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Blog / Page 14
National Pardon Center

Les demandes de pardon ne sont pas éliminés

Les faits sur les pardons Contrairement aux publicités comme celle apparaissant dans ce billet et qui sont publiées réguliérement sur Facebook, les pardons NE SONT pas éliminés. Cette publication suggérée par une autre compagnie est clairement fausse et trompeuse. Jusqu’à  maintenant, nous n’avons pas trouvé de publicité similaire en franà§ais. Si vous en voyez une, […]

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Forum public sur le nouveau systéme de pardon

COMMUNIQUé DE PRESSE Diffusion immédiate Le 4 avril 2013 (Ottawa) – Le projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction (PSCS) invite tous les étudiants, universitaires, et membres de la communauté à  participer à  un forum public sur les changements apportés au systéme de pardon depuis l’année derniére. L’événement consiste d’un panel de conférencier, […]

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Les pardons en 2013

Récemment, un article intéressant sur la vitesse décroissante à  laquelle les pardons sont accordés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou plutà´t, l’ABSENCE de vitesse à  laquelle les pardons sont accordés a été publié. Cette situation est le résultat de la malhabile législation plus restrictive en matiére de crime adoptée par les Conservateurs […]

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La Commission des libérations conditionnelles et le secteur privé

Depuis bon nombre d’années, la Commission des libérations conditionnelles voit d’un trés mauvais Å“il les services privés de demande de pardon, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas nécessaires et qu’il leur est impossible d’offrir un « service expédié » car toutes les demandes sont traitées de maniére égale. Hormis le fait que les services privés de […]

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La GRC et les délais

EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des délais de traitement d’empreintes digitales à  la GRC. Il s’agit là  d’une trés bonne nouvelle pour les individus qui font actuellement une demande […]

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Pardons, Suspensions de casier et Nexus (II)

Q : Est-ce que les américains découvriront mon pardon/suspension du casier lorsque je fais ma demande pour une carte Nexus ? R : Peut-être. Vous le savez peut-être déjà  que les états-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien, mais qu’un pardon devrait avoir pour effet de sceller votre dossier et le rendre inaccessible aux douaniers américains. Ceci s’applique […]

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