Voies de fait alléguée filmée – conséquences et casiers judiciaires

Dans un récent article de CBC, un moment de fureur de route a été filmé par un compagnon de la route : La vidéo montre l’accusé sortant de son véhicule et s’engageant dans ce qui parait être une discussion houleuse avec un autre conducteur, qui culmine par le premier donnant un coup de poing àRead More

in Casier Judiciare

La Commission des Libérations Conditionnelle statue que Robert Latimer peut maintenant voyager à l’extérieur du Canada

Vous vous souvenez de Robert Latimer? Il était le protagoniste dans une histoire à fendre le cœur, c’est-à-dire le père qui a euthanasié sa fille en la plaçant dans sa voiture et en connectant le tuyau d’échappement avec l’intérieur de la voiture. Sa fille, Tracy Latimer, est née le 23 Novembre 1980, mais a souffertRead More

in Casier Judiciare, Empreintes, Waiver américaine

Pourquoi dois-je soumettre mes empreintes à nouveau?

Beaucoup de personnes sont prises au dépourvu lorsqu’elles apprennent que les prises d’empreintes effectuées pour diverses raisons légales ou d’immigration expirent au bout d’un certain temps. Aux États-Unis, par exemple, les empreintes sont valides pendant 15 mois suivant la date à laquelle elles sont issues. Ce qui surprend la majorité du monde est le faitRead More

in Pardon du Canada, Suspension du casier judiciaire

Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection

Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. IlRead More

in Suspension du casier judiciaire

Statistiques sur la Pardon suspension du casier – 2013

Depuis 1970, environ 460,000 pardons et suspensions de casier ont été octroyés. Voici les statistiques pour les années 2012 – 2013, tirées du site de la Commission des Libérations Conditionnelles. Nombre de Pardons octroyés – 612 Taux d’octroi– 82% Nombre de suspensions du casier octroyées – 6 030 Taux d’octroi : 97% Nombre de casRead More

in Empreintes

Prise d’empreintes pour le Ministère de Citoyenneté et Immigration du Canada

Si vous faites une demande de résidence permanente ou de citoyenneté Canadienne, il y a de fortes chances que le bureau de Citoyenneté et d’Immigration du Canada vous demandera de faire une série d’empreintes. Il y deux raisons pour lesquelles une série d’empreintes serait requise pour votre demande avec CIC. La première est pour effectuerRead More

Accusé de voie de faits?

Nous voyons très souvent des condamnations pour voies de fait sur les casiers judiciaires de nos clients. Il n’y a rien de surprenant puisque les dossiers de voies de fait sont de loin les infractions violentes les plus communes au Canada. Une des raisons pour ceci est que le terme « voies de fait » est trèsRead More

in Casier Judiciare

L’entrée au Canada est refusée à Chris Brown

Pour les personnes qui s’en soucient, vous savez probablement que l’entrée au Canada à été refusée à Chris Brown, dû à ses arrestations aux États-Unis. Il aurait dû faire une demande de Permis de Séjour Temporaire à l’avance. Le fait qu’il n’ait pas complété ces démarches est très étonnant compte tenu des sommes et deRead More

in Empreintes

Amendes en souffrances et suramendes

La plupart du monde est à présent au courant que toutes les amendes doivent être payées avant de pouvoir soumettre une demande de pardon. Cela parait logique, mais souvent les personnes ne comprennent pas que les amendes font partie de leur sentence. Puisqu’en effet, une amende fait partie de la peine, elle doit être payéeRead More

in Casier Judiciare

La folie du Cannabis

Un article a surgis aujourd’hui à propos d’une adolescente de 15 ans à Québec qui a été fouillée à nu par la directrice de sa polyvalente parce qu’elle était soupçonnée d’avoir vendu de la marijuana à une amie. En sommes-nous donc venu à des fins aussi insensées avec le cannabis? Apparemment, la loi permet auxRead More

Voies de fait alléguée filmée – conséquences et casiers judiciaires

La Commission des Libérations Conditionnelle statue que Robert Latimer peut maintenant voyager à l’extérieur du Canada

Pourquoi dois-je soumettre mes empreintes à nouveau?

Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection

Statistiques sur la Pardon suspension du casier – 2013

Prise d’empreintes pour le Ministère de Citoyenneté et Immigration du Canada

Accusé de voie de faits?

L’entrée au Canada est refusée à Chris Brown

Amendes en souffrances et suramendes

La folie du Cannabis

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