraît qu’une autre agence offrant ses services pour la demande de pardon a mis la clé dans la porte. Établi vers 2006, le site du « Canadian Pardon Services » était hébergé au www.canadianpardon.ca. Toutefois, l’URL renvoie désormais à l’adresse www.recordsuspension.org. Ce raccord est peu surprenant ; j’étais convaincu qu’il fermerait leur premier site éventuellement. CeRead More

in Empreintes, Suspension du casier judiciaire

Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance

Vérifier vos antécédents judiciaires en utilisant simplement votre nom et votre date de naissance n’est pas réellement possible lorsqu’on y pense bien. Il est possible de faire une recherche avec ces informations, mais pensez à la qualité et l’exactitude des résultats. Combien de Michel Tremblay y a-t-il au Québec ? Difficile de fournir des informationsRead More

in Suspension du casier judiciaire

Pardons canadiens – Susceptible de déconsidérer l’administration de la justice

Un des changements les plus problématiques imposés par Harper avec la loi omnibus est que cette dernière a accordé le droit à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de refuser une demande de pardon pour quelque raison que ce soit. Spécifiquement, ou dépendamment de comment on considère la question, la Commission peut refuser uneRead More

in Empreintes, Waiver américaine

La prise d’empreintes digitales ; pour un pardon ou un waiver

La procédure d’une demande de pardon ou de waiver commencent par la même étape – la prise d’empreintes digitales. Le but de cette étape est d’aller chercher votre dossier criminel auprès de la GRC. Puisqu’il est possible et donc dangereux d’identifier quelqu’un par erreur avec seulement un nom ou une date de naissance, la GRCRead More

in Casier Judiciare

Programme de pardon – La réponse de la Ministre de la Justice

Le courriel ci-dessous me fût adressé par l’Honorable Jody Wilson-Raybould, en réponse à un courriel que je lui avais précédemment envoyé concernant les changements dans le programme de pardon canadien. De par ses bons mots et le ton de sa réponse, le courriel de cette dame me surprend à être l’opposé de ce que m’auraitRead More

in Suspension du casier judiciaire

Le faux pas du Gouvernment conservateur

Difficile d’imaginer un gouvernement plus incompétent que les Conservateurs lorsqu’on aborde des enjeux sociaux tels que la justice criminelle. Prenons le programme des demandes de pardon par exemple. Sous Stephen Harper, les multiples changements appliqués ont causés une décroissance du nombre d’application, le tranchant par plus de la moitié. En effet, de 2012 à 2015,Read More

in Suspension du casier judiciaire

Recevoir le pardon canadien après avoir été déporté à cause d’un dossier criminel

Plus de 10 000 personnes sont déportées hors du Canada, chaque année. Il y a plusieurs raisons pour laquelle un visiteur, un demandeur d’asile, un résident permanent, etc. puisse être déporté. Tout personne qui n’est pas un citoyen canadien et qui a été condamné pour une offense criminelle au Canada se verra interdire d’entrer àRead More

in Suspension du casier judiciaire

La conduite avec facultés affaiblies est notre charge criminelle la plus courante

J’ai déjà écrit à ce sujet auparavant, mais après avoir lu un article de Sun Nouvelles concernant le nombre de conducteurs durant la période fêtes qui sont arrêtés pour conduite en état d’ébriété, j’en ai conclu que c’est encore une fois une question importante. Obtenir un pardon pour une conduite avec facultés affaiblies est leRead More

Absolution conditionnelle et absolution inconditionnelle

Combien coûte un pardon ?

Le “Canadian Pardon Services” a fermé ses portes

Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance

Pardons canadiens – Susceptible de déconsidérer l’administration de la justice

La prise d’empreintes digitales ; pour un pardon ou un waiver

Programme de pardon – La réponse de la Ministre de la Justice

Le faux pas du Gouvernment conservateur

Recevoir le pardon canadien après avoir été déporté à cause d’un dossier criminel

La conduite avec facultés affaiblies est notre charge criminelle la plus courante

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