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La conduite avec facultés affaiblies au Canada et la frontière américaine

Curieusement, une charge considérée comme sérieuse au Canada ne vous empêche pas l’entrée aux États-Unis. Plusieurs personnes nous contactent pour une demande de waiver puisqu’ils y ont une conduite avec facultés affaiblies (soit d’avoir échoué l’alcootest). Chaque fois, nous répondons que le waiver n’est pas nécessaire pour cette charge. Pourquoi ? Parce que, pour uneRead More
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Le “Canadian Pardon Services” a fermé ses portes

Il paraît qu’une autre agence offrant ses services pour la demande de pardon a mis la clé dans la porte. Établi vers 2006, le site du « Canadian Pardon Services » était hébergé au www.canadianpardon.ca. Toutefois, l’URL renvoie désormais à l’adresse www.recordsuspension.org. Ce raccord est peu surprenant ; j’étais convaincu qu’il fermerait leur premier site éventuellement. CeRead More
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Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance

Vérifier vos antécédents judiciaires en utilisant simplement votre nom et votre date de naissance n’est pas réellement possible lorsqu’on y pense bien. Il est possible de faire une recherche avec ces informations, mais pensez à la qualité et l’exactitude des résultats. Combien de Michel Tremblay y a-t-il au Québec ? Difficile de fournir des informationsRead More
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Pardons canadiens – Susceptible de déconsidérer l’administration de la justice

Un des changements les plus problématiques imposés par Harper avec la loi omnibus est que cette dernière a accordé le droit à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de refuser une demande de pardon pour quelque raison que ce soit. Spécifiquement, ou dépendamment de comment on considère la question, la Commission peut refuser uneRead More
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La prise d’empreintes digitales ; pour un pardon ou un waiver

La procédure d’une demande de pardon ou de waiver commencent par la même étape – la prise d’empreintes digitales. Le but de cette étape est d’aller chercher votre dossier criminel auprès de la GRC. Puisqu’il est possible et donc dangereux d’identifier quelqu’un par erreur avec seulement un nom ou une date de naissance, la GRCRead More
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Le faux pas du Gouvernment conservateur

Difficile d’imaginer un gouvernement plus incompétent que les Conservateurs lorsqu’on aborde des enjeux sociaux tels que la justice criminelle. Prenons le programme des demandes de pardon par exemple. Sous Stephen Harper, les multiples changements appliqués ont causés une décroissance du nombre d’application, le tranchant par plus de la moitié. En effet, de 2012 à 2015,Read More
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Recevoir le pardon canadien après avoir été déporté à cause d’un dossier criminel

Plus de 10 000 personnes sont déportées hors du Canada, chaque année. Il y a plusieurs raisons pour laquelle un visiteur, un demandeur d’asile, un résident permanent, etc. puisse être déporté. Tout personne qui n’est pas un citoyen canadien et qui a été condamné pour une offense criminelle au Canada se verra interdire d’entrer àRead More
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