National Pardon Center

L’approche zéro-tolérance contre la criminalité continue

On pourrait dire que le gouvernement Conservateur retourne à une approche de zéro tolérance contre la criminalité, ce qui n’a rien d’étonnant puisque nous approchons des élections importantes. Ils travaillent maintenant sur un projet de loi qui permettrait aux tribunaux d’infliger une peine de détention à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Détenir quelqu’unRead More
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Le pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations Conditionnelles est mis en question à la Cour Fédérale

TORONTO – Révoquer un pardon en partant seulement sur le fait que la GRC ait accusé un homme de complot visant d’attaquer un train passager est injuste et une violation de son droit de garder le silence, d’après des arguments reçus Lundi à la Cour fédérale. Ceci était l’argument de l’avocat de Jaser, avec quiRead More
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Les demandes de pardon ne sont pas éliminées

Les faits sur les pardons Contrairement aux publicités comme celle apparaissant dans ce billet et qui sont publiées régulièrement sur Facebook, les pardons NE SONT pas éliminés. Cette publication suggérée par une autre compagnie est clairement fausse et trompeuse. Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas trouvé de publicité similaire en français. Si vous en voyez une, merci deRead More
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Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété

Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété, mais lorsque l’on prend en considération tous les coûts, les risques, etc., il est beaucoup plus simple de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Évidemment, je ne parle pas ici des personnes titubant hors du bar, tombant au sol et cherchantRead More
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Ça roule à la GRC

EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des délais de traitement d’empreintes digitales à la GRC. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle pour les individus qui font actuellement une demandeRead More
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