Vol (CC 334)

Vol (CC 334): Un dossier de vol peut être sommaire ou criminel, en fonction de la valeur des objets volés. Une personne peut être condamnée pour vol « dépassant » ou « ne dépassant pas » un certain montant.  La valeur a varié, mais actuellement elle est fixée à $5000. Si une personne est condamnée pour un vol dépassant $5000 à présent, elle sera jugée par voie de mise en accusation. Si elle est condamnée pour un vol ne dépassant pas $5000, elle sera jugée par voie sommaire. A l’époque, la valeur était fixée à un montant beaucoup moins élevé. Par exemple, si quelqu’un avait été condamné pour vol dépassant $50 dans les années 60, elle aurait été condamné par voie de mise en accusation, même si la valeur des objets était relativement basse.

Les peines associées à cette infraction varient. Pour un vol mineur, une amende est généralement imposée, et dans certains cas, une période probatoire. Pour des vols importants, une période d’incarcération, de sursis, ainsi que des amendes ou restitutions importantes sont d’habitude imposés.

Une suspension de casier éliminera toute trace de condamnation pour vol du casier judiciaire d’un individu. Le dossier criminel sera conservé à part des dossiers actifs, et ne sera pas publié à une tierce partie lors d’une vérification d’antécédents judiciaires.

Un casier judiciaire pour vol peut signifier qu’une personne est barrée dans ses recherches d’emplois, de bénévolat, ou d’assurances. Il peut aussi rendre difficile la demande de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente.

Dans certains cas, un casier judiciaire peut les empêcher d’entrer au Canada.