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Suis-je inadmissible au Canada ? La déportation suite à une condamnation criminelle

Les visiteurs et les immigrants sont soumis aux lois canadiennes comme n’importe quel citoyen canadien s’ils sont présents sur le territoire. Si vous êtes pris à poser un geste criminel, vous serez arrêté, ferez face à des accusations et comparaîtrez en tribunal canadien. Si vous êtes reconnu coupable, vous serez probablement déporté ou recevrez l’ordre de quitter le territoire.

Suite à cela, il vous sera assez difficile de retourner au Canada mais des options s’offrent à vous. Vous aurez besoin de compléter avec succès une des démarches suivantes :

  • Convaincre un agent d’immigration que vous pouvez satisfaire les conditions légales pour être de nouveau considéré comme admissible au pays
  • Faire une demande de réhabilitation et l’obtenir
  • Faire une demande de pardon (suspension de casier judiciaire) et l’obtenir
  • Obtenir un permis de résident temporaire

La façon la plus simple et la plus efficace de régler votre problème est de faire une demande de pardon canadien. Celui-ci est accordé par la Commission des libérations conditionnelles du Canada et implique plusieurs bénéfices.

Un pardon va non seulement vous permettre d’entrer de nouveau au Canada, mais il va aussi sceller votre casier judiciaire. De cette façon, les autorités des frontières et la police canadienne ne pourront plus savoir que vous aurez déjà été arrêté.

Un pardon va aussi vous permettre de rester au Canada plus longtemps si vous le désirez alors qu’un permis de résident temporaire est…  temporaire.

Comment faire une demande de pardon au Canada

Afin de pouvoir sceller votre casier judiciaire au Canada, vous allez devoir faire une demande de pardon par vous-même ou avec l’aide d’une agence privée. Mais soyez prudent ! Il y a plusieurs agences au Canada qui disent prodiguer ce service alors qu’elles n’ont pas réellement d’expérience en la matière. Il y a aussi des « compagnies » qui sont tout simplement des fraudes.

La demande de pardon est complexe et prend beaucoup de temps. De plus, en étant hors du pays, cela rend plus difficile la préparation des différentes étapes de votre pardon si vous la réalisez seul.

Obtenir vos empreintes digitales en étant hors du Canada

La première étape pour une demande de pardon est de faire certifier vos empreintes digitales par la GRC. Celles-ci doivent leur être soumises électroniquement et ce service n’est disponible qu’au Canada. La solution est qu’un tiers reçoive vos empreintes digitales à l’encre puis qu’il se charge de les numériser et de les envoyer à la GRC.

Le Centre du pardon national est accrédité par la GRC. Pour en apprendre plus sur notre service de prises d’empreintes digitales à l’international, veuillez vous référer à cette section de notre site internet.

Une fois l’étape des empreintes complétée, il y a beaucoup d’autres documents à préparer. Pour consulter les différentes étapes d’une demande de pardon, veuillez cliquer ici.

De l’aide de la part du Centre du pardon national

Si vous vous trouvez dans ce type de situation et que vous êtes intéressé à faire une demande de pardon, veuillez contacter l’un de nos agents. Notre service de consultation est gratuit et si vous décidez de commencer les procédures avec nous, il nous fera plaisir de vous aider.

Pour plus d’informations :

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/

http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadmissible/condamnation.asp

About Michael Ashby

Michael Ashby is Co-Founder and Communications Director for the National Pardon Centre. Get in touch with Michael by sending an email to mashby@nationalpardon.org or calling extension 227.Michael Ashby est le co-fondateur et le directeur des communications au Centre du Pardon national. Contactez Michael par email au mashby@nationalpardon.org ou par téléphone au poste 227.

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