Passer les douanes américaines

Lorsque vous voyagez aux États-Unis depuis le Canada, vous passez les douanes à l’aéroport d’ou vous partez, et non à l’aéroport auquel vous arrivez. Autrement dit, vous devez passer les douanes avant même de monter dans l’avion ou – bien sur – partir du pays. Cela parait probablement évident à la plupart de vous tous,Read More

in Suspension du casier judiciaire

Les limites d’une demande de suspension de casier

Veuillez noter qu’un pardon et une suspension de casier sont la même chose. Seuls le nom et quelques détails du programme sont différents. Le programme de Pardon a été change à la suspension de casier suivant le projet de loi omnibus C-10 du gouvernement Conservateur. Contrairement à ce que vous avez peut-être entendu dire, laRead More

in Casier Judiciare

Proposition de Refuser la Suspension du Casier

Suite au projet de loi C10, la Commission des Libérations Conditionnelles a introduit de nouvelles étapes dans la demande de suspension de casier, dont la « Lettre bénéfice mesurable ». Les candidats pour la demande de suspension de casier doivent expliquer les raisons pour leur demande, et expliquer les circonstances de leur(s) infraction(s). Ils doiventRead More

in Casier Judiciare

La lettre de bénéfice mesurable

Un des changements qui a été effectué à la suite du projet de loi C10 du gouvernement Conservateur a été l’exigence additionnelle de prouver que l’octroi d’un Pardon apporterai un « bénéfice mesurable » à la vie du candidat. Autrement dit, si le Pardon ne vous aidera pas à devenir un meilleur citoyen, respectueux deRead More

in Casier Judiciare

Déconsidérer l’administration de la justice

Une partie du projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur était des législations qui ont changé les lois concernant le programme de Pardon au Canada. Parmi plusieurs mesures, dont le changement de « Pardon » à « Suspension de casier », il y en eu une très bizarre qui permet maintenant à la Commission desRead More

in Empreintes

Les périodes d’attente de 5 et 10 ans

Avant le projet de loi omnibus du gouvernement Conservateur, les individus condamnés au Canada pour une infraction étaient sujet à une période d’attente de 3 ou 5 ans avant d’être admissible à la demande de Pardon. Après cela, la période d’attente a changé à 3, 5, ou 10 ans. Aujourd’hui, elle est soit de 5Read More

in Empreintes, Waiver américaine

La frontière américaine

Je suis souvent ébahi par le nombre de personnes qui croient sincèrement que l’honnêteté est la meilleure politique aux douanes américaines. Je voudrais clarifier quelque chose – ça ne l’est PAS. Si vous admettez toute action illégale à un agent douanier, en particulier en relation avec les drogues, vous serez presque surement refusé l’entrée, vosRead More

in Empreintes

Le pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations Conditionnelles est mis en question à la Cour Fédérale

TORONTO – Révoquer un pardon en partant seulement sur le fait que la GRC ait accusé un homme de complot visant d’attaquer un train passager est injuste et une violation de son droit de garder le silence, d’après des arguments reçus Lundi à la Cour fédérale. Ceci était l’argument de l’avocat de Jaser, avec quiRead More

in Empreintes

Le pardon pour 65$, est-ce possible?

Trop beau pour être vrai? Le pardon pour 65$, est-ce possible? Nous nous sommes tous dit à un moment ou à un autre que le prix pour un produit ou un service était trop beau pour être vrai. C’est ce que je me suis exactement dit lorsque j’ai vu l’annonce de Canada Pardon Services surRead More

Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles

Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles Il semble y avoir de la confusion chez plusieurs personnes en ce qui concerne ce qu’est une absolution exactement. Une absolution est un verdict de culpabilité, mais ce n’est pas la même chose qu’une condamnation puisqu’elle reste sur le casier judiciaire d’une personne que pendant une certaine période de temps. CelaRead More

Passer les douanes américaines

Les limites d’une demande de suspension de casier

Proposition de Refuser la Suspension du Casier

La lettre de bénéfice mesurable

Déconsidérer l’administration de la justice

Les périodes d’attente de 5 et 10 ans

La frontière américaine

Le pouvoir de révoquer un Pardon de la Commission des Libérations Conditionnelles est mis en question à la Cour Fédérale

Le pardon pour 65$, est-ce possible?

Absolutions Conditionnelles ou inconditionnelles

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