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Vérification des antécédents judiciaires par le nom et la date de naissance

Vérifier vos antécédents judiciaires en utilisant simplement votre nom et votre date de naissance n’est pas réellement possible lorsqu’on y pense bien. Il est possible de faire une recherche avec ces informations, mais pensez à la qualité et l’exactitude des résultats. Combien de Michel Tremblay y a-t-il au Québec ? Difficile de fournir des informationsRead More
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Qu’est-ce que la victoire du Parti Libéral du Canada signifie pour les demandes de pardon au Canada?

La poussière n’avait même pas commencé à retomber mardi passé après l’étonnante victoire des libéraux qui ont balayé Stephen Harper loin d’Ottawa, et nous recevions déjà des courriels nous demandant ce que l’on pensait que cela signifierait pour les pardons canadiens. En bref, nos intentions et ce que cela pourrait signifier pour le programme deRead More
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Le moyen le plus rapide d’obtenir un pardon

On nous demande souvent quelle est la façon la plus rapide pour obtenir un pardon / suspension du casier judiciaire. Cela est compréhensible, car la plupart des gens veulent un casier judiciaire vierge le plus rapidement possible. Puisque nous sommes fiers d’être honnête et de vous offrir uniquement des renseignements précis qui sont dans votreRead More
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Témoignages de l’arriéré de travail #1

Le courriel suivant a été écrit par une victime des conséquences du projet de loi contre la criminalité du gouvernement Harper. Nous prévoyons publier le plus d’entrées possible de ce genre. Si vous souhaitez y ajouter votre histoire, veuillez nous envoyer un courriel à info@nationalpardon.org Toutes les entrées seront publiées à l’anonyme, à moins qu’uneRead More
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Arriéré de demandes de pardons

Croyez-vous qu’il est justifiable de frauder un criminel ? Les individus qui possèdent un casier judiciaire ne sont probablement pas d’accord. Je vous pose une autre question : Si les entreprises peuvent être poursuivies en justice, pourquoi pas une agence gouvernementale? En scrutant les dépêches de la Presse canadienne j’ai remarqué que la Commission des libérationsRead More
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Alcool au volant / conduite avec facultés affaiblies / Conduite avec plus de 0.08mg d’alcool dans le sang

La majorité d’infractions de conduite – comme par exemple les excès de vitesse ou le tournant illégal – ne sont pas considérées comme étant des dossiers criminels, et donc n’apparaitront pas sur votre casier judiciaire. Cependant, la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui est qualifiée comme étant suffisamment sévère pour justifier une condamnationRead More
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Un résident du Québec refuse de divulguer le mot de passe de son cellulaire lors d’une inspection

Alain Philippon, un résident du Québec qui était de retour de vacances en République Dominicaine, a été accusé d’entraver des agents douaniers dans leurs fonctions, sous l’article 153.1(b) de la Loi sur les Douanes. Pour quelle raison? Il a refusé de divulguer le mot de passe pour son cellulaire lors d’une inspection aux douanes. IlRead More
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Statistiques sur la Pardon suspension du casier – 2013

Depuis 1970, environ 460,000 pardons et suspensions de casier ont été octroyés. Voici les statistiques pour les années 2012 – 2013, tirées du site de la Commission des Libérations Conditionnelles. Nombre de Pardons octroyés – 612 Taux d’octroi– 82% Nombre de suspensions du casier octroyées – 6 030 Taux d’octroi : 97% Nombre de casRead More
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Obtenez un pardon, trouvez un emploi

Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutôt comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accordRead More
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